La tenue de ventes-débarras sera autorisée en juin
29 mai 2015
Montréal, le 29 mai 2015 - Avant l'entrée en vigueur d'une réglementation en la matière en juillet, l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension permettra la tenue de ventes-débarras sur son territoire les 13, 14, 20 et 21 juin prochain, entre 9 heures et 18 heures.
Certaines dispositions doivent être respectées en tout temps lors de la tenue de tels événements. Seul l'occupant d'un logement peut tenir une vente-débarras sur la propriété où est érigé son logement. Pour leur part, les organismes à but non lucratif peuvent en tenir une dans les zones où sont autorisés les établissements scolaires et culturels ainsi que les lieux de culte, d'hébergement et de santé.
La vente doit se tenir entièrement sur la propriété privée ou dans le prolongement du terrain sur le domaine public ou dans une ruelle. Si elle a lieu sur le domaine public et dans une ruelle, un passage piétonnier continu de 1,5 mètre de largeur doit être maintenu dégagé et accessible en tout temps sur toute sa longueur alors que si elle se déroule dans une ruelle carrossable, ce passage doit être d'au moins 2,4 mètres de largeur.
Au terme de la période d'occupation autorisée pour la vente-débarras, la propriété doit être libérée des objets non vendus et des étalages au plus tard, une heure après la fin de la période de vente autorisée.
L'affichage relatif à la vente-débarras est autorisé seulement sur la propriété où se déroule l'activité. Il est permis au plus tôt quatre jours avant la tenue de la vente-débarras et doit être enlevé au plus tard une heure après la fin de la période de vente autorisée. L'affichage ne peut être lumineux.
L'organisateur d'une vente-débarras qui installe une construction sur le domaine public assume l'entière responsabilité des dommages causés aux biens et aux personnes résultant de cette occupation.
Un projet de règlement sur les ventes-débarras sera soumis à l'attention des membres du conseil d'arrondissement à la séance du 2 juin prochain. S'il est adopté, il n'entrera en vigueur qu'en juillet, d'où la volonté des élus d'autoriser par ordonnance la tenue de telles ventes en juin.