Le comité de travail sur le statut de métropole rend public son rapport
14 octobre 2015
Montréal, le 14 octobre 2015 -Après quelque 10 mois de travail et plus de 12 rencontres, un comité de réflexion sur le statut de métropole de Montréal rend public, aujourd'hui, un rapport comportant 35 recommandations formulées à l'intention du maire.
C'est en novembre 2014 et suite à l'engagement du gouvernement du Québec de transformer, de façon importante, les relations Québec-municipalités et de redéfinir les statuts de Québec-capitale et Montréal-métropole, que le maire de Montréal a souhaité élargir sa réflexion sur la reconnaissance du statut de métropole de Montréal.
Il avait alors demandé à Mme Monique F. Leroux, présidente et chef de la direction du Mouvement Desjardins, de présider un comité formé de Montréalaises et de Montréalais engagés et déterminés à contribuer à ce que Montréal puisse jouer pleinement le rôle de locomotive dans l'économie du Québec et du Canada.
Au nom de tous ses collègues du comité, Mme Leroux a tenu à souligner que : « Les dernières années n'ont pas toujours été faciles pour Montréal. C'est même là un euphémisme. La détermination du maire à redéfinir en profondeur le statut de métropole de Montréal et les engagements du gouvernement du Québec d'y contribuer constituent un de ces moments pas si fréquents où une Ville peut véritablement définir une part importante de son avenir. C'est à cela que nous sommes conviés. Les Montréalais doivent se mobiliser pour que leur Ville concrétise son immense potentiel de développement durable, social et économique. »
Le rapport du comité n'est pas un document d'experts sur l'organisation municipale. Il est le fruit de la réflexion de personnes engagées aux expériences diverses et étendues. Il est destiné à alimenter les discussions à venir entre la Ville et le gouvernement du Québec.
Les principales recommandations du comité sont les suivantes :
Un nouveau partenariat Montréal-gouvernement du Québec
Montréal dispose d'atouts indéniables tant sur les plans économique, culturel que sur la qualité de vie. Cela dit, au-delà de ses attributs, elle doit aussi assumer des responsabilités particulières. Elle doit déployer des volumes importants de services et d'infrastructures non seulement pour sa population, mais aussi pour celles de la région métropolitaine et de tout le Québec. Cette réalité soulève des enjeux budgétaires et met en lumière de sévères contraintes dans la capacité d'agir. L'encadrement législatif et réglementaire de la Ville demeure inutilement contraignant.
De façon globale, le comité recommande qu'un nouveau partenariat soit défini entre le gouvernement du Québec et la Ville. Ce partenariat doit être clair sur le rôle de Montréal à titre de métropole et sur un partage des responsabilités et des ressources financières adaptées à ce statut.
Ce partenariat doit également permettre à Montréal une plus grande autonomie administrative ainsi qu'une plus grande capacité à définir sa propre gouvernance.
Une loi habilitante et un cadre administratif adapté
Les lois du Québec encadrant les municipalités sont particulièrement contraignantes pour la métropole qu'est Montréal. Ces textes reflètent trop souvent l'expression consacrée selon laquelle les municipalités ne sont que des « créatures de la province ». Cette approche fait en sorte que les pouvoirs et la liberté d'action de la Ville sont limités à ce qui est expressément et très spécifiquement autorisé par les lois et règlements.
L'une des recommandations principales du comité est de renverser la façon de faire habituelle et de procéder plutôt par une loi habilitante qui, notamment, plutôt que d'énumérer des pouvoirs spécifiques, prévoirait les domaines dans lesquels la Ville disposerait d'une plus grande liberté d'action. La loi devrait aussi permettre à la Ville de prendre en charge certains programmes provinciaux en les adaptant aux réalités montréalaises en contrepartie de sa juste part des fonds affectés à ces programmes. Elle devrait également éliminer nombre d'approbations ministérielles, tatillonnes et de contrôles administratifs contre-productifs, inutiles et coûteux.
Un cadre fiscal mieux adapté
Dans une certaine mesure, le gouvernement du Québec reconnaît une partie des responsabilités particulières prises en charge par la ville de Montréal. À cette fin, une série d'ententes à durée limitée encadrent des transferts qui atteignent 179 M$ en 2015. La négociation, la mise en œuvre et la reddition de compte de chacune de ces ententes sont complexes et coûteuses. Le comité recommande à cet égard de simplifier et de stabiliser la prise en charge ainsi que le financement de ces activités en remplaçant ces ententes temporaires par un transfert financier permanent, établi en fonction d'un pourcentage de la TVQ déjà perçue sur le territoire montréalais.
Au-delà de ces ententes, la Ville assume aussi d'autres responsabilités qui, dans les autres municipalités, sont assumées par le gouvernement provincial. Les services policiers spécialisés, le transport scolaire, le service des premiers répondants et l'inspection des aliments en sont des exemples. Les coûts de ces services devraient être évalués et pris en compte dans la détermination du transfert financier sous forme d'un pourcentage de la TVQ perçue sur le territoire montréalais.
Une gouvernance améliorée et une meilleure capacité de contrôler la croissance des coûts
La structure de gouvernance de la ville de Montréal est relativement jeune et sa mise en place a souvent suscité des débats d'envergure. Le comité considère qu'il n'est pas à propos de revoir maintenant en profondeur la gouvernance de la Ville, même s'il souligne que cet exercice apparaît nécessaire sur un horizon de moyen terme. Cela dit, le comité recommande, d'une part, d'accroître immédiatement la capacité des élus de définir le modèle de gouvernance et de gestion de la Ville, notamment en matière de gestion des ressources humaines et ,d'autre part, d'abolir l'exigence d'un vote aux deux tiers des élus pour rapatrier au conseil de ville des compétences des arrondissements pour une période supérieure à deux ans.
En matière de contrôle des coûts, le comité a noté l'absence d'un mécanisme permettant de mesurer précisément les coûts de ses activités et il recommande donc que la Ville se dote d'un balisage précis, lui permettant de se comparer avec les autres grandes villes canadiennes. En ce qui a trait au régime et au cadre de négociations, le comité ayant pris note des discussions alors en cours concernant le Pacte fiscal Québec-municipalités annoncé récemment, s'est limité à recommander une révision permettant une meilleure prise en compte des résultats du balisage sur les coûts des services.
Le défi d'une métropole prospère et attractive
Pour la métropole, certains champs d'action sont particulièrement névralgiques. Ils interpellent souvent tant les autorités municipales que gouvernementales. Le gouvernement du Québec a depuis longtemps de la difficulté à administrer des plans, des programmes et des stratégies pour l'ensemble de la région métropolitaine qu'il a découpé en cinq régions administratives et 14 municipalités régionales de comté.
De l'avis du comité, le gouvernement devrait exiger de ses ministères une planification sur une base métropolitaine plutôt que sur la base de l'une ou l'autre des cinq régions administratives concernées. La mise en place d'un comité ministériel permanent de la métropole pouvant compter sur un secrétariat permanent assurerait aussi une meilleure coordination.
Par ailleurs, les expériences à l'étranger démontrent que les succès des initiatives de développement économique reposent sur une gestion unifiée, appuyée sur une vision claire et soutenue par un leadership fort du maire et de la communauté des affaires.
De longue date, les ressources disponibles en matière de développement économique à Montréal ont été fragmentées entre plusieurs organismes. L'administration municipale est actuellement à réorganiser plusieurs de ces structures. Le comité considère qu'il s'agit là d'une initiative à poursuivre, de façon à doter éventuellement l'agglomération de Montréal d'une structure de développement économique unifié, réunissant tous les partenaires du développement et pouvant compter sur la collaboration du gouvernement du Québec.
Le comité considère aussi, qu'à terme, l'organisme responsable du développement économique unifié puisse être éventuellement doté d'une capacité d'investissement en maillage avec des partenaires nationaux qualifiés. Cette capacité devrait être balisée et financée par la Ville.
Le territoire de Montréal (500 km2) est urbanisé à 90 %. Les terrains vacants représentent moins de 2 % de cette superficie. La réhabilitation d'infrastructures vieillissantes et surtout la réhabilitation des sols contaminés posent des défis qui dépassent les capacités des entrepreneurs et de la Ville. Un plan d'action doit être convenu entre la Ville et le gouvernement du Québec permettant de réaliser une vaste opération de décontamination dans une perspective de développement durable, à laquelle le gouvernement fédéral serait appelé à contribuer.
Montréal accueille la très grande majorité des nouveaux arrivants. Malgré un rôle déterminant en matière d'accueil et d'intégration, la ville de Montréal ne reçoit que 1,5 M$ par année, alors que le transfert de fonds du gouvernement du Canada à celui du Québec pour l'accueil et la francisation des immigrants s'élève à 340 M$. Pour le comité, les modes de gestion et de répartition des sommes découlant de l'entente Canada-Québec relative à l'immigration doivent être revus pour assurer une meilleure équité.
Le défi d'une métropole inclusive
À l'instar des autres métropoles, Montréal est une cité de contrastes où les plus riches côtoient les plus pauvres. Bien évidemment, les autorités municipales ne peuvent assumer seules les défis du développement social. Elles sont cependant fortement interpelées en matière de services de première ligne en matière d'habitation et d'itinérance. D'une part, un partenariat fort doit être élaboré avec le gouvernement du Québec permettant de convenir d'un cadre financier pluriannuel et des moyens permettant d'adapter les programmes d'habitation aux réalités montréalaises. Ce partenariat devrait aussi permettre de coordonner sur le territoire de Montréal les actions de lutte contre l'itinérance. D'autre part, le gouvernement du Québec et la ville de Montréal doivent élaborer une nouvelle stratégie de revitalisation urbaine des zones défavorisées.
L'offre de service de première ligne aux familles et aux enfants des milieux les plus défavorisés reposent sur un ensemble d'acteurs institutionnels et communautaires de proximité. Joindre efficacement ces populations demeure un défi. La Ville et le gouvernement du Québec devraient explorer ensemble des modèles d'accessibilité de services intégrés qui pourraient s'inspirer des services déjà offerts en pédiatrie sociale et communautaire, en y joignant d'autres services offerts par la Ville. De façon à optimiser l'utilisation du parc immobilier collectif et d'améliorer l'offre de service, la ville de Montréal et le gouvernement du Québec devraient examiner les paramètres permettant un transfert mutuellement bénéfique des bâtiments scolaires à la Ville.
Le défi de la mobilité durable intégrée
L'efficacité des infrastructures garantissant la mobilité des personnes et des marchandises est un des impératifs de la réussite d'une métropole. Sur ce plan, la plupart des défis de Montréal sont bien connus.
La réforme importante des structures de gestion et de planification du transfert en commun de la région métropolitaine annoncée est une bonne nouvelle. Pour le comité, ce pas important doit s'accompagner d'un nouveau cadre financier et d'une diversification des sources de revenus.
De même, un mécanisme de coordination efficace entre la ville de Montréal et le gouvernement du Québec doit être mis en place en qui concerne la planification du réseau routier.
Dans le même esprit, la réfection des infrastructures accédant aux différentes plateformes intermodales doit être priorisée. Des démarches devraient aussi être entreprises auprès du gouvernement du Canada pour la relance du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers (FPFP).
Une vision de développement économique
La redéfinition du statut de métropole pour Montréal ne peut se limiter à la révision de l'encadrement législatif et réglementaire de la Ville. Pour donner un sens et une cohérence à cette redéfinition, il est primordial de définir une vision de développement durable qui intègre les enjeux économiques, sociaux et environnementaux.
Il appartient à la Ville, en concertation avec tous les acteurs économiques, de définir une vision stratégique de son développement économique. Le comité a souhaité contribuer à l'exercice et alimenter la réflexion pour la suite des choses en portant un éclairage particulier sur quatre secteurs qui sont au cœur des succès de la métropole et qui apparaissent comme des incontournables, voire des piliers, d'une politique de développement prospère, inclusif et durable. La stratégie de Montréal devrait donc reposer notamment sur les forces et les avantages suivants :
• Ville de savoir et d'innovation • Ville de culture au cœur de l'économie numérique • Ville de mobilité et de convergence des transports • Ville financière de calibre mondial
Pour consulter le rapport du comité de travail sur le statut de métropole Une métropole prospère et inclusive pour un développement durable, rendez-vous sur ville.montreal.qc.ca/statutdemetropole.