Mémoire de la Ville de Montréal sur l'avenir de Postes Canada : La livraison du courrier à domicile : un service essentiel qui doit être maintenu
17 juin 2016
Montréal, le 17 juin 2016 - La Ville de Montréal a pris part aux consultations du Groupe de travail sur l'avenir de la Société canadienne des Postes, annoncé en mai dernier par la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, l'honorable Judy Foote.
Dans ce contexte, M. Lionel Perez, membre du comité exécutif de la Ville de Montréal et responsable des infrastructures, de la Commission des services électriques, de la gouvernance et de la démocratie ainsi que des relations gouvernementales, a présenté le mémoire de la Ville de Montréal. La Ville de Montréal a fait valoir la nécessité de maintenir la livraison du courrier à domicile et a sensibilisé le groupe de travail aux impacts concrets de l'implantation de boîtes postales communautaires sur un territoire urbain comme celui de Montréal. Ce mémoire est le reflet des résultats et recommandations de la Commission sur le développement social et la diversité montréalaise qui a tenu, en mars 2015, une consultation publique à la suite de cette décision de Postes Canada.
« Devant la décision imposée par Postes Canada de mettre fin à la livraison du courrier à domicile, la Ville de Montréal s'est portée à la défense de ses citoyens en prenant ses responsabilités et en faisant ses devoirs. À la lumière de la consultation publique que nous avons réalisée, notre Administration demeure convaincue que la livraison du courrier à domicile demeure un service essentiel, et ce, particulièrement en milieu urbain », à déclaré le maire de Montréal, M. Denis Coderre.
« Dans une métropole comme Montréal, plusieurs réalités doivent être prises en compte. Parmi ces considérations on note la densité de la population, les problèmes de circulation et de stationnement autour des emplacements désignés pour recevoir les boîtes postales, l'entretien et la propreté de ces boîtes postales, un défi additionnel relié au déneigement et surtout des problèmes notables au niveau de l'accessibilité universelle », a précisé M. Perez.
Synthèse des recommandations de la Ville de Montréal 1. La Ville de Montréal demande qu'un moratoire concernant la fin de la livraison du courrier à domicile et l'installation de boites postales communautaires soit effectif et respecté, jusqu'à l'annonce de la décision du gouvernement fédéral concernant l'avenir de Postes Canada, afin de permettre aux différents intervenants de se consulter. 2. La Ville de Montréal demande que la Loi sur la Société canadienne des postes soit modifiée afin d'inclure l'obligation légale, pour la Société canadienne des postes, de consulter les municipalités et les citoyens, en amont de toutes décisions ayant un impact direct sur la prestation de services. 3. La Ville de Montréal demande que la Loi sur la Société canadienne des postes soit révisée, dans le but d'obliger légalement la Société canadienne des postes à respecter les compétences municipales, notamment en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. 4. La Ville de Montréal demande que toutes planifications ou installations d'équipements fassent l'objet d'ententes préalables entre la Ville de Montréal et la Société canadienne des postes. 5. La Ville de Montréal demande à ce que la Société canadienne des postes soit tenue responsable de l'entretien complet de ses installations et de leur accessibilité universelle.