Projet de loi 54 sur la situation juridique de l'animal - La Ville de Montréal propose au gouvernement du Québec un « réflexe Montréal » dans l'application de la loi
6 octobre 2015
Montréal, le 6 octobre 2015 – Dans le cadre de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, Mme Anie Samson, vice-présidente du comité exécutif et responsable des services aux citoyens, a présenté un mémoire sur les impacts potentiels du projet de loi 54 sur la gestion animalière de la métropole.
Le projet de loi 54 propose une série de mesures visant l'amélioration du statut juridique de l'animal. Même si le projet de loi s'attarde au bien-être des animaux, une compétence de juridiction provinciale, plusieurs éléments concernant la gestion animalière relèvent dans les faits de la Ville de Montréal, des arrondissements et de la cour municipale. Notons entre autres l'article 76, qui prévoit que des poursuites pénales pourraient être intentées devant la cour municipale suite à des infractions à certains articles du projet de loi. De plus, l'adoption de cette loi pourrait avoir un impact direct sur le futur Centre de services animaliers municipal, un projet majeur pour Montréal.
« Montréal compte près d'un demi-million d'animaux de compagnie. Le dépôt de notre mémoire vise essentiellement à rappeler au gouvernement du Québec que la Ville de Montréal, en tant que gouvernement de proximité, doit être consultée dans l'élaboration des projets de loi qui peuvent affecter la métropole dans son fonctionnement; c'est ce que nous appelons le « réflexe Montréal ». L'intervention de la Ville est donc structurée autour de cinq recommandations qui ont pour objectif de bonifier la démarche et de s'assurer de la prise en compte des réalités de la métropole dans le présent projet de loi », a affirmé Mme Samson.
Résumé des 5 recommandations de la Ville de Montréal au gouvernement du Québec La première recommandation est d'apporter des précisions relativement au concept de « plus grande protection de l'animal » mis de l'avant à l'article 4 du projet de loi. La Ville veut s'assurer que cette disposition ne soit pas subjective, ne laisse pas place à l'interprétation et soit plus facilement applicable.
Deuxièmement, la Ville veut travailler de concert avec le gouvernement, en amont de l'adoption de toutes mesures réglementaires issues de ce projet de loi, afin d'assurer la cohérence et la complémentarité de ces mesures avec celles qui sont déjà en place dans la métropole.
La troisième recommandation est de mieux définir la notion « d'animal abandonné » et de la distinguer de la définition « d'animal errant » dont le contrôle relève des instances municipales.
Quatrièmement, la Ville recommande de prévoir une période de transition afin d'assurer l'émission de permis et, le cas échéant, la normalisation des fournisseurs de services (comme les refuges pour animaux).
La dernière recommandation touche la responsabilité de l'application de la loi. Tel que présenté, le projet de loi 54 donne plein pouvoir au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Or, la cour municipale a l'expertise et la capacité d'entendre et instruire l'ensemble des poursuites pénales. Une entente en ce sens serait utile aux deux parties.
Montréal, une ville qui a à cœur la gestion animalière
En regard de ses compétences, la Ville de Montréal assure une cohabitation harmonieuse des citoyens avec les animaux de compagnie. Rappelons les rôles et responsabilités de la Ville de Montréal en matière de gestion animalière :
Exercer le contrôle de la population animalière sur son territoire en empêchant les animaux de devenir une nuisance ou une menace pour la population;
Offrir des services de contrôle animalier de qualité;
Promouvoir les actions favorisant la possession responsable d'un animal de compagnie.
Journée montréalaise de micropuçage
Afin de sensibiliser les propriétaires d'animaux de compagnie et freiner la surpopulation animale, la Ville de Montréal tiendra, le dimanche 25 octobre 2015, une journée de micropuçage des animaux de compagnie. Vingt-neuf (29) établissements vétérinaires disposant d'une clinique sur le territoire montréalais participeront à cette grande opération. Les inscriptions sont obligatoires et les citoyens souhaitant participer peuvent réserver leur place sur le site de la Ville de Montréal.
« L'amélioration du bien-être des animaux passe par un statut juridique clair, mais également par la responsabilisation des propriétaires d'animaux. Des actions concertées en ce sens contribueront certainement à une conscientisation accrue de la population et ultimement, à l'amélioration du bien-être des animaux », a conclu Mme Samson.
Par ailleurs, le guide Vivre à Montréal avec son animal est remis gratuitement à tous les propriétaires d'animaux montréalais lors de l'enregistrement ou sur preuve de l'enregistrement de leur animal dans les bureaux Accès Montréal et auprès de partenaires. Sa version numérique est disponible en ligne sur le site www.ville.montreal.qc.ca/animaux.