Réglementation municipale - Une nouvelle banque de fiches d'information
20 mai 2015
Des fiches d'information sur de nombreux sujets touchant la réglementation municipale, notamment l'urbanisme, la salubrité des logements et l'émission de permis et de certificats d'autorisation, sont maintenant disponibles dans des présentoirs situés au comptoir de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises et au comptoir du Bureau du citoyen (777, boulevard Marcel-Laurin)
Cette nouvelle banque de fiches d'information vise à simplifier les démarches des citoyens, autant particuliers que corporatifs, en expliquant les dispositions règlementaires s'appliquant à chaque type de projets.
Les fiches abordent les sujets récurrents des demandes effectuées. Mentionnons, entre autres, la construction et l'agrandissement de bâtiments résidentiels, l'implantation de piscines creusées ou hors terre, l'installation d'enseignes pour les commerces et les industries, ainsi que la salubrité des logements.