Faits saillants de la séance du conseil d'arrondissement du 1er février 2016
2 février 2016
Montréal, le 2 février 2016 - Les décisions suivantes ont été prises lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 1er février à la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal.
Deux parcs aux abords des voies ferrées Le conseil a donné un avis de motion et adopté le premier projet du règlement 2015-21 modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) et le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (2005-18) afin d'identifier deux parcs aux abords des voies ferrées, dans le Mile End. Les deux terrains visés sont le parc « sans nom » à l'angle de la rue de I'Arcade et du boulevard Saint-Laurent, qui serait intégré au parc Lhasa-De Sela, ainsi que le terrain situé sous le viaduc, à l'intersection du boulevard Saint-Laurent et de la rue Cloutier. Ce projet de règlement fera l'objet d'une assemblée publique le mardi 23 février 2016, à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est.
Contributions financières Le conseil a approuvé le versement des contributions financières suivantes : • 12 500 $ à la Société de développement commercial du boulevard Saint-Laurent pour la réalisation de 15 murales gigantesques dans le cadre du festival MURAL; • 3750 $ à Dîner St-Louis pour le déneigement et le déglaçage des bacs à ordure de l'arrondissement par les jeunes de Job 18-30; • 3 000 $ à la société de développement commercial Pignons rue Saint-Denis pour la réalisation du projet d'animation publique et culturelle « Perdre le Nord »; • 1 000 $ au Festival de flamenco de Montréal pour l'édition 2016 qui se tiendra les 10 et 11 septembre prochain; • 400 $ à La Maison d'Aurore pour l'organisation de quatre activités de Troc-tes-trucs en 2016.
Cafés-terrasses et placottoirs Le conseil a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur l'occupation du domaine public à l'égard de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (2015-22), qui vient bonifier les dispositions relatives l'aménagement des cafés-terrasses et des placottoirs, notamment en matière de sécurité, de fonctionnalité et d'esthétique des installations.
Zonage de Mont-Royal Est Le conseil a donné un nouvel avis de motion et adopté le premier projet du règlement 01 277-79 qui vise une modification au Règlement d'urbanisme de l'arrondissement (01 277) afin de ne plus autoriser, dans les locaux situés au rez-de-chaussée des bâtiments de l'avenue du Mont-Royal Est, entre les rues Cartier et D'Iberville, les usages de la famille d'équipements collectifs et institutionnels suivants : école primaire et préscolaire, école secondaire et garderie. Ces changements ont pour but de favoriser le dynamisme commercial de l'avenue avec l'occupation des rez-de-chaussée par des établissements de vente au détail et de services. Ce projet fera l'objet d'une assemblée publique le mardi 23 février 2016, à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est.
Achat et location d'équipements Le conseil a approuvé les dépenses suivantes : • 54 549,89 $ et 33 539,36 $ pour l'achat d'un camion F450 et d'un F350 chez Fortier Auto ltée; • 33 886,83 $ et 29 799,87 $ pour la fourniture et l'installation d'une benne basculante en aluminium sur ces deux camions, par Équipements Twin inc. (Michel Gohier Ltée), ainsi qu'une dépense de 7 600,26 $ pour l'achat d'un monte-charge hydraulique.
Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation • 4560 à 4574, rue Saint-Denis : autoriser, à certaines conditions, la transformation du bâtiment à des fins commerciale et résidentielle, en dérogation aux articles 9 (hauteur), 18.1 (retrait de la terrasse au toit) et 26 (densité) du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement. Résolution adoptée. • 30, boulevard Saint-Joseph Est : autoriser, à certaines conditions, la conversion d'un ancien centre d'hébergement en un bâtiment à usage mixte, d'au plus trois espaces commerciaux et 89 logements, ainsi que le remplacement de composantes architecturales, en dérogation aux articles 58 et 121 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement. Second projet de résolution reporté à une séance ultérieure. • 3450, avenue De Lorimier (école alternative Élan) : autoriser, à certaines conditions, un revêtement de sol en asphalte et une hauteur de 3 m pour une partie de la clôture dans le projet de réfection de la cour d'école, en dérogation avec les dispositions en matière de verdissement et de développement durable de l'article 51,1 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement. Projet de résolution adopté. Fera l'objet d'une assemblée publique le mardi 23 février, à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est. • 2175, rue Rachel Est (école Saint-Louis-de-Gonzague annexe) : autoriser, à certaines conditions, un revêtement de sol en asphalte et une hauteur de 3 m pour une partie de la clôture dans le projet de réfection de la cour d'école, en dérogation avec les dispositions en matière de verdissement et de développement durable de l'article 51,1 du Règlement d'urbanisme. Projet de résolution adopté. Fera l'objet d'une assemblée publique le mardi 23 février, à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est. • 4251, rue Chambord : refuser la demande d'autorisation d'une construction hors toit, réalisée sans permis, d'une superficie de 14 m2 et accessible seulement de l'extérieur à partir de l'escalier d?issue à l'arrière de l'immeuble. Dossier reporté à une prochaine séance du conseil avec mandat de bonifier le projet auprès du service concerné.
Nominations au comité consultatif d'urbanisme (CCU) Le conseil a renouvelé le mandat de la conseillère d'arrondissement du Mile End, Marie Plourde, à titre de présidente du CCU, alors que les conseillères Marianne Giguère et Christine Gosselin ont respectivement été désignées membre permanente et membre suppléante. Ces nominations seront en vigueur jusqu'au 3 décembre 2017.
Renforcement du respect de la réglementation Le conseil a autorisé le Service des affaires juridiques et de l'évaluation foncière à intenter toutes les procédures judiciaires requises, y compris, le cas échéant, le recours à l'injonction devant la Cour supérieure du district judiciaire de Montréal, pour faire assurer le respect de la réglementation municipale dans certains dossiers d'hébergement illégal se situant sur le territoire du Plateau-Mont-Royal.
Motion pour le logement social Le conseil a déposé une motion demandant au gouvernement du Québec de poursuivre le développement de nouveaux logements sociaux avec le programme AccèsLogis en finançant minimalement 3000 unités de logement par année, tout en bonifiant le programme pour qu'il corresponde plus adéquatement aux réalités de Montréal.
Soutien aux commissaires scolaires Le conseil a déposé une motion qui réitère l'importance de maintenir la présence de commissaires scolaires élus au suffrage universel pour un territoire donné et que ceux-ci demeurent imputables devant leurs concitoyens des décisions prises en matière d'éducation publique.
Dépôt du bilan annuel 2015 sur les pesticides Le conseil a déposé son bilan 2015 afin de répondre au Règlement sur l'utilisation des pesticides pour la protection accrue de l'environnement en contribuant à la préservation des ressources naturelles, à la conservation des milieux naturels et à la réduction des nuisances et des impacts sur l'environnement et les paysages.