Plan d'action de lutte à l'insalubrité des logements 2014-2017 : Montréal augmente le montant des amendes pour les propriétaires délinquants
18 août 2015
Montréal, le 18 août 2015 - M. Russell Copeman, membre du comité exécutif de la Ville de Montréal responsable de l'habitation et Mme Karine Boivin-Roy, conseillère associée au dossier de l'habitation, se réjouissent, suite à l'adoption unanime des membres du conseil municipal, de la nouvelle grille des amendes infligées pour les cas de logements insalubres. L'augmentation des amendes variera entre 25 % et 50 % pour les infractions relatives au Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements.
« Comme nous l'avions annoncé en juin dernier lors de la présentation du bilan de l'an 1 de notre Plan d'action de lutte à l'insalubrité des logements 2014 – 2017, nous avons soumis au conseil municipal une augmentation des montants des amendes pour les cas d'insalubrité de logements. Avec l'adoption de cette nouvelle grille, les propriétaires délinquants seront punis plus sévèrement pour leurs négligences », a déclaré M. Copeman.
« L'application de la réglementation en matière de salubrité dans le logement sera d'autant plus efficace avec l'augmentation des amendes. Ces dernières constitueront un puissant incitatif auprès des propriétaires délinquants à corriger les conditions inacceptables de leurs logements », a ajouté Mme Boivin-Roy.
Lancé en mai 2014, le Plan d'action de lutte à l'insalubrité des logements 2014-2017 vise l'amélioration des conditions de vie des locataires et la qualité des logements, notamment par le renforcement de la prise en charge des problèmes d'insalubrité par les propriétaires. Il procure une approche globale, ferme et concertée afin de guider l'ensemble des actions entreprises par la Ville en cette matière.
Les augmentations varieront de 25 % pour les infractions mineures au Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements, alors qu'elles augmenteront de 35 % pour les offenses touchant la propreté, la présence de vermine ou de punaises de lit, ainsi que le bon fonctionnement des équipements de base d'un logement. Enfin, les amendes pour les infractions qui affectent la santé et la sécurité des locataires seront augmentées de 50 %. L'augmentation du montant des amendes entrera en vigueur dans les jours qui suivront son adoption par le conseil municipal.