Séance du conseil d'arrondissement du 6 juillet - Après la vignette mensuelle, Le Plateau introduit une vignette de stationnement journalière
7 juillet 2015
Montréal, le 7 juillet 2015 - Le Plateau-Mont-Royal a adopté à la séance du conseil du 6 juillet une ordonnance visant à instaurer un projet-pilote de vignette de stationnement journalière. Cette nouvelle vignette permettra aux visiteurs, dès le 1er septembre, de se garer à la journée, au coût de 6 $, dans les zones de stationnement sur rue réservé aux résidants (SRRR) des secteurs 19, 55, 57, 74, 75, 90 et 151, situés dans l'est de l'arrondissement. « Après l'entrée en vigueur de la vignette mensuelle le 1er juin, la vignette journalière répondra aux besoins des clients des établissements et des professionnels ainsi qu'aux parents et amis, tout en optimisant l'utilisation des places de stationnement réservé sur rue », a mentionné le maire de l'arrondissement, Luc Ferrandez.
La vignette journalière sera mise en vente au bureau d'accueil de l'arrondissement au cours du mois d'août. Elle devra être collée à l'intérieur de la vitre de la portière avant, du côté de la rue, et sera valide pour une seule utilisation. Le conseil a modifié le règlement sur les tarifs pour fixer le coût de cette vignette à 6 $ (taxes incluses) et pour revoir le tarif de 100 $ de la vignette mensuelle, afin d'y inclure les taxes.
Les décisions suivantes ont aussi été prises lors de la séance ordinaire tenue pour une première fois au cinéma Excentris, situé au 3536 du boulevard Saint-Laurent.
Entente avec le Divan Orange Tel qu'annoncé le 2 juillet dernier, le conseil a approuvé un projet de convention avec la coopérative de travail le Divan Orange, en plus d'accorder une contribution financière de 25 000 $ pour des dépenses en lien avec l'insonorisation de la salle de spectacle. La contribution financière et l'entente de partenariat permettront à l'établissement de mieux s'intégrer au milieu et de pérenniser ses opérations dans le bâtiment qu'il occupe depuis 11 ans.
Dernière phase de travaux sur l'avenue Laurier Est Le conseil a autorisé une dépense de 1 116 000 $, incluant un contrat de 986 200 $ à Catalogna et Frères Ltée, pour une série de travaux sur l'avenue Laurier Est, entre Henri-Julien et Saint-Denis. Le chantier comprendra la reconstruction de conduites d'égout et d'aqueduc, l'élargissement du trottoir nord, la construction de saillies, l'ajout de mobilier et la plantation d'arbres et de végétaux. Le projet débutera cet été et devrait se terminer au plus tard au printemps 2016.
Améliorations des parcs Laurier, De Bullion et Hutchison Le conseil a autorisé une dépense de 105 998,98 $, incluant un contrat de 89 998,98 $ à Urbex Construction, pour réaménager certaines aires de pique-nique du parc Sir-Wilfrid-Laurier (remplacement de gazon par des pierres plates et des dalles, nouvelles surfaces de gazon, installation de quatre poubelles à compaction solaire, etc.) ainsi que l'achat et l'installation d'une table de ping-pong au parc De Bullion.
Un projet de convention et une dépense maximale de 6 990,48 $ ont aussi été approuvés pour la réalisation d'une étude de caractérisation des sols par l'entreprise Geninovation, en prévision du projet de réaménagement du parc situé à l'angle de la rue Hutchison et de l'avenue des Pins.
Préservation de la ruelle champêtre Le conseil a édicté une ordonnance afin d'interdire la circulation des véhicules dans une partie de la ruelle située à l'est de l'avenue Henri-Julien et à l'ouest de la rue Drolet, entre l'avenue des Pins et la rue du Square-Saint-Louis. Cette ordonnance vise à protéger la végétation de la ruelle champêtre.
Agrile du frêne Dans le cadre de la stratégie de lutte contre l'agrile du frêne, une dépense additionnelle de 4 846,67 $ a été autorisée pour l'achat d'insecticide systémique TreeAzin auprès de la compagnie BioForest Technologies Inc., majorant ainsi le montant du contrat de 60 103,18 $ à 64 949,85 $.
Nouveau placottoir Le conseil a autorisé l'occupation périodique du domaine public à des fins de placottoir devant l'établissement situé au 25 de l'avenue du Mont-Royal Est.
Vignettes de stationnement institutionnelles Le conseil a édicté une ordonnance relative aux vignettes de stationnement destinées aux intervenants dispensant des services de maintien à domicile au quotidien rattachés à un établissement visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Cette ordonnance vise à mieux définir les règles d'utilisation de la vignette institutionnelle.
Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation • 5711-5723, avenue du Parc (Théâtre Rialto) : autoriser, à certaines conditions, les usages salle de spectacle et débit de boissons alcooliques complémentaires aux usages salle de spectacle et salle de réception pour trois nouvelles salles, et ce, afin d'avoir dans l'ensemble du bâtiment les mêmes usages que ceux autorisés dans la salle de spectacles principale. Résolution adoptée. • 2407, avenue du Mont-Royal Est : autoriser, à certaines conditions, l'aménagement d'une microbrasserie artisanale dépassant la superficie maximale autorisée dans le bâtiment. Résolution adoptée. • 2815, rue Sherbrooke Est : autoriser, à certaines conditions, la démolition du bâtiment existant et la construction d'un bâtiment de trois étages comportant une aire extérieure de stationnement pour automobiles dérogeant aux articles 548 (nombre d'unités) et 577.1 (superficie de l'aire de stationnement) du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277). Second projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. • 3866, avenue Coloniale : autoriser, à certaines conditions, un taux d'implantation supérieur à celui autorisé, en le faisant passer de 70 % à environ 80 %. Premier projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. Fera l'objet d'une assemblée publique le mardi 1er septembre, à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est. • 4418, rue Saint-Denis : autoriser, à certaines conditions, l'aménagement d'un établissement de jeux récréatifs ainsi qu'une structure de café-terrasse et une enseigne dérogatoire. Premier projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. Fera l'objet d'une assemblée publique le mardi 1er septembre, à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est. • 3518-3530, rue Durocher : autoriser, à certaines conditions, la démolition d'une ancienne dépendance et l'agrandissement de l'immeuble existant, entre les rues Milton et Prince-Arthur, en ajoutant 26 logements aux 36 existants, en dérogation au nombre maximal de 36 logements autorisé. Premier projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. Fera l'objet d'une assemblée publique le mardi 1er septembre, à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est.
Plans d'implantation et d'intégration architecturale Le conseil s'est prononcé sur les plans relatifs aux demandes de permis des projets suivants : • 1657, rue Rachel Est : construction d'un bâtiment mixte de trois étages, comportant un logement. Plans révisés approuvés. • 2202, avenue du Mont-Royal Est : remplacement de la vitrine du commerce. Plans révisés approuvés malgré la recommandation de refus.
Appel de la décision d'une demande de démolition Le conseil a accueilli partiellement l'appel de la décision CD15 005 rendue le 22 avril 2015 par le comité d'étude des demandes de démolition, à l'égard de l'immeuble situé au 3655 de l'avenue Henri-Julien, à la condition que soit ajoutée à la décision le dépôt d'une garantie bancaire de 25 000 $, pour la remise en état de la ruelle verte, une fois la reconstruction du projet de remplacement terminée, et que cette garantie soit retenue pour 24 mois après la remise en condition, pour assurer la pérennité de la végétation et des installations.
Contributions financières Le conseil a approuvé le versement des contributions financières suivantes : • Centre du Plateau, Centre Père Sablon, YMCA du Parc, association récréative Milton-Parc, Relance des loisirs tout 9 et Carrefour des Petits Soleils – Programme d'accompagnement des personnes handicapées pour l'été 2015 : 9 468 $ répartis entre les six organismes; • L'Auguste Théâtre – Fête nationale du Québec au parc Pélican : 3 000 $; • Le petit Laurier – Tenue d'activités en 2015 : 2 300 $; • Ateliers d'éducation populaire – « Je verdis mon milieu de vie » : 1 500 $; • La Petite Maison de la Miséricorde – Épluchette de blé d'inde annuelle le 27 août : 500 $; • Festival Portugal International de Montréal – Organisation de la 2e édition du festival : 500 $; • Maison de l'Amitié de Montréal – Animation publique favorisant l'interaction entre les artistes invités et les résidants tout en promouvant les ruelles vertes : 300 $.
Révision des amendes relatives au bruit Le conseil a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur le bruit à l'égard du territoire du Plateau-Mont-Royal (R.R.V.M., c. B-3) afin de diminuer les amendes applicables aux personnes morales (2015-13). Cette réduction des amendes vise à encourager les exploitants à investir dans la mise en place de mesures de mitigation et de contrôle des nuisances sonores dans leur établissement.
Tarification maximale pour les cafés-terrasses Le règlement 2015-14 modifiant le Règlement sur les tarifs (2014-19) a été adopté afin d'introduire un coût maximal au prix d'occupation périodique du domaine public. En fixant la tarification annuelle maximale à 20 000 $, l'arrondissement veut freiner la hausse constante du coût d'occupation périodique du domaine public liée à l'augmentation des valeurs foncières des dernières années.
Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal Afin d'assurer la concordance au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal (RCG 14-029), et d'apporter d'autres modifications réglementaires connexes, le conseil a adopté le règlement 2015-11 modifiant le Règlement d'urbanisme (01-277), le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (2003-08), le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (2005-18) et le Règlement de lotissement (2012-07).
Achat d'équipements motorisés Le conseil a autorisé les achats suivants : • camionnette six places F350 chez Fortier Auto : 33 424, 38; • benne basculante en aluminium sur châssis chez Twin Équipements : 31 142,29 $.
Contribution au Fonds véhicules verts Le conseil a autorisé le paiement de la compensation carbone au montant de 710,75 $, au Fonds véhicules verts, suite à l'acquisition d'un véhicule Dodge Journey SE.