Arrêt planifié de l'intercepteur Sud-Est: réponse du maire à la ministre de l'environnement
16 octobre 2015
Montréal, le 16 octobre 2015 - Vous trouverez ci-joint le texte de la lettre du maire de Montréal, M. Denis Coderre, en réponse à la ministre de l'environnement du Canada, Mme Leona Aglukkaq, dans le cadre du projet de travaux d'entretien et de travaux de réfection de l'intercepteur sud-est du réseau d'assainissement des eaux usées de la Ville de Montréal.
Les pièces jointes à la lettre sont disponibles à l'adresse :
Nous avons bien reçu votre lettre du 14 octobre relative au projet de déversement d'eaux usées non traitées dans le cadre d'un projet de travaux d'entretien et de travaux de réfection de l'intercepteur sud-est du réseau d'assainissement des eaux usées de la Ville de Montréal.
Nous comprenons que vous avez l'intention de prendre un arrêté en vertu de l'article 37(2) de la Loi sur les pêches afin de « limiter la mise en œuvre du projet » jusqu'à l'achèvement d'un examen par « des experts indépendants ».
Or, dans votre lettre, vous indiquez que « le déversement prévu ne peut être autorisé en vertu du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées ou de la Loi sur les pêches ». Nous ne comprenons pas pourquoi ce déversement ne peut être autorisé en vertu de cette réglementation puisque le législateur a prévu expressément, aux articles 43 à 48, un mécanisme d'autorisation temporaire de dérivations d'eaux usées dans les cas suivants :
« a) La dérivation est requise aux fins suivantes :
(i) exécuter des travaux de construction visant à modifier le système d'assainissement
(ii) exécuter des travaux d'entretien de ce système
[…] »
Depuis septembre 2014, les fonctionnaires d'Environnement Canada sont au courant du besoin d'exécuter des travaux d'entretien et de construction au réseau d'assainissement de la Ville de Montréal, et de la nécessité de dériver des eaux usées dans le fleuve Saint-Laurent pendant la durée desdits travaux. L'exécution de ces travaux impose des obligations pour la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs qui ne peuvent travailler en présence d'eaux usées.
Les représentants de la Ville de Montréal ont été en contact avec les fonctionnaires d'Environnement Canada afin de leur fournir tous les renseignements requis pour obtenir une autorisation de dérivation temporaire. Les fonctionnaires de votre ministère ne nous ont jamais indiqué quelque problème que ce soit quant aux informations fournies.
Par ailleurs, les déversements planifiés par les exploitants municipaux sont usuels dans le domaine de l'assainissement urbain et, jusqu'à ce jour, n'ont jamais fait l'objet d'une intervention de votre ministère. Comme dans tous les autres cas de municipalités au Canada où il faut exécuter des travaux d'entretien ou de construction d'un système d'assainissement municipal, la dérivation temporaire des eaux usées de la Ville de Montréal devrait être traitée à l'intérieur du cadre prévu par le législateur. Nous avons répondu à toutes les demandes qui ont été faites dans le cadre du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées et la Ville de Montréal est en droit que sa demande de dérivation soit traitée dans ce cadre qui a été conçu pour respecter les dispositions de la Loi sur les pêches.
Vu l'existence d'un cadre réglementaire prévu pour les dérivations temporaires d'eaux usées, nous sommes d'avis que le recours à un arrêté ministériel en vertu de l'article 37(2) de la Loi sur les pêches est inapproprié et abusif dans les circonstances du présent dossier et que la prise d'un arrêté ministériel dans le contexte d'une dérivation temporaire d'eaux usées ne respecte ni l'esprit ni la lettre de la réglementation qui s'applique au rejet d'eaux usées par les systèmes municipaux d'assainissement des eaux au Canada. Il en est de même en ce qui a trait à la Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d'eaux usées municipales qui s'appuie sur des objectifs louables de diminuer les débordements de réseaux par temps de pluie, mais les tolère et autorise ceux-ci. Il est d'ailleurs mentionné dans la stratégie pancanadienne que le rejet d'effluents résultant du débordement d'un égout unitaire ou d'un égout domestique n'est pas visé par un suivi de la conformité aux critères de toxicité. Selon votre présent raisonnement, ces débordements pourraient engendrer des effets dans le milieu récepteur au même titre que le déversement que vous remettez maintenant en question.
Dans le cas présent, le volume du déversement est important puisque la station d'épuration Jean-R-Marcotte traite plus de 50% des eaux usées du Québec. Il est par contre indéniable que nous disposons d'une capacité de dilution et de dispersion très élevée en raison du débit du fleuve. Or, la grande majorité des villes canadiennes ne dispose pas de cet avantage ce qui laisse présager que nombre de déversements passés auraient dû faire l'objet d'autant de diligences de votre part. Est-ce à dire que tous les déversements planifiés d'eaux usées devront faire l'objet d'étude sur les répercussions de celui-ci et d'une vérification de son niveau de toxicité?
La Ville de Montréal propose l'exécution des travaux de construction et d'entretien suivants qui ont étésoigneusement préparés dans l'intérêt public. Nous considérons en effet qu'il est bénéfique dans l'intérêt public que la Ville de Montréal dispose d'équipements d'assainissement performants et efficaces à long terme afin de bien contrôler au cours des prochaines années les rejets d'eaux usées dans le fleuve Saint-Laurent, ce qui protégera les ressources ichtyologiques qui s'y trouvent et assurera le plein usage des eaux du fleuve par les citoyens et citoyennes du Québec.
Conformément à ce qui a été indiqué à vos fonctionnaires, les travaux prévus sont les suivants :
1) construction d'une nouvelle chute à neige, ce qui assurera la récupération et le traitement de dizaines de milliers de tonnes de neige usée chaque année;
2) inspection, entretien, enlèvement et réparation de divers éléments de l'intercepteur sud-est, tel des cintres détériorés, des rainures de batardeaux, des cellules de niveaux, du béton de certaines structures, des clapets, des sondes de température.
Si ces travaux ne sont pas exécutés, voici les conséquences auxquelles il faut s'attendre :
1) on expose les ouvrages de traitement à recevoir des débris de tailles variables qui les endommageront et créeront des bris d'équipement;
2) on s'expose à des arrêts non planifiés de fonctionnement de certains équipements, ce qui présente des risques pour les milieux récepteurs et pour les usagers du fleuve puisque ces arrêts peuvent survenir de manière inopinée, à n'importe quelle période de l'année;
3) on augmente les risques d'obstructions causées par des débris qui diminuent la capacité de l'intercepteur à acheminer les eaux usées. Leur présence cause une augmentation récurrente des débordements en temps de pluie;
4) il ne sera pas possible, au cours de l'hiver prochain, de traiter des dizaines de milliers de tonnes de neige usée dans le système d'assainissement de la Ville de Montréal.
En accord avec les autorités du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, nous avons mis de l'avant plusieurs mesures d'atténuation des impacts de ces travaux. Nous avons notamment planifié l'exécution de ces travaux pendant la période de l'année qui offre les conditions hydrauliques et environnementales les plus favorables, qui précède la période d'exploitation des chutes à neige et où les impacts sur les poissons et sur les usagers du fleuve sont minimisés, c'est-à-dire entre le 15 octobre et le 15 novembre 2015. Nous avons également exigé qu'ils soient exécutés avec la plus grande célérité possible, en l'espace de quelques jours, toujours afin de minimiser la durée du rejet d'eaux usées. Ainsi, tout sera mis en œuvre pour limiter ce rejet et s'assurer qu'il ne cause pas de « dommages sérieux » aux poissons du fleuve Saint-Laurent.
S'il n'est pas possible d'exécuter ces travaux pendant la fenêtre d'octobre-novembre 2015, il faudra les retarder d'un an, avec les conséquences qui sont décrites ci-dessus.
Ainsi, nous considérons qu'il n'est pas dans l'intérêt public ni dans l'intérêt de l'environnement de renoncer à exécuter ces travaux ou de les retarder d'un an.
Veuillez considérer que dans toute cette démarche, nous avons adopté une gestion responsable qui a pour but de ne pas compromettre la santé du fleuve. La Ville s'investit pleinement dans sa mission d'assainir les eaux qui l'entoure. Nous mettons déjà en œuvre des solutions pour réduire l'impact environnemental et les déversements d'eaux usées comme la gestion automatisée des intercepteurs, l'élimination des raccordements inversés, la construction de bassins de rétention, l'implantation d'un procédé de désinfection et l'élaboration d'un plan directeur de drainage de l'île.
Nous vous transmettons une présentation technique (Annexe 1) qui décrit dans le détail les travaux qui sont prévus, les risques et inconvénients de ne pas les exécuter cet automne et les mesures d'atténuation des impacts qui seront mis de l'avant lors de l'exécution des travaux. Cette présentation décrit également les alternatives dont la faisabilité a été évaluée, mais qui ne se sont pas avérées applicables dans le cas des travaux projetés.
Dans votre lettre du 14 octobre, vous évoquez l'idée d'obtenir une expertise scientifique « par des experts indépendants » « de toute information ayant trait à ce projet ». D'une part, nous sommes surpris que vous souhaitiez faire appel à un expert indépendant puisque votre ministère a déjà à son service de nombreux scientifiques dont le domaine d'expertise est directement en lien avec la santé du fleuve. En effet, le fleuve Saint-Laurent et son écosystème ont fait et font toujours l'objet d'innombrables études depuis plusieurs décennies (Annexe 2).
Des scientifiques du milieu universitaire et des chercheurs gouvernementaux provincial, fédéral et municipal contribuent à approfondir les connaissances dans tous les domaines reliés notamment à la qualité de l'eau et des sédiments et à la toxicologie de l'eau et des organismes aquatiques. En outre, nombre de spécialistes d'Environnement Canada et des ministères québécois de l'environnement collaborent au Plan d'action Saint-Laurent issu d'une collaboration Canada-Québec qui est né au début des années 70. Un des mandats de ce groupe est de faire le suivi de l'état du fleuve, qui s'est d'ailleurs considérablement amélioré depuis la fondation de ce groupe de travail, en partie en raison de l'ajout de système d'assainissement des eaux usées. D'autre part, de nombreux experts indépendants et non liés à la ville de Montréal ou au MDDELCC ont apporté une contribution au débat et ont exprimé leur opinion sur le sujet au cours des derniers jours. À ce titre, le GRIL (Groupe de recherche interuniversitaire en limnologie et en environnement aquatique constitué de 43 professeurs-chercheurs de 9 universités: Université de Montréal, Université du Québec à Trois-Rivières, Université McGill, Université Concordia, Institut national de la recherche scientifique Centre Eau, Terre Environnement, Université du Québec, Université Sherbrooke, Université du Québec à Montréal, Université du Québec à Chicoutimi, Université Laval, Centre Saint-Laurent, Environnement Canada) a déclaré que « les effets sur la qualité de l'eau et sur les communautés aquatiques en aval seront négligeables comparativement aux effets cumulés des eaux incomplètement traitées des usines d'épuration des eaux usées et des surverses lors de fortes pluies dans la région de l'île de Montréal » (Annexe 3). De même, cinq experts de Polytechnique Montréal membres du Centre de recherche, développement et validation des technologies et procédés de traitement des eaux (CREDEAU) (Pr Benoit Barbeau, Pr Yves Comeau, Pr Raymond Desjardins, Pre Sarah Dorner et Pre Michèle Prévost) mentionnent dans leur position que puisque la station d'épuration Jean-R.-Marcotte n'enlève pas plusieurs produits considérés toxiques pour le milieu récepteur, « il est inexact d'affirmer que les rejets d'eaux usées non traitées pendant les travaux augmenteront la concentration des composées comme l'ammoniaque, les produits pharmaceutiques, les hormones et les perturbateurs endocriniens, dans le fleuve » (Annexe 4). Selon nous, il est inutile et encore moins nécessaire de rechercher d'autres opinions d'experts.
Ainsi, nous vous soumettons que toutes les mesures requises ont été prévues pour minimiser les effets du déversement d'eaux usées, inévitable lors de travaux de construction et d'entretien d'un ouvrage municipal d'assainissement des eaux, et que tout retard à exécuter ces travaux aura des impacts négatifs qui ne seront pas dans l'intérêt public ni dans l'intérêt de l'environnement, y compris les dommages que pourrait subir la Ville de Montréal et dont le gouvernement fédéral serait responsable.
Pour ces raisons, nous vous soumettons, madame la ministre, qu'un arrêté ministériel n'est pas requis et ne serait pas dans l'intérêt public ni dans l'intérêt de l'environnement. Dans les circonstances, la prise d'un arrêté ministériel nous apparaîtrait déraisonnable. L'organisation de ces travaux est complexe et le début des travaux prévu pour le 18 octobre a déjà été retardé et a occasionné de nombreuses difficultés. Nous sollicitons le dénouement de cette démarche avant le 23 octobre afin d'éviter de retarder davantage la réalisation de travaux dont le report à l'année suivante pourrait avoir les conséquences précédemment mentionnées.
Dans une optique partagée de la protection de notre Fleuve et de la santé publique, nos spécialistes sont prêts à procéder à ces travaux essentiels et souhaitent ardemment le soutien et la collaboration de l'équipe d'Environnement Canada.
Veuillez agréer, Madame la Ministre, l'expression de mes salutations distinguées.
L'honorable Denis Coderre
p.j. Annexe 1 : Présentation technique
Annexe 2 : Références d'étude sur le fleuve
Annexe 3 : Communiqués des experts du GRIL
Annexe 4 : Communiqués des experts de la Polytechnique