Faits saillants de la séance du conseil d'arrondissement du 4 avril 2016
14 avril 2016
Outremont, le jeudi 14 avril 2016 - Voici les faits saillants de la séance du conseil d'arrondissement du 4 avril dernier :
Règlements de zonage et lieux de culte
Abandon de deux règlements
Le conseil d'arrondissement avait adopté le 29 février dernier les règlements AO-308-B et AO-308-C dont les objets étaient de modifier le Règlement de zonage quant à la grille des usages et des normes pour les zones C-1(Laurier) et C-2 (Bernard).
Ces deux règlements avaient fait l'objet de demandes d'approbation référendaire et devaient donc être soumis à l'approbation des personnes habiles à voter lors de registres qui étaient prévus pour le 31 mars 2016.
Comme deux zones contigües du Plateau Mont-Royal avaient été omises dans les cartes de zonage, ce qui avait comme conséquence de compromettre le processus, le conseil a décidé le 4 avril d'abandonner ces deux règlements.
Mandat à une firme
À la même séance, le conseil a octroyé un contrat d'un montant de 17 821,13 $ (incluant les taxes) à la firme BC2 Groupe Conseil inc. pour des services professionnels en urbanisme en vue de la mise à jour du plan de zonage ainsi que pour la création de cartes de zonage requises dans le cadre de futures modifications règlementaires.
Avis de motion
Un avis de motion a été donné, à l'effet qu'un projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de zonage (1177) relativement à la modification des grilles des usages et des normes des zones C-1(Laurier) et C-2 (Bernard) sera déposé pour adoption au cours d'une prochaine séance du conseil d'arrondissement. L'objet de ce règlement est de supprimer à la grille des usages et des normes, de ces deux zones, l'usage communautaire de catégorie IV : culte et religion.
Autres contrats
Un contrat a été octroyé à la firme 9291-6287 Québec Inc. (Groupe Rnet) pour l'enlèvement des graffitis sur le domaine privé pour l'année 2016 avec possibilité de prolongation d'un an pour un maximum de deux prolongations, le tout conformément aux dispositions de l'appel d'offres public numéro 16-15041 et en considération d'un montant annuel de 15 556,12 $ (taxes incluses).
Le contrat de tonte de gazon à la firme Les Entreprises Mobile pour la tonte de gazon a été prolongé pour une période d'un an, soit pour l'année 2016, au coût de 22 845,75 $ (avant taxes).
Une dépense supplémentaire au contrat de base a été autorisée pour des travaux électriques ayant pour objet l'aménagement du parc Raoul-Dandurand, au montant de 10 000 $ (incluant les taxes) à la firme Paysagiste Promovert inc. portant le contrat à un montant total de 523 608,65 $. Une dépense de 6 000 $ pour l'achat de 6 supports à vélo a également été autorisée.
Un contrat a été octroyé, à la firme Duret et Landry Inc. pour l'achat d'un démonte-pneus pour véhicules lourds pour le garage d'Outremont, au prix de sa soumission, soit au prix de 23 370,06 $ (incluant les taxes).
Un contrat a été octroyé à la firme Axor Experts-Conseils pour les travaux d'installation de deux bornes de recharge pour véhicules électriques au Centre Communautaire Intergénérationnel, pour un montant total n'excédant pas 8 500 $, avant taxes.
Culture, sports et loisirs
Le versement d'une contribution financière de 22 250 $ à la Maison des jeunes pour l'année 2016 a été autorisé, conformément au protocole d'entente conclu entre l'arrondissement d'Outremont et la Maison des Jeunes d'Outremont, se terminant le 31 décembre 2016, et ce, à même les sommes prévues au budget de fonctionnement.
Le versement d'une contribution financière de 30 000 $ à Casteliers a été autorisé pour l'année 2016, le tout conformément au protocole d'entente conclu entre l'arrondissement d'Outremont et Casteliers, se terminant le 31 décembre 2016, et ce, à même les sommes prévues au budget de fonctionnement.
Un protocole d'entente établissant un projet pilote de partenariat entre l'arrondissement d'Outremont et Cardio Plein Air Ville-Marie/Outremont a été conclu afin d'offrir un programme d'activités de conditionnement physique en plein air au parc Outremont.
Occupations du domaine public
L'occupation du domaine public et la fermeture à la circulation automobile le boulevard Saint-Joseph, entre les avenues Querbes et Hutchison et l'avenue Nelson, entre l'avenue Villeneuve et le boulevard Saint-Joseph, a été autorisé pour la procession pascale de la cathédrale russe orthodoxe Saint-Nicolas qui aura lieu du samedi 30 avril 2016, 23 h 45, au dimanche 1er mai 2016, 0 h 30.
L'occupation du domaine public sur les trottoirs du chemin de la Côte-Ste-Catherine dans le cadre de la marche de sensibilisation « La greffe ça marche ! », organisée par Le CHU Sainte-Justine et Transplant Québec, le dimanche 17 avril 2016 entre 12 h 30 et 14 h 30 a été autorisé.
Circulation et le stationnement
Les règlements suivants ont été adoptés :
le règlement AO-316 intitulé « Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (1171) ». L'objet dudit règlement est de modifier l'annexe H afin d'implanter un débarcadère devant les CPE aux 845 et 858, avenue Querbes.
le règlement AO-317 intitulé « Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (1171) ». L'objet dudit règlement est de modifier l'annexe C afin de modifier le sens de la circulation sur la place du Vésinet.
le règlement AO-318 intitulé « Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (1171) ». L'objet dudit règlement est de modifier l'annexe H afin d'ajouter des dates indiquant la période de l'année scolaire au cours de laquelle les zones de débarcadère sont réservées.
le règlement AO-319 intitulé « Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (1171) ». L'objet dudit règlement est de modifier l'annexe H afin de réduire la zone de stationnement réservé aux résidents sur le boulevard du Mont-Royal entre les avenues Gorman et Fernhill.