Faits saillants de la séance du conseil d'arrondissement du 8 septembre
9 septembre 2015
Montréal, le 9 septembre 2015 - Voici les faits saillants de la séance ordinaire tenue le mardi 8 septembre au cinéma Excentris, situé au 3536 du boulevard Saint-Laurent.
Rapport du maire sur la situation financière Conformément à la Charte de la Ville de Montréal, le maire d'arrondissement a présenté et déposé son rapport sur la situation financière de l'arrondissement qui fait état des résultats financiers pour l'année 2014, des perspectives de l'exercice en cours et des orientations budgétaires pour 2016. Le maire a aussi déposé la liste des contrats conclus entre le 1er juin 2014 et le 31 mai 2015, incluant les contrats de plus de 2 000 $ avec un même contractant, qui totalisent 25 000 $ et plus. Le rapport du maire et la liste des contrats peuvent être consultés dans le site Web de l'arrondissement à la section Documents financiers.
Soutien financier aux commerçants et gens d'affaires de quatre secteurs du Plateau Dans le cadre du Fonds de dynamisation des rues commerciales de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal, et tel qu'annoncé dans un communiqué diffusé lundi, le conseil a approuvé une aide financière de 76 500 $ pour appuyer la création du Regroupement des gens d'affaires du Mile End. Le conseil a aussi accordé des aides financières aux associations de commerçants et commerçantes des avenues Laurier Ouest et Duluth et, pour une première fois, de la rue Prince-Arthur, pour des montants respectifs de 43 834 $, 36 500 $ et 12 198 $. Rappelons que ce programme est le fruit d'une entente intervenue, fin 2010, entre la Ville, l'arrondissement et les SDC à la suite de l'augmentation des tarifs des parcomètres dans Le Plateau.
Remise en état du terrain endommagé par le CP Le conseil a approuvé un projet de convention et le versement d'une contribution financière de 35 000 $ à l'organisme Les Amis du Champ des Possibles (ACDP), pour la remise en état du terrain de la Ville de Montréal qui avait été endommagé en octobre 2014 à la suite de travaux du Canadien Pacifique (CP). En collaboration avec l'arrondissement, les ACDP verront, notamment, à la production de plans et devis, au choix et à l'achat des végétaux, aux rencontres de planification, à la coordination des bénévoles ainsi qu'à la protection des arbres et des végétaux durant la période de réhabilitation de ce terrain qui est contigu au Champ des Possibles.
Le CP a dédommagé la Ville pour une somme de 60 121,32 $, à la suite d'une mise en demeure en novembre 2014. Ce montant a été transféré au Plateau-Mont-Royal pour la réhabilitation de ce terrain situé dans une importante zone de préservation de la biodiversité, aux abords de la voie ferrée qui seront mis en valeur par l'arrondissement.
25 000 $ à l'Excentris Le conseil a autorisé l'octroi d'un soutien financier de 25 000 $ au Centre du Cinéma Parallèle inc., propriétaire et opérateur du cinéma Excentris, dans le but de contribuer au maintien de cette institution du boulevard Saint-Laurent. L'Excentris continue d'offrir aux résidants de l'arrondissement un rabais de 2 $ sur le tarif d'admission générale sur présentation de la carte des bibliothèques du Plateau-Mont-Royal.
Le conseil a aussi approuvé les contributions financières suivantes : • Commission scolaire de Montréal (CSDM) – Programme Nager pour survivre, dans les piscines de l'arrondissement pour 800 élèves du Plateau : gratuité d'une valeur de 5 421 $; • ATSA – 17e édition du Temps d'une soupe, événement qui met l'emphase sur l'empathie et la solidarité citoyenne envers les sans-abri (du 16 au 18 octobre 2015) : 500 $; • Auberge communautaire du Sud-Ouest – 26e Nuit des sans-abri le 16 octobre : 500 $; • Le Spasme – 1re édition du Festival Insclusiv'Art, 12 et 13 septembre : 300 $.
Réaménagement du terrain de soccer du parc Saint-Michel Le conseil a autorisé une dépense de 491 568,62 $, pour le réaménagement du terrain de soccer du parc Saint-Michel, qui comprendra l'installation d'un revêtement de gazon synthétique ainsi que l'ajout de mobilier, de gazon et de végétaux autour du terrain. Un contrat de 476 568,62 $ a été attribué à cette fin aux Excavations Super inc.
Achat et location d'équipements motorisés Le conseil a autorisé les dépenses suivantes : • location d'une rétrocaveuse pour une période de cinq ans, incluant l'entretien : 313 950,74 $; • achat de deux camionnettes RAM aménagées et de deux attaches remorques : 77 316,85 $.
Recyclage de jour du côté ouest de l'avenue du Parc en novembre Pour des raisons de sécurité, le conseil a édicté une ordonnance pour que la collecte des matières recyclables du mercredi soit effectuée de jour, sur le côté ouest de l'avenue du Parc. La collecte effectuée de soir présente un grand danger pour les employés et pour les automobilistes, en raison des autos qui doublent le camion de collecte en contresens dans la voie centrale. Le passage à la collecte de jour du côté ouest de l'avenue du Parc se fera en novembre prochain.
Mise à niveau des lampadaires Le conseil a accepté l'offre de la Direction des transports de gérer et réaliser le Programme de mise à niveau de l'éclairage des rues visant la conversion du sodium haute pression vers la DEL (diode électroluminescente) sur le réseau local.
Zone scolaire devant l'École supérieure de ballet À la demande de la direction de l'École supérieure de ballet du Québec, le conseil a édicté une ordonnance pour établir une zone scolaire dans la rue Rivard entre la rue Gilford et le boulevard Saint-Joseph Est, afin d'apaiser la circulation aux abords de l'école.
Retrait des feux à l'angle de Laurier et Bordeaux À la demande de citoyens, le conseil a édicté une ordonnance établissant le retrait des feux de circulation et leur remplacement par des panneaux d'arrêt toutes directions, à l'intersection de l'avenue Laurier Est et de la rue de Bordeaux.
Travaux au bureau d'arrondissement Le conseil a autorisé une dépense totale de 409 092,65 $ pour réaménager les locaux loués par l'arrondissement au rez-de-chaussée du 201 de l'avenue Laurier Est. Les premiers travaux, aux frais de l'arrondissement, permettront d'accueillir le personnel de la Division des sports, des loisirs et du développement social. Le bureau d'accueil sera aussi reconfiguré pour répondre aux exigences liées au déploiement du nouveau système d'encaissement prévu en mai 2016. Ces derniers travaux estimés à 224 618,88 $ seront assumés par la Ville centre.
Chiens sans laisse dans un secteur du parc Jeanne-Mance Le parc Jeanne-Mance possède une aire non clôturée, à proximité du terrain de soccer, où les chiens peuvent, selon une plage horaire précise, courir librement. Un groupe de citoyens a demandé à l'arrondissement de prolonger la plage horaire de soir, de la mi-octobre à la mi-avril, soit une période où le parc est moins fréquenté. Le conseil a ainsi édicté une ordonnance qui établit les plages horaires où il sera désormais possible de laisser courir son chien sans laisse dans le secteur du parc désigné à cette fin : • du 15 octobre au 14 avril : de 6 h à 8 h 30 et de 20 h à 24 h; • du 15 avril au 14 octobre : de 6 h à 8 h 30 et de 21 h 30 à 24 h.
Agrile du frêne Dans le cadre de la stratégie de lutte contre l'agrile du frêne, une dépense additionnelle de 6 087,45 $ a été autorisée pour l'achat d'insecticide systémique TreeAzin auprès de la compagnie BioForest Technologies Inc., majorant ainsi le montant du contrat de 64 949,85 $ à 71 037,30 $.
Procédures judiciaires l'endroit de propriétaires récalcitrants Le conseil a autorisé le Service des affaires juridiques et de l'évaluation foncière à intenter toutes les procédures judiciaires requises, y compris, le cas échéant, le recours à l'injonction devant la Cour supérieure du district judiciaire de Montréal pour faire assurer le respect de la réglementation municipale au 3807 de la rue Saint-André. Depuis mai 2014, l'arrondissement a reçu plusieurs plaintes de citoyens relativement au bruit généré par les activités du restaurant et ses équipements mécaniques. Malgré plusieurs échanges avec l'exploitant, l'envoi de trois avis d'infraction au Règlement sur le bruit (B-3) et l'émission de trois constats d'infraction, les correctifs nécessaires n'ont toujours pas été apportés.
Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation • 2815, rue Sherbrooke Est : autoriser, à certaines conditions, la démolition du bâtiment existant et la construction d'un bâtiment de trois étages comportant une aire extérieure de stationnement pour automobiles dérogeant aux articles 548 (nombre d'unités) et 577.1 (superficie de l'aire de stationnement) du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement. Résolution adoptée. • 3866, avenue Coloniale : autoriser, à certaines conditions, un taux d'implantation supérieur à celui autorisé, en le faisant passer de 70 % à environ 80 %. Second projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. • 4418, rue Saint-Denis : autoriser, à certaines conditions, l'aménagement d'un établissement de jeux récréatifs ainsi qu'une structure de café-terrasse et une enseigne dérogatoire. Second projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. • 3518-3530, rue Durocher : autoriser, à certaines conditions, la démolition d'une ancienne dépendance et l'agrandissement de l'immeuble existant, entre les rues Milton et Prince-Arthur, en ajoutant 26 logements aux 36 existants, en dérogation au nombre maximal de 36 logements autorisé. Adoption du second projet de résolution reporté à une prochaine séance du conseil. • 30, boulevard Saint-Joseph Est : autoriser, à certaines conditions, la conversion d'un ancien centre d'hébergement en un bâtiment à usage mixte, d'au plus trois espaces commerciaux et 89 logements, ainsi que le remplacement de composantes architecturales, en dérogation aux articles 58 et 121 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement. Adoption du second projet de résolution reporté à une prochaine séance du conseil. • 355-357, rue Gilford (annexe du Théâtre du Rideau Vert) : modifier la résolution CA14 25 0145 adoptée le 8 avril 2014 afin d'autoriser le remplacement des deux balcons et tourelles par des éléments reconstruits à neuf qui s'inspirent de la composition d'origine (travaux qui ont déjà été réalisés). Projet de résolution adopté. Fera l'objet d'une assemblée publique le mardi 29 septembre, à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est. • 1227, rue Rachel Est : autoriser, à certaines conditions, l'occupation du rez-de-chaussée aux fins des usages épicerie et vêtements, chaussures, en dérogation aux articles 160 et 654 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement. Premier projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. Fera l'objet d'une assemblée publique le mardi 29 septembre, à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est. • 4560 à 4574, rue Saint-Denis : autoriser, à certaines conditions, la transformation du bâtiment à des fins commerciale et résidentielle, en dérogation aux articles 9 (hauteur), 18.1 (retrait de la terrasse au toit) et 26 (densité) du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement. Premier projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. Fera l'objet d'une assemblée publique le mardi 29 septembre, à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est. • 5300, rue Saint-Dominique : autoriser, à certaines conditions, l'occupation du Bain Saint-Michel à des fins de salle de spectacles, en dérogation à l'article 121 (usage) du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement. Premier projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. Fera l'objet d'une assemblée publique le mardi 29 septembre, à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est.
Guichet multiservice en ligne PerLE Le conseil a approuvé l'adhésion au service en ligne PerLE (permis et licences), dédié aux entreprises existantes ou en démarrage. Accessible sur le portail de Services Québec – Entreprises, PerLE regroupe l'accès aux permis, licences et certificats requis des gouvernements provincial et fédéral et des municipalités.
Affichage temporaire pour le Grand Prix Cycliste Dans le cadre du Grand Prix Cycliste de Montréal 2015, le conseil a autorisé par ordonnance l'installation temporaire d'une enseigne de type bannière entre les 17e et 25e étages de la façade nord de l'immeuble sis au 300 de la rue Léo-Pariseau.
Les petites voix du Plateau reconnu OBNL Le conseil a approuvé la demande de reconnaissance de l'organisme à but non lucratif Les petites voix du Plateau dans le cadre de la Politique de reconnaissance des organismes à but non lucratif, et ce, pour la période du 8 septembre 2015 au 31 décembre 2016.
Permis d'artistes et d'artisans de la rue Prince-Arthur Est Le conseil a édicté des ordonnances relatives à l'exposition et la vente d'œuvres artisanales, picturales ou graphiques sur le domaine public pour l'année 2016 : • Les demandes de permis d'artistes ou d'artisans devront être soumises du 13 au 16 octobre. • L'attribution des 20 emplacements désignés dans la rue Prince-Arthur Est, entre le boulevard Saint-Laurent et l'avenue de l'Hôtel-de-Ville, se fera au 201 de l'avenue Laurier Est, 5e étage, le 24 novembre prochain à 10 h pour les artisans et le 25 novembre à 10 h pour les artistes et à 13 h pour les caricaturistes et les portraitistes.