Récupération des sommes volées : la Ville de Montréal met en demeure plus de 380 personnes et entreprises de participer au programme de remboursement volontaire
2 novembre 2015
Montréal, le 2 novembre 2015 - La Ville de Montréal salue l'entrée en vigueur aujourd'hui du Programme de remboursement volontaire mis en place par la ministre de la Justice du Québec. Rappelons que ce programme découle de l'entrée en vigueur du projet de loi 26, intitulé « Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraude ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics.»
La Ville de Montréal est heureuse de constater que plusieurs commentaires qu'elle a formulés ont trouvé écho dans l'élaboration du programme. Ainsi, la Ville se réjouit du fait que la procédure établie par le programme accorde une place importante aux organismes publics. Il va sans dire que la Ville de Montréal entend jouer un rôle actif et important dans la démarche établie par le programme de remboursement, comme elle l'a fait tout au long des étapes ayant mené à l'adoption du projet de loi 26.
Par ailleurs, la Ville de Montréal a fait parvenir aujourd'hui plus de 380 mises en demeure invitant les entreprises, les dirigeants et autres personnes physiques visées à participer au programme de remboursement volontaire. À défaut de rembourser volontairement les sommes dues à la Ville de Montréal, ces entreprises et ces personnes physiques seront poursuivies dès que la Loi le permettra, c'est-à-dire dès que le chapitre sur les règles particulières applicables aux recours judiciaires entrera en vigueur. Les personnes qui étaient administrateurs des entreprises visées, au moment des actes reprochés, seront informées de l'envoi de ces mises en demeure.
Ceci n'est qu'une première étape puisque les enquêtes en cours se poursuivront. Toute personne ayant participé à des fraudes et des manœuvres dolosives dans le cadre de contrats de la Ville de Montréal a donc intérêt à participer au programme de remboursement volontaire.
La Ville de Montréal entend déployer tous les efforts pour que les entreprises et les personnes physiques ayant commis des fraudes ou autres manœuvres dolosives à son endroit, et à l'endroit des contribuables montréalais, soient tenues de rendre compte de leurs actes. Tout sera mis en œuvre afin de récupérer les sommes d'argent appartenant à la collectivité montréalaise.
Afin de ne pas nuire au programme de remboursement volontaire et aux éventuels recours, aucun autre détail ne sera donné par la Ville de Montréal. Rappelons que le programme est sous la responsabilité d'un administrateur désigné par le Gouvernement du Québec.