Budget 2016 de la Ville de Montréal : Garder le cap sur la rigueur, la performance et les investissements
25 novembre 2015
Montréal, le 25 novembre 2015 - Le maire de Montréal, M. Denis Coderre, et le président du comité exécutif et responsable des finances, M. Pierre Desrochers, ont présenté le budget de fonctionnement de 2016 de la Ville de Montréal. Ce budget se situe à 5 061,2 M$, en hausse de 2,4 % ou de 120,2 M$ par rapport au budget de 2015.
Cette hausse s'explique principalement par l'augmentation de 120 M$ des paiements au comptant des immobilisations, un des éléments clés du plan de l'Administration pour rebâtir Montréal. Cependant, la croissance des dépenses de fonctionnement proprement dites n'est que de 0,5 % par rapport au budget de 2015 et de 0,3 % par rapport au budget de 2014. La hausse prévue pour 2016 est donc dans la lignée des précédents budgets qui mettaient l'accent sur le contrôle des dépenses.
« Alors que notre Administration arrive à mi-mandat, nous voici déjà rendus à notre troisième exercice budgétaire. Nous poursuivons inlassablement la réalisation du plan que nous avons tracé à notre arrivée à l'hôtel de ville : une gestion rigoureuse des dépenses municipales, des investissements massifs dans les infrastructures vieillissantes et une réforme administrative en profondeur pour rendre Montréal plus performante et plus compétitive. Bien entendu, nous respectons également notre engagement de ne pas augmenter les charges fiscales générales au-delà du taux d'inflation, tout en continuant d'offrir des services de qualité aux citoyens montréalais », a déclaré M. Coderre.
Rappelons que, selon le Conference Board du Canada, le taux d'inflation pour la région de Montréal sera de 2,3 % en 2016.
Croissance des charges fiscales - immeubles résidentiels Ainsi, la croissance des charges fiscales générales sera de 1,9 % pour les immeubles résidentiels, respectant ainsi les objectifs de l'Administration de maintenir cette croissance à l'inflation.
Notons que les charges fiscales relevant du conseil municipal ont été augmentées de 1,9 % pour les immeubles résidentiels, représentant une hausse de 1,8 % des charges fiscales totales de ces immeubles. D'autre part, les décisions des conseils d'arrondissement ont globalement pour effet d'augmenter les charges fiscales des immeubles résidentiels de 0,1 %, portant le total pour la Ville à 1,9 %.
Charges fiscales - immeubles non résidentiels Pour ce qui est des immeubles non résidentiels, les charges fiscales du conseil municipal ont été augmentées de seulement 0,9 %, soit la moitié de l'augmentation annoncée pour le secteur résidentiel. Cette décision de limiter l'augmentation des charges fiscales des immeubles non résidentiels a été prise dans le but de donner un coup de pouce aux entreprises montréalaises, d'améliorer la compétitivité de la ville et de favoriser le développement économique de la métropole. Cette mesure coûtera annuellement 18 M$ à la Ville de Montréal. Tous les propriétaires d'immeubles non résidentiels sur le territoire de la ville en bénéficieront.
« Par ce geste, Montréal veut signaler au monde des affaires qu'elle est prête à aller plus loin et à modifier certains éléments de la fiscalité municipale afin d'établir des conditions favorables à la création d'emplois, qui vont aider les entreprises à s'établir et rester à Montréal. C'est un premier geste important, et ce ne sera certainement pas le dernier. Au cours de l'année 2016, nous allons explorer davantage cette avenue en nous penchant sur la possibilité d'appliquer des mesures de fiscalité sectorielle dans le but d'encourager des secteurs clés de l'économie montréalaise comme les grands événements sportifs et culturels ou le commerce de proximité », a ajouté M. Coderre.
Le maire de Montréal a profité de l'occasion pour annoncer la création prochaine d'un groupe de travail extraordinaire qui aura pour mandat d'examiner différentes mesures, fiscales ou autres, pour accroître le potentiel de développement économique de Montréal. Il devra aussi tenir compte des nouveaux pouvoirs et outils demandés par la Ville à l'intérieur de la Loi sur la métropole, dont le dépôt est prévu pour février 2016.
La fiscalité des arrondissements Rappelons que les arrondissements sont responsables de l'indexation de leur taxe de services afin d'assurer l'indexation totale de leur budget. En 2016, les conseils d'arrondissement ont globalement augmenté les revenus de leur taxe de services de 1,6 %. Ces décisions, qui relèvent de chacun des conseils, ont pour effet d'augmenter en moyenne les charges fiscales totales des immeubles résidentiels de 0,1 %. Pour les immeubles non résidentiels, ces décisions ont un effet global négligeable.
Variation des charges fiscales totales Les propriétaires d'immeubles résidentiels et non résidentiels désirant s'informer de la variation des charges fiscales totales de leur propriété peuvent consulter le tableau intitulé « Variation des charges fiscales totales entre 2015 et 2016, par arrondissement » qui se trouve à l'intérieur du document Budget de fonctionnement en bref 2016. Ce tableau présente, par arrondissement, les variations des charges fiscales totales des contribuables montréalais, incluant l'effet de la variation des taxes d'arrondissement. Toutefois, le compte de taxes de chacun des contribuables peut diminuer ou augmenter dans des proportions différentes, notamment en raison de l'évolution de la valeur foncière de la propriété par rapport à l'évolution de la valeur des autres propriétés de la ville.
Le paiement au comptant des immobilisations L'augmentation annuelle du paiement au comptant des immobilisations (PCI) permet de maintenir les emprunts au niveau prévu par la politique de gestion de la dette de la Ville de Montréal. Il s'agit d'une façon de faire responsable et, surtout, plus équitable d'un point de vue intergénérationnel : la Ville n'alourdie pas indûment la dette pour les générations futures. La croissance globale des paiements au comptant a pu être réalisée, entre autres, par l'application d'une gestion rigoureuse des dépenses.
« L'an dernier, nous avons mis en place une stratégie d'accroissement du paiement au comptant des immobilisations qui s'est traduite par une somme supplémentaire de 40 M$. Cette année, nous augmentons ce montant de 120 M$. Ainsi, l'ensemble du paiement au comptant au budget 2016 totalise 204,6 M$, incluant les montants en provenance des fonds de l'eau et de la voirie. L'an prochain, et jusqu'en 2024, le paiement au comptant des immobilisations devrait augmenter de 80 M$ par année. D'un point de vue budgétaire, le défi est énorme et la pression s'accroîtra d'année en année pour trouver les sommes nécessaires au PCI. Voilà pourquoi nous devons absolument maintenir le cap et poursuivre notre gestion serrée des finances publiques de manière à dégager une marge de manœuvre intéressante », a ajouté le président du comité exécutif, M. Pierre Desrochers.
Plan de réduction des effectifs PQMO La poursuite du plan rigoureux de réduction des effectifs, soit le Plan quinquennal de main-d'œuvre (PQMO), a permis une réduction de l'ordre de 214,2 années-personnes au budget de 2016. Au budget de fonctionnement, il s'agit d'une économie salariale de 10 M$. De leur côté, en 2016, les arrondissements ont également appliqué les mesures relatives au PQMO, mais ils en ont conservé les économies à des fins d'équilibre budgétaire.
Régimes de retraite À la suite de l'adoption de la Loi 15, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, la Ville entend poursuivre les négociations avec les partenaires syndicaux afin de trouver des solutions durables pour la réduction des coûts des régimes de retraite. Les effets prévus de cette Loi, jumelés aux bons rendements obtenus sur l'actif des caisses de retraite de 2012 à 2014, permettent d'anticiper des économies de l'ordre de 103,6 M$ en 2016, soit une baisse de 25,3 % par rapport au coût budgétisé des régimes de retraite en 2015.
Rémunération globale Montréal reprend peu à peu le contrôle de sa masse salariale. En 2012, la rémunération globale comptait pour 53,1 % du budget municipal. Depuis l'entrée en vigueur du PQMO et des nouvelles mesures gouvernementales liées aux régimes de retraite, cette proportion est passée à 48,6 % en 2015 et sera de 46,4 % en 2016.
Services centraux Afin de limiter la croissance des dépenses, d'importants efforts de contrôle ont été exercés par les services centraux qui, en plus d'assumer la non-indexation de certains de leurs crédits autres que ceux de la rémunération, ont réalisé un plan d'optimisation de leurs ressources menant à des économies de 31,5 M$.
Réforme du financement des arrondissements La mise en place de la réforme du financement des arrondissements se poursuivra en 2016, avec un rajustement des crédits supplémentaires de 16,1 M$. À ces crédits, un montant de 3,3 M$ a été ajouté pour les coûts relatifs au branchement des égouts sous le domaine public. Par ailleurs, ce budget prévoit la création de 5 postes professionnels à la Direction de l'urbanisme, en soutien aux arrondissements, notamment pour les opérations de planification urbaine et de gestion de projets urbains. La création de ces nouveaux postes répond à l'une des recommandations de la réforme du financement des arrondissements.
Société des célébrations du 375e anniversaire de Montréal Le budget 2016 prévoit le versement d'une contribution de 14 M$ à la Société des célébrations du 375e anniversaire de Montréal, en hausse de 4 M$ par rapport à 2015.
Société du parc Jean-Drapeau Le budget 2016 prévoit une dotation de 13 M$ pour la Société du parc Jean-Drapeau, une hausse de 3 M$.
Transports collectifs Le budget 2016 prévoit une hausse globale de 25,1 M$ de la contribution de la Ville au transport collectif, dont une hausse de 20,7 M$ de la contribution régulière à la Société de transport de Montréal (STM), pour un total de 429,8 M$ en 2016, soit une augmentation de 5,1 % par rapport à 2015.
En trois ans, soit depuis le budget de 2014 et l'arrivée de l'Administration du maire Denis Coderre, la contribution régulière de la Ville de Montréal à la STM a été haussée de 58,2 M$, soit une augmentation de 15,7 %. Par ailleurs, la Ville a versé en 2014 une contribution additionnelle de 15,5 M$ afin de combler le déficit 2013 de la STM.
« La croissance de notre contribution en 2016, qui est nettement plus élevée que l'inflation prévue à 2,3 %, démontre que l'Administration municipale est sensible aux besoins exprimés par la STM dans la réalisation de ses objectifs de mobilité durable et d'accroissement de la clientèle », a souligné le maire Coderre.
La Ville fera également une contribution de 64 M$ à l'Agence métropolitaine de transport, une hausse de 0,4 M$.
Diversité sociale Le budget 2016 prévoit une contribution additionnelle de près de 0,7 M$ au Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence, pour un montant total de 0,9 M$ en 2016.
Sécurité publique Le budget 2016 prévoit des budgets de 680,4 M$ pour le Service de police de Montréal et de 351 M$ pour le Service de sécurité incendie de Montréal.
Gestion de l'eau Le budget 2016 prévoit une somme de 382,5 M$ pour la gestion de l'eau, en hausse de 5,6 M$.
Voirie Le budget 2016 prévoit un montant de 138,1 M$ pour la voirie municipale, dont 5,9 M$ sont destinés à l'opération nid-de-poule et au comblement de fissures, en hausse de 1,7 M$.
Gestion des matières résiduelles Le budget 2016 prévoit une allocation de 160,6 M$ pour la gestion des matières résiduelles. Cela représente une baisse de 5,4 M$ par rapport au budget de 2015, rendue possible grâce à une diminution du coût des contrats et du volume de déchets. Un montant de 1,8 M$ a été utilisé pour financer des dépenses liées à la gestion des résidus alimentaires.
Activités culturelles et récréatives Le budget 2016 prévoit un budget de 533,1 M$ pour les activités culturelles et récréatives, en hausse de 20,0 M$, notamment :
• 73,2 M$ pour l'Espace pour la vie (Biodôme, Jardin botanique, Insectarium et Planétarium Rio Tinto Alcan); • 13,9 M$ pour le Conseil des arts de Montréal, une hausse de 0,5 M$ par rapport à 2015; • 5,9 M$ pour Pointe-à-Callière, musée d'archéologie et d'histoire de Montréal, une hausse de 0,4 M$ par rapport à 2015.
Le budget 2016 prévoit également un budget de 6,7 M$ pour la forêt urbaine (plantation d'arbres et lutte contre l'agrile du frêne) dont une somme de 1 M$ est destinée à soutenir et encourager les interventions sur des propriétés privées comprises dans des zones à risque, en complément des interventions déjà menées sur les frênes publics. Un budget de 12 M$ est également prévu pour l'année 2016 dans le PTI (36 M$ sur 3 ans, de 2016 à 2018).
Déneigement Le budget 2016 prévoit une somme de 159,4 M$ pour le déneigement, soit une hausse de 3,7 M$ par rapport à 2015.
Développement économique Le budget 2016 prévoit des crédits de 15,3 M$ pour le Programme réussir@montréal (PR@M-Industrie) afin de stimuler le développement économique de la ville, soit une hausse de 2,3 M$ par rapport au budget de 2015. Par ailleurs, la Ville versera une contribution de 2,1 M$ à l'organisme Concertation régionale de Montréal afin de soutenir et d'assurer la concertation des élus municipaux ainsi que des acteurs socio-économiques de l'agglomération de Montréal, à la suite, notamment, de la dissolution de la Conférence régionale des élus (CRÉ).
Ville intelligente et numérique Le budget 2016 prévoit une injection, en 2016, de plus de 1,9 M$ dans le Bureau de la ville intelligente et numérique, afin de faire de Montréal une chef de file mondialement reconnue parmi les villes intelligentes et numériques, en conformité avec le plan d'action qui découle de la Stratégie montréalaise 2014-2017 – ville intelligente et numérique. Cet investissement fait suite à la mise en place de la structure du bureau, en 2015, avec un budget de 0,5 M$. Ajoutons à cela un budget de 1 M$ pour le déploiement de services de réseaux sans fil sécurisés dans l'ensemble des bâtiments de la Ville ainsi que dans certains espaces publics.
Lancement du nouvel outil de visualisation « Vue sur le budget » Profitant du dépôt du Budget 2016, la Ville de Montréal a lancé simultanément la première version de son nouvel outil de visualisation intitulé « Vue sur le budget », afin de permettre aux citoyens de mieux comprendre et d'accéder plus facilement aux renseignements financiers liés au budget municipal. Les citoyens peuvent accéder à ce nouvel outil via le site web suivant : ville.montreal.qc.ca/vuesurlebudget . Il s'agit du troisième outil de visualisation lancé par la Ville dans le cadre de son Plan d'action 2015-2017 Montréal, ville intelligente et numérique, après « Vue sur les contrats » et « Vue sur les indicateurs de performance ». Notons que cet outil évoluera encore au cours des prochaines semaines afin d'offrir des vues plus détaillées sur l'information budgétaire.
« Le lancement du site Vue sur le budget s'inscrit dans une volonté de transparence au niveau de la communication entre la Ville et ses citoyens, et de participation citoyenne dans la vie démocratique. Nous voulons mettre en place des outils de visualisation des données de Montréal pour permettre aux citoyens de mieux comprendre le fonctionnement de la Ville et, dans ce cas ci, les éléments clés du budget de la Ville. L'information financière est déjà présente sur le portail des données ouvertes de la Ville, mais ces renseignements sont dispersés dans plusieurs fichiers, ce qui ne permet pas d'avoir une vue d'ensemble ou de faire des recherches facilement », a expliqué M. Desrochers.
Amélioration des services aux citoyens Le budget 2016 prévoit un investissement de 2,1 M$ pour la création du Bureau de l'expérience client, qui vise à recentrer les besoins du citoyen au cœur des préoccupations de l'administration municipale. Avec cet investissement, l'Administration prend les grands moyens pour réaliser ses objectifs en matière d'amélioration continue des services aux citoyens, de façon à rendre plus efficace et efficiente l'organisation municipale et à optimiser ses services.
« Nous poursuivrons sans relâche notre travail pour que Montréal puisse se développer en véritable métropole du XXIe siècle, une métropole intelligente, où la technologie est au service des citoyens. Une métropole exemplaire par ses engagements sur le plan du transport collectif et de la protection de l'environnement. Une métropole vibrante et rayonnante, qui s'apprête à célébrer, dans tout juste un an, son 375e anniversaire », a conclu M. Coderre.
Il est possible de visionner ce point de presse à partir de la chaîne YouTube du maire de Montréal, M. Denis Coderre, à l'adresse suivante : http://bit.ly/1LekA8U
Tous les documents relatifs au budget 2016 de la Ville de Montréal sont disponibles à l'adresse suivante : www.ville.montreal.qc.ca/finances.