Faits saillants de la séance du conseil d'arrondissement du 4 avril 2016
5 avril 2016
Montréal, le 5 avril 2016 - Voici les principales décisions prises lors de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 4 avril tenue à la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal.
434 000 $ pour la propreté Des dépenses de 434 000 $ ont été autorisées pour reconduire les programmes de nettoyage des rues locales du Plateau-Mont-Royal et d'élimination des graffitis sur le domaine privé.
Des contributions financières de 160 000 $ et de 30 000 $ ont ainsi été attribuées au Groupe itinérance et travail de Montréal et aux Dîners St-Louis, pour le nettoyage manuel des rues résidentielles, de mai à octobre, par des personnes en situation de réinsertion sociale et professionnelle.
Quant à l'enlèvement des graffitis, des contrats ont été octroyés à Hydrotech NHP inc. (144 000 $) et au Service de peinture Éric inc. (100 000 $), pour la période du 5 avril au 31 décembre 2016. Pour en savoir plus sur les modalités du programme d'enlèvement des graffitis sur les propriétés privées : ville.montreal.qc.ca/plateau/graffitis.
Aménagement du parc « sans nom » Le conseil a autorisé une dépense de 309 265,04 $ pour le projet d'aménagement du parc « sans nom », situé à l'angle de la rue de I'Arcade et du boulevard Saint-Laurent. Les travaux, qui devraient s'échelonner de la fin mai au début août, comprendront la création de zones de détente, l'enlèvement d'asphalte dégradé et son remplacement par un revêtement proposant un design ludique, l'installation de gazon, incluant de petits monticules, et l'ajout de tables de pique-nique. Un contrat de 287 265,04 $ a été attribué à cet effet aux Entreprises de Construction Ventec inc.
17 900 $ aux écoles publiques En novembre 2015, les élus du Plateau-Mont-Royal lançaient le Fonds dédié aux écoles publiques de l'arrondissement afin de financer des projets complémentaires à leur mission de base, et ce, grâce à la vente des nouvelles vignettes de stationnement mensuelles et journalières. À cet effet, le conseil a autorisé l'octroi de 17 900 $ aux écoles suivantes : • École FACE – Achat de plantes et de banc pour le projet « Forêt enchantée Frédérick Back » (5 000 $) et tenue du Festival familial des Arts du 9 septembre 2016 (3 000 $) : 8 000 $; • École Jeanne-Mance – Club de course ÉSJM et Défi Jeanne-Mance : 5 000 $; • École ÉLAN – Formation de « skateboard » au JM Court et sortie dans un « skatepark », pour les élèves de 3e cycle (2 000 $) et achat de végétaux pour la cour d'école (1 000 $) : 3 000 $; • École Lanaudière – Sorties dans le cadre du projet « Lanaudière prend l'air » : 1 900 $.
Distribution de végétaux le 28 mai La distribution de végétaux du 28 mai prochain sera chapeautée par des organismes de quartier qui en profiteront pour proposer des activités sur le thème de l'agriculture urbaine, des ateliers de jardinage urbain, la vente de produits de jardinage, des kiosques d'information, de la musique d'ambiance, du maquillage pour les enfants, etc. Dans le cadre de cet événement, le conseil a autorisé l'octroi des sommes suivantes : 5 000 $ à l'organisme Alternatives, 1 600 $ à Rue Publique, 1 500 $ à la Maison d'Aurore et 1 400 $ à la Maison de l'amitié de Montréal.
Autres contributions financières Le conseil a aussi autorisé le versement des contributions financières suivantes : • Les YMCA du Québec – Projet de médiateurs des parcs en 2016 : 24 851 $; • Espace La Fontaine – Spectacles de marionnettes dans l'ancienne guérite du Jardin des merveilles, du 22 juin au 28 août 2016 : 15 000 $; • Monloyer.québec – Création d'une version pilote de la plateforme Web : 8 000 $; • ODACE Événements – Piano public, du 21 juin au 21 août 2016 : 1 100 $; • Regroupement québécois de la danse – Activités gratuites, dont une performance extérieure par de jeunes danseurs de l'École supérieure de ballet du Québec devant l'institution : 500 $; • Plein Milieu – Campagne de sensibilisation et de financement En Plein Milieu de l'hiver!, du 25 février au 31 mars 2016 : 500 $; • Dîners Saint-Louis – Déneigement et déglaçage des bacs à ordures de l'arrondissement par les jeunes de Job 18-30 : 400 $; • Symfolium – Journée de la lenteur, le 21 juin 2016 au parc La Fontaine : 300 $; • Festival de contes « Il était une fois » – 7e édition du Festilou : 300 $; • Jeunesses musicales Canada – Piano public du 21 août au 25 septembre 2016 : 300 $.
Achat et location d'équipements Le conseil a approuvé les dépenses suivantes : • 133 020,33 $, pour l'acquisition d'un camion tasseur d'une capacité de 8 verges cubes et d'une section supplémentaire de 2 verges cubes pour les matières recyclables; • 94 601,43 $, pour l'achat de 220 bornes en fonte ductile noire, pour la protection des saillies de trottoir végétalisées; • 65 354,67 $, pour la location de trois balais aspirateurs avec opérateur, pour le ménage du printemps.
Contrat d'excavation Le conseil a autorisé l'octroi d'un contrat de 67 628,30 $ à la compagnie 9083-0126 Québec inc. (Creusage RL) pour des services d'excavation pneumatique pour des réparations mineures de boîtiers de service d'eau dans l'arrondissement.
Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation • Édicule du métro Mont-Royal : autoriser, à certaines conditions, la démolition du bâtiment existant pour permettre la construction d'un nouvel édicule universellement accessible à l'allure contemporaine et dont le parti architectural valorise la transparence et l'intégration à la place Gérald-Godin. Premier projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. Fera l'objet d'une assemblée publique le mardi 26 avril, à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est. • 4566, rue De La Roche et 4565, rue Poitevin : autoriser la conversion du bâtiment de deux logements à des fins de résidence unifamiliale, et ce, en dérogation à l'article 121 du Règlement d'urbanisme qui exige un minimum de deux logements. Le conseil a rejeté le projet conformément à la recommandation de refus de la Direction du développement du territoire et des travaux publics. • 30, boulevard Saint-Joseph Est : autoriser, à certaines conditions, la conversion d'un ancien centre d'hébergement en un bâtiment à usage mixte, d'au plus trois espaces commerciaux et 89 logements, ainsi que le remplacement de composantes architecturales, en dérogation aux articles 58 et 121 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement. Résolution adoptée.
Plans d'implantation et d'intégration architecturale Le conseil a approuvé les plans relatifs à la demande de permis du projet de construction du bâtiment mixte de cinq et six étages avec sous-sol, comportant 93 logements et une garderie au rez-de-chaussée, au 5155 de l'avenue De Gaspé.
Le conseil a aussi approuvé, en vertu du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (2005-18), l'identification d'un nouveau lot destiné à un usage institutionnel municipal, et qui a pour effet de morceler en deux lots la propriété du Centre de services communautaires du Monastère situé au 4450 de rue Saint-Hubert.
Prince-Arthur Est Le conseil a résolu d'offrir au conseil municipal, en vertu de l'article 85, alinéa 2, de la Charte de la Ville, de prendre en charge la coordination et la réalisation des travaux de réaménagement de la rue Prince-Arthur Est qui constituera le legs du 375e anniversaire de Montréal dans l'arrondissement.
Contribution pour fins de parcs Le conseil a accepté le versement, par le mandataire de la propriétaire, de la somme de 52 520 $ représentant 10 % de la valeur réelle des terrains visés par la demande de permis de lotissement portant le numéro 3001106864, pour l'emplacement situé du côté ouest de la rue Resther, au sud de la rue Gilford. Cette somme pourra être consacrée aux travaux d'amélioration et d'aménagement de parcs ou de terrains de jeux de l'arrondissement.
Deux parcs aux abords des voies ferrées Le conseil a adopté le règlement 2015-21 modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) et le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (2005-18), afin d'identifier deux parcs aux abords des voies ferrées, dans le Mile End, soit le parc « sans nom », à l'angle de la rue de I'Arcade et du boulevard Saint-Laurent, ainsi que le terrain situé sous le viaduc, à l'intersection du boulevard Saint-Laurent et de la rue Cloutier.
Zonage de Mont-Royal Est Le conseil a adopté le règlement 01 277-79 qui vise une modification au Règlement d'urbanisme de l'arrondissement (01 277-79) afin de ne plus autoriser, dans les locaux situés au rez-de-chaussée des bâtiments de l'avenue du Mont-Royal Est, entre les rues Cartier et D'Iberville, les usages de la famille d'équipements collectifs et institutionnels suivants : école primaire et préscolaire, école secondaire et garderie. Ces changements visent à dynamiser l'avenue avec l'occupation des rez-de-chaussée par des établissements de vente au détail et de services.
Circulation dans les pistes cyclables Le conseil a donné un avis de motion de la présentation à une séance subséquente du conseil du Règlement 2016-04 modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M. c. C-4.1), afin d'autoriser les utilisateurs de planche à roulettes et de patins à roues alignées à circuler dans les pistes cyclables. Cette modification s'inscrit dans un objectif d'uniformisation réglementaire en matière d'utilisation du réseau cyclable sur tout le territoire de l'île de Montréal.
Foire commerciale du boulevard Saint-Laurent Le conseil a édicté une ordonnance permettant la tenue de la foire commerciale du boulevard Saint-Laurent, entre Sherbrooke et Mont-Royal, du 9 au 19 juin prochain. À cet effet, les élus ont donné leur appui à la Société de développement du boulevard Saint-Laurent pour obtenir une dérogation à la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux auprès du ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations du Québec.
Élu au CA de PME MTL centre-ville Le conseil a recommandé au conseil d'agglomération de nommer M. Richard Ryan à titre de représentant élu du Plateau-Mont-Royal au conseil d'administration (CA) de PME MTL centre-ville, organisme du nouveau réseau de développement économique local et régional PME MTL.