Certificat d'autorisation : renseignez-vous avant d'installer votre piscine résidentielle
28 mai 2015
Montréal, le 28 mai 2015 - Depuis l'adoption en 2010 du nouveau règlement provincial, «Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles», les municipalités sont soumises à l'obligation de délivrer un permis ou un certificat pour toutes installations liées à une piscine résidentielle. Ce règlement vise essentiellement à assurer le bon fonctionnement, la sécurité et le contrôle à l'accès de ces installations.
L'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles se conforme à cette loi et des certificats d'autorisation d'installation de piscines résidentielles doivent être délivrés pour les installations situées sur son territoire.
Ainsi, toute personne désirant construire ou installer une piscine creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles doit, au préalable, déposer une demande et obtenir un certificat d'autorisation. L'installation d'une piscine visée par la réglementation ne peut en aucun cas débuter avant la délivrance du dit certificat. Toutefois, il importe de souligner qu'un tel certificat n'est pas requis dans le cas de réinstallation d'une piscine au même emplacement et dans les mêmes conditions.
Pour déposer une demande et obtenir un certificat d'autorisation d'installation de piscines résidentielles, se présenter au comptoir des permis de la Direction du développement du territoire et des études techniques et apporter deux copies des documents suivants :
• un certificat de localisation conforme à la situation des lieux;
• un plan d'implantation dessiné à l'échelle indiquant tous les renseignements nécessaires permettant de vérifier si le projet est conforme à la réglementation applicable;
• tout autre renseignement jugé nécessaire pour l'étude de la demande.
L'arrondissement a mandaté ses inspecteurs afin de détecter l'installation sans permis de piscine depuis l'entrée en vigueur du règlement. Ils valident également le maintien des équipements de sécurité exigés quelques années après l'émission du certificat d'installation. Pour les installations non conformes détectées, des avis de correction seront remis au propriétaire. La collaboration des propriétaires est demandée.
Pour plus de renseignements, il suffit de communiquer avec le comptoir des permis au 514 868-4343 ou avec les bureaux Accès Montréal au 311.