Permis de déneigement : c'est le temps du renouvellement!
5 octobre 2015
Montréal, le 5 octobre 2015 - Tous les entrepreneurs ou particuliers qui effectuent des travaux de déneigement au moyen d'un véhicule routier sur le territoire de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles doivent se procurer leur permis annuel de déneigement pour la période allant jusqu'au 31 mai 2016. Pour la période 2014-2015, plus de 90 permis de déneigement totalisant approximativement 270 véhicules ont été délivrés à des citoyens ou des entreprises commerciales de déneigement.
À cet égard, les entrepreneurs ou particuliers qui détiennent déjà un permis de déneigement, dont la date d'échéance était le 31 mai 2015, ont reçu une lettre précisant l'obligation de renouveler leur permis pour la prochaine saison hivernale.
Pour l'entrepreneur, le coût annuel d'un permis est de 25 $ taxes incluses (incluant un véhicule), plus 10 $ par véhicule supplémentaire utilisé pour les opérations de déneigement. Le permis est valide pour une période de 12 mois, soit du 1er juin au 31 mai. Les vignettes fournies par l'arrondissement doivent être affichées visiblement sur chacun des véhicules routiers désignés.
Pour les nouveaux demandeurs, le formulaire de demande de permis est disponible sur le site Web de l'arrondissement au ville.montreal.qc.ca/rdp-pat dans la section Service aux citoyens, sous l'onglet Permis et réglementation, puis dans Permis et autorisations. Il est également possible de faire une demande au comptoir des permis et de l'inspection de la Direction du développement du territoire et des études techniques, situé au 13301, rue Sherbrooke Est, bureau 100.
Toute demande de permis de déneigement doit être accompagnée des informations suivantes :
• marque, modèle, année, couleur, numéro de série et numéro d'immatriculation de chaque véhicule routier utilisé pour les travaux de déneigement;
• l'adresse ou l'emplacement du site de dépôt à neige utilisé.
Il demeure de la responsabilité du demandeur de s'assurer du bon cheminement de sa demande, de prendre possession de son permis de déneigement dans un délai raisonnable à la suite de son émission, d'en payer les frais exigibles et d'apposer la ou les vignette(s) sur le ou les véhicule(s) y étant assigné(s). Le demandeur qui ne respecte pas ces exigences ne sera pas considéré comme un détenteur de permis de déneigement.
Afin que le Règlement sur le déneigement (RCA10-30037) soit respecté, des mesures ont été mises en place. Les contrevenants qui ne détiennent pas de permis de déneigement valide ou qui ne respectent pas toute autre exigence y étant prescrite peuvent être passibles d'amendes variant, pour une première infraction, de 125 $ à 500 $ dans le cas d'une personne physique et de 500 $ à 1 000 $ dans le cas d'une personne morale.
Rappelons que l'objectif principal de cette réglementation est d'éliminer le déversement de la neige du domaine privé sur le domaine public qui nuit aux opérations de déneigement effectuées par l'arrondissement. La sécurité des citoyens s'en trouve, par le fait même, améliorée.
Renseignements : Comptoir des permis et de l'inspection : 514 868-4343 Bureaux accès Montréal : 311