Lancement d'un projet pilote pour la célébration d'unions et de mariages civils à l'hôtel de ville de Montréal
24 avril 2015
Montréal, le 24 avril 2015 -La Ville de Montréal annonce le lancement d'un projet pilote visant la célébration d'unions et de mariages civils à l'hôtel de ville de Montréal. Ce projet prévoit la tenue d'un maximum de 15 célébrations de mariages dans une des salles de l'hôtel de ville, ou encore sous le chapiteau situé sur la terrasse. Les célébrations seront réparties sur cinq journées au cours desquelles seront célébrés trois mariages, et ce, entre les mois de juin et septembre 2015.
Ayant manifesté son intérêt de célébrer des unions et des mariages civils auprès des Montréalais, le maire de Montréal, M. Denis Coderre, soumettra aux membres du conseil municipal l'adoption d'une résolution permettant ensuite d'adresser une demande au ministère de la Justice du Québec afin de pouvoir agir à titre de « célébrant compétent ». Ce processus permettra au maire de célébrer des unions et des mariages civils sur le territoire de la Ville de Montréal, et ce, à l'hôtel de ville de Montréal. Soulignons que cette nouvelle compétence est accessible aux élus des conseils municipaux dans le cadre de la Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation. Par ailleurs, dans le cadre de ce projet pilote, le président du conseil municipal, M. Frantz Benjamin, sera nommé comme suppléant du maire advenant une impossibilité de dernière minute.
« Avec l'arrivée du beau temps, nous recevons quantité de demandes pour célébrer des mariages à l'hôtel de ville. Je suis vraiment honoré de voir autant de couples montréalais qui veulent officialiser leur union en ma présence. De plus, l'hôtel de ville de Montréal est un endroit magnifique où tenir une superbe cérémonie! », a déclaré M. Coderre.
Processus de sélection des couples Dans le cadre du projet pilote, un maximum de 15 couples seront sélectionnés pour célébrer leur mariage ou union lors de l'été 2015 à l'hôtel de ville de Montréal, situé au 275, rue Notre-Dame est, Montréal (Québec). Les couples désirant célébrer leur union à l'hôtel de ville devront obligatoirement résider sur le territoire de la Ville de Montréal. Les couples intéressés doivent s'inscrire en ligne sur le site Internet de la Ville de Montréal à l'adresse suivante : ville.montreal.qc.ca/hoteldeville . La date limite pour l'inscription est le lundi 1er juin 2015, à 9 h. Si plus de 15 couples manifestent leur désir de se marier à l'hôtel de ville, un tirage au sort sera effectué parmi les candidatures reçues.
Dates et nombre de mariages pour l'année 2015 : Jour 1 : Samedi 27 juin 2015 3 mariages : 11 h 00, 13 h 00, 14 h 30 Jour 2 : Samedi 11 juillet 2015 3 mariages : 11 h 00, 13 h 00, 14 h 30 Jour 3 : Samedi 8 août 2015 3 mariages : 11 h 00, 13 h 00, 14 h 30 Jour 4 : Samedi 15 août 2015 3 mariages : 11 h 00, 13 h 00, 14 h 30 Jour 5 : Samedi 12 septembre 2015 3 mariages : 11 h 00, 13 h 00, 14 h 30 Total 15 mariages
Lieux de la célébration La Ville de Montréal mettra à la disposition des citoyens les aires d'accueil publiques de l'hôtel de ville. Selon le nombre d'invités, quatre salles seront disponibles.
Salles Capacité maximale assise autorisée Coûts (incluant les taxes) Salon Maisonneuve 30 personnes 615,45 $ Salon Jeanne-Mance 30 personnes 615, 45 $ Sous le chapiteau sur la terrasse 60 personnes 615, 45 $ Hall d'honneur 200 personnes 887,10 $ * * Des frais additionnels sont exigés pour le hall d'honneur en raison de la sécurité accrue nécessaire.
Précisions importantes Soulignons que les frais relatifs à la célébration et les dépenses encourues par la Ville seront couverts par les tarifs indiqués. Les futurs époux seront responsables de toute autre dépense, telles livraison de fleurs, décoration, musique, etc. Par ailleurs, pour des raisons qui visent à ne pas faire concurrence au secteur privé de l'hôtellerie (restaurants, salles de réception, lieux touristiques, etc.), aucune réception ne pourra se tenir à l'hôtel de ville à l'issue de la célébration.
À la fin du projet pilote, un bilan sera effectué afin d'évaluer la pertinence, les frais et l'expérience afin de déterminer si l'expérience sera reconduite.
Exigences Le mariage et l'union civile permettent à des couples, formés de personnes de sexe différent ou de même sexe, de s'engager publiquement à faire vie commune et à respecter les droits et les obligations qui s'y rattachent. Le ministère de la Justice du Québec encadre ces unions.
Les conditions Les personnes qui désirent se marier ou s'unir civilement doivent satisfaire, entre autres, aux conditions suivantes édictées par le ministère de la Justice du Québec :
• être âgées de 18 ans et plus. Les personnes âgées de 16 à 18 ans peuvent se marier si elles obtiennent le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur, mais elles ne peuvent pas s'unir civilement;
• ne pas être proches parents (père, mère, frère, sœur, fils, fille);
• donner publiquement leur consentement, libre et éclairé, devant un célébrant reconnu par les autorités compétentes et en présence de deux témoins;
• être libres de tout lien de mariage ou d'union civile précédent avec une autre personne.
Les personnes unies civilement peuvent se marier malgré le lien qui les unit déjà. Le mariage entraînera la dissolution de l'union civile tout en maintenant ses effets civils, qui seront alors considérés comme les effets du mariage à compter de la date à laquelle avait été célébrée leur union civile.
Informations additionnelles Les modalités de cette activité sont détaillées dans un document disponible sur le site web de la Ville de Montréal, à l'adresse suivante : ville.montreal.qc.ca/hoteldeville L'unité administrative responsable de l'organisation du projet pilote de célébrations de mariages pour l'année 2015 est le Bureau de l'accueil et du protocole de la Ville de Montréal.