L'arrondissement de Verdun prendra toutes les mesures nécessaires pour faire respecter les clauses du contrat du golf de L'Île-des-Soeurs
5 mai 2015
Montréal, le 5 mai 2015 – Lors de la séance du conseil d'arrondissement du 5 mai dernier, Verdun a adopté une résolution mandatant sa Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises d'entreprendre toute mesure appropriée afin de faire respecter les clauses du contrat d'emphytéose avec le golf de L'Île-des-Sœurs. Cette décision inclut notamment de mandater le Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal d'entreprendre toute procédure afin de résilier le bail entre le golf et la Ville.
Depuis la signature du contrat d'emphytéose entre la Ville et le golf de L'Île-des-Sœurs en 2007, plusieurs conditions du contrat n'ont pas été respectées. Tout d'abord, le golf n'a jamais construit le bâtiment exigé dans la convention d'emphytéose et devant servir de centre récréatif, de chalet de golf (clubhouse), de salle de réception, de restaurant, de centre d'entraînement de golf et bureaux d'une valeur minimale de trois millions de dollars (3 M$). Il est aussi en défaut d'installer un système d'alimentation en eau brute pour irriguer le golf malgré le fait que le certificat d'autorisation du 23 juillet 2009, délivré par le ministère du Développement durable et de l'Environnement, pour l'aménagement du golf le prescrit. Enfin, signalons les contributions non versées au fonds d'amélioration, exigées en contrepartie d'un loyer annuel de 0 $, et qui s'élèvent aujourd'hui à un total de 58 595,56 $.
« Depuis mon arrivée à la mairie d'arrondissement, j'ai avisé à plusieurs reprises le président du golf de se conformer aux clauses de son contrat avant d'envisager tout nouveau projet d'avenir », a rappelé le maire de l'arrondissement de Verdun, M. Jean-François Parenteau. « Comme aucune suite n'a été donnée à mes demandes, il est maintenant temps de passer à un autre étape et de prendre les mesures qui s'imposent afin que le golf respecte ses engagements », a ajouté le maire Parenteau.
Le non-respect des clauses du contrat d'emphytéose du golf de L'Île-des-Sœurs a des conséquences réelles pour les usagers du golf, les résidents de L'Île et pour l'ensemble de l'arrondissement. Tout d'abord, les usagers du golf n'ont toujours pas accès à des infrastructures adéquates auxquelles ils sont en droit de s'attendre. Par ailleurs, les résidents de l'Île ont dû subir, tout l'été dernier, des problèmes d'odeurs nauséabondes émanant des bassins du ruisseau des Hérons, en raison du manque d'apport d'eau neuve, causé par l'absence d'une station de pompage, que le golf devait contribuer à financer. À cela s'est ajouté, ce printemps, le triste épisode des centaines de poissons morts retrouvés dans le lac des Battures. Enfin, l'arrondissement se retrouve avec un manque à gagner important dû au non-versement des contributions du golf au fonds d'amélioration prévu à son contrat.
Pour toutes ces raisons, la situation actuelle est devenue intenable et l'arrondissement se voit dans l'obligation d'agir pour faire respecter les clauses et obligations incluses dans le contrat le liant au gestionnaire du golf écologique.
Dès le départ, la création d'un golf écologique sur le territoire de L'Île-des-Sœurs avait comme objectif de créer une destination récréosportive d'envergure dans un environnement naturel exceptionnel. Force est de constater, toutefois, qu'au fil des dernières années, les conditions nécessaires au succès d'un tel projet n'ont pas été entièrement remplies et ce, particulièrement au chapitre des équipements récréosportifs et du respect de l'environnement. C'est à cette situation regrettable que l'arrondissement de Verdun désire maintenant remédier au bénéfice des usagers du golf et de l'ensemble des citoyens.
« Si l'arbitrage n'aboutissait pas et que l'arrondissement devait résilier son contrat avec le golf de L'Île-des-Sœurs, une réflexion devra être entamée sur le futur du site. Je peux toutefois vous assurer que ces terrains ne seront jamais utilisés pour faire du développement immobilier », a conclu le maire de Verdun.