Vous possédez un foyer ou un poêle à bois? Saviez-vous que vous deviez le déclarer à la Ville d'ici le 22 décembre 2015?
19 octobre 2015
Montréal, le 19 octobre 2015 - En vertu du Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide, adopté par la Ville de Montréal le 18 août 2015, les propriétaires de ces appareils doivent les déclarer au cours des 120 jours suivant l'adoption du règlement, soit d'ici le 22 décembre 2015. Pour ce faire les citoyens peuvent remplir le formulaire de déclaration en ligne disponible à l'adresse ville.montreal.qc.ca/chauffageaubois ou en version papier au bureau Accès Verdun (4555, rue de Verdun, bureau 104), durant les heures d'ouverture.
À noter que le formulaire de déclaration peut également être retourné par télécopieur au 514 280-4230 ou par la poste au :
Service de l'environnement Chauffage au bois 827, boulevard Crémazie Est, bureau 302 Montréal, Québec, H2M 2T8
Ce nouveau règlement qui s'applique dans les 19 arrondissements consiste à :
interdire l'utilisation d'appareil à combustible solide durant les avertissements de smog, et ce, dès maintenant;
obliger les propriétaires de ces mêmes appareils à les déclarer au cours des 120 jours suivant l'adoption du règlement, selon les modalités énoncées plus haut;
interdire, dès le 1er octobre 2018, l'utilisation d'appareils à combustible solide sauf s'ils font l'objet d'une reconnaissance par l'EPA (Environmental Protection Agency) à l'effet qu'ils n'émettent pas plus de 2,5 g/h (gramme/heure) de particules fines dans l'atmosphère;
autoriser l'utilisation de tous les appareils à combustible solide, qu'ils soient conformes ou non, lors de pannes d'électricité d'une durée de plus de trois heures.
Qu'est-ce qu'un appareil à combustible solide? Les appareils à combustible solide sont des poêles, des fournaises, des chaudières, des foyers encastrés ou préfabriqués qui sont conçus pour brûler les bûches de bois ou toutes autres matières solides comme les bûches écologiques, les granules ou le charbon. Les foyers au gaz et les foyers électriques ne sont pas des appareils à combustible solide.
Pourquoi la Ville de Montréal a-t-elle adopté un tel règlement? Le chauffage au bois pollue. Dans les faits, la combustion du bois de chauffage constitue une source importante d'émission de particules fines (PM2,5) à Montréal (39 %), tout juste derrière les transports (45 %). Il est l'une des principales causes de smog hivernal.
Outre les impacts indésirables sur l'environnement et la qualité de l'air, il est reconnu que les polluants issus de la combustion du bois ont des effets nocifs sur la santé : aggravation de l'asthme, bronchite infantile, cancer pulmonaire, décès prématurés chez les personnes souffrant de maladies cardiaques ou respiratoires chroniques. Ainsi, puisqu'il s'agit d'un enjeu de santé publique, la Ville de Montréal resserre les règles sur le chauffage au bois.
Vous avez des questions? Pour tous renseignements sur ce nouveau règlement, veuillez consulter le site ville.montreal.qc.ca/chauffageaubois. Vous pouvez aussi adresser vos questions par courriel à l'adresse : environnement@ville.montreal.qc.ca ou par téléphone en composant le 514 280-4326. Un employé du Service de l'environnement de la Ville de Montréal vous répondra dans les meilleurs délais.