Faits saillants de la séance du conseil d'arrondissement du 1er juin - Le Plateau adopte son plan de développement culturel et une politique locale d'inclusion de logements abordables
2 juin 2015
Montréal, le 2 juin 2015 - Le Plateau-Mont-Royal a adopté le plan de développement culturel 2015-2025, « Une culture signée Le Plateau », et son plan d'action 2015-2017, lors de la séance du conseil d'arrondissement du 1er juin. « Nous sommes fiers de déposer ce premier plan de développement culturel issu d'un processus de cocréation de plusieurs mois, qui a été mené en collaboration avec des représentants du milieu des arts et de la culture, des citoyens ainsi que des fonctionnaires des services culturels de la Ville et de l'arrondissement, a déclaré la conseillère d'arrondissement responsable de la culture, Christine Gosselin. Nous disposons maintenant d'un outil de référence qui guidera nos actions culturelles à court, moyen et plus long terme. L'élaboration du plan a été partagée, sa réalisation le sera aussi! »
Tel qu'annoncé lundi matin, le conseil a également adopté une politique locale d'inclusion de logements abordables dans les projets résidentiels. Cette politique, qui a reçu l'appui du Comité logement du Plateau-Mont-Royal, s'inscrit dans les orientations de la Stratégie d'inclusion de la Ville de Montréal, mais propose des objectifs locaux plus ambitieux, soit 20 % d'inclusion de logements sociaux dans tous les projets dérogatoires de cinq logements et plus. De plus, la portion de logements sociaux des projets sera exemptée des frais de cession pour fins de parcs.
Le conseil a d'ailleurs retiré de l'ordre du jour le projet particulier relatif à la conversion du bâtiment situé au 30 du boulevard Saint-Joseph Est en un immeuble mixte de 89 logements, afin de laisser le temps au promoteur de faire une proposition d'inclusion de logements sociaux.
Le conseil a aussi pris les décisions suivantes lors de la séance ordinaire tenue à la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal, au 465, de l'avenue Mont-Royal Est.
Révision des amendes relatives au bruit Le conseil a donné un avis de motion pour l'adoption à une prochaine séance du Règlement modifiant le Règlement sur le bruit à l'égard du territoire du Plateau-Mont-Royal (R.R.V.M., c. B-3) afin de diminuer les amendes applicables aux personnes morales (2015-13). Cette réduction des amendes vise à encourager les exploitants à investir dans la mise en place de mesures de mitigation et de contrôle des nuisances sonores dans leur établissement. Les amendes minimales passeraient de 1 000 $ à 600 $, pour une première infraction, de 3 000 $ à 2 000 $, pour une première récidive, et de 6 000 $ à 4 000 $, pour toute autre récidive.
Tarification maximale pour les cafés-terrasses Un avis de motion a été donné pour l'adoption à une prochaine séance du règlement 2015-14 modifiant le Règlement sur les tarifs (2014-19) afin d'introduire un coût maximal au prix d'occupation périodique du domaine public. Le tarif actuel est établi en fonction de la superficie, de l'emplacement et de la valeur du terrain de l'établissement. En fixant la tarification annuelle maximale à 20 000 $, l'arrondissement veut freiner la hausse constante du coût d'occupation périodique du domaine public liée à l'augmentation des valeurs foncières observée au cours des dernières années.
Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal Afin d'assurer la concordance au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal (RCG 14-029), en vigueur depuis le 1er avril, et d'apporter d'autres modifications réglementaires connexes (2015-11), le conseil a donné un avis de motion et adopté le projet de règlement modifiant le Règlement d'urbanisme (01-277), le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (2003-08), le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (2005-18) et le Règlement de lotissement (2012-07). Celui-ci fera l'objet d'une assemblée publique le 30 juin, à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est.
L'arrondissement est déjà conforme à une majorité des dispositions du schéma, grâce aux changements réglementaires adoptés au cours des derniers mois en matière de verdissement et de développement durable, dont le règlement 2015-08 adopté à la présente séance qui modifie les règlements sur les projets particuliers (2003-08), d'urbanisme (01-277), sur le certificat d'occupation et certains permis (R.R.V.M., c. C-3.2) et celui sur les tarifs de l'arrondissement (2014-19).
Lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales Conformément au cadre de référence de l'Initiative montréalaise de soutien au développement social local, qui vise à lutter contre la pauvreté et les inégalités sociales, le conseil a autorisé l'octroi d'une contribution financière de 33 613 $ à la Corporation de développement communautaire Action Solidarité Grand Plateau (CDC ASGP) pour son plan d'action 2015 qui tournera principalement autour de quatre thèmes : la sécurité alimentaire, l'habitation, l'aménagement urbain et l'itinérance. Cette dépense sera assumée par l'arrondissement (15 000 $), par la Ville de Montréal (2 233 $) et par l'agglomération (16 380 $).
Animation publique au parc De Bullion Le conseil a autorisé une dépense de 27 719,63 $, pour l'implantation du projet pilote d'animation de l'espace public à l'intérieur d'un conteneur recyclé au parc De Bullion. À cet effet, un contrat de gré à gré, d'une somme de 24 719,63 $, a été octroyé à Muvbox pour la fourniture du conteneur et l'aménagement d'une aire d'animation à l'intérieur de celui-ci.
Installation de panneaux d'arrêt Le conseil a édicté des ordonnances pour l'ajout de panneaux d'arrêt dans la rue Marie-Anne Est à l'intersection de la rue Messier et de l'avenue des Érables, dans la rue Maguire à l'angle de Saint-Dominique et sur l'avenue Henri-Julien au coin de Boucher, et ce, pour améliorer la sécurité des usagers à ces intersections.
Règlement d'emprunt Le conseil a adopté le Règlement autorisant un emprunt de 2 100 000 $ pour la réalisation du programme de remplacement des équipements motorisés (2015 12).
Programme de réfection routière (PRR) Le conseil a autorisé une dépense de 600 000 $ pour la réalisation des travaux en régie dans le cadre du PRR 2015 de l'arrondissement. Ces travaux comprennent la réparation ou le remplacement de regards, de puisards et de chambres de vannes, la vérification et le remplacement des boîtes de service d'eau et d'arrêts de distribution d'eau en mauvais état, la reconstruction de sections de trottoirs ainsi que l'achat de matériaux et la location des équipements requis.
Annulation d'une dépense de 310 000 $ Le conseil a abrogé la résolution CA13 250115, adoptée en avril 2013, autorisant une dépense de 310 000 $ pour la mise à niveau de l'éclairage dans la rue Rachel Est, entre l'avenue de l'Esplanade et la rue Boyer. Puisque la rue Rachel fait partie du nouveau réseau artériel depuis le début de 2015, ce projet et les coûts liés à celui-ci se trouvent désormais sous la responsabilité Ville centre.
Travaux d'arpentage Le conseil a accordé un contrat de services professionnels d'arpentage de 88 530,75 $ aux Services EXP inc. dans le cadre du projet de réaménagement de l'avenue Laurier Est, entre Henri-Julien et Saint-Denis, ainsi que pour des travaux d'élargissement de trottoirs à diverses intersections de l'arrondissement.
Travaux dans la rue Clark Le conseil a autorisé une dépense additionnelle de 15 000 $, dans le cadre du contrat de services professionnels accordé à la firme SNC-Lavalin inc., pour la préparation des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux de remplacement de la conduite d'aqueduc et de reconstruction de chaussée et de trottoirs dans la rue Clark, entre le boulevard Saint-Joseph Ouest et l'avenue Laurier Ouest, majorant ainsi le montant total du contrat de 66 115,29 $ à 81 115,29 $.
Équipements motorisés Une dépense de 12 226,79 $ a été autorisée pour l'aménagement intérieur d'une fourgonnette Ford Transit XL 100A par Van Pro inc.
Développement économique local Le conseiller de la ville du district du Mile End, Richard Ryan a été nommé représentant élu de l'arrondissement au sein du conseil d'administration du nouvel organisme de développement économique local, soit le Pôle centre.
Motion de soutien à l'école publique Le conseil a adopté une motion qui demande formellement au gouvernement du Québec de revoir son plan de compressions budgétaires, en considérant les impacts négatifs de celui-ci sur les services aux élèves et la qualité de l'enseignement.
Appel de la décision d'une demande de démolition Le conseil a reporté à la prochaine séance ordinaire l'appel relatif à la décision du comité d'étude des demandes de démolition rendue le 22 avril 2015 quant au permis de démolition du bâtiment situé aux 3655-3659 de l'avenue Henri-Julien. La décision de démolir ce bâtiment est donc suspendue.
Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation • 5711-5723, avenue du Parc (Théâtre Rialto) : autoriser, à certaines conditions, les usages salle de spectacle et débit de boissons alcooliques complémentaires aux usages salle de spectacle et salle de réception pour trois nouvelles salles, et ce, afin d'avoir dans l'ensemble du bâtiment les mêmes usages que ceux autorisés dans la salle de spectacles principale. Second projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. • 2407, avenue du Mont-Royal Est : autoriser, à certaines conditions, l'aménagement d'une microbrasserie artisanale dépassant la superficie maximale autorisée dans le bâtiment. Second projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. • 2815, rue Sherbrooke Est : autoriser, à certaines conditions, la démolition du bâtiment existant et la construction d'un bâtiment de trois étages comportant une aire extérieure de stationnement pour automobiles dérogeant aux articles 548 (nombre d'unités) et 577.1 (superficie de l'aire de stationnement) du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277). Premier projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. Fera l'objet d'une assemblée publique le mardi 30 juin, à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est.
Contributions financières Le conseil a approuvé le versement des contributions financières suivantes : • Maison des jeunes du Plateau – Projet de la buvette Baldwin : projet de convention du 30 juin au 4 septembre 2015 et contribution de 5 500 $; • CDEC Centre-Sud/Plateau Mont-Royal – 2e édition du Gala Entrepreneurs Audacieux Recherchés (EAR) 2015 pour la mise en valeur du Plateau Est et du Centre-Sud : 5 000 $; • Coopérative Jeunesse de Service Mile-End/Outremont (CDEC Centre-Sud/Plateau Mont-Royal) – Intégration d'adolescents à une démarche de coopération en entreprise pour qu'ils prennent conscience de leurs responsabilités collectives : 300 $; • Fête des voisins Milton-Parc – Organisation de l'événement annuel le 6 juin 2015 : 300 $; • Coopérative d'habitation Devonshire – Fête de voisins au parc Devonshire le 6 juin 2015 : 200 $.