Restructuration des régimes de retraite et renouvellement des conventions collectives échues : la Ville de Montréal présente les enjeux
17 mars 2015
Montréal, le 17 mars 2015 - La Ville de Montréal présente les enjeux et des informations générales sur deux dossiers en matière de relations de travail, soit la restructuration des régimes de retraite et le renouvellement des conventions collectives échues. La diffusion de ces informations vise à sensibiliser les contribuables montréalais quant aux enjeux administratifs et financiers en lien avec ces dossiers. D'autre part, la Ville rappelle que les négociations se feront directement entre les parties concernées et présentes aux différentes tables de négociation.
Restructuration des régimes de retraite La Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal est en vigueur depuis le 4 décembre 2014. La loi prévoit la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, dont ceux de la Ville de Montréal, en vue d'en assainir la santé financière et d'en assurer la pérennité. Ce processus de restructuration touche l'ensemble des employés de la Ville.
Rappelons que le bilan financier des régimes de retraite des employés municipaux, déposé au conseil municipal le 19 janvier dernier, indique la présence d'un déficit considérable de 1, 857 milliard de dollars au 31 décembre 2013. Les solutions recherchées devront permettre de résorber en partie le déficit actuel (service passé) et d'établir un meilleur partage des coûts des régimes entre l'employeur et les employés (service futur). Rappelons que les enjeux globaux de la Ville sont :
Partage des déficits réalisés
Partage des coûts à 50/50
Constitution d'un fonds de stabilisation
Plafonds du coût des prestations
Abolition de l'indexation automatique
Par ailleurs, en fonction des exigences de la loi et dans la mesure où l'on respecte la capacité de payer des contribuables montréalais, la Ville est disposée à trouver des solutions qui pourront varier selon les particularités des différents régimes de retraite. En incluant toutes les étapes possibles, la durée maximale du processus de négociation prévu à la loi est de 18 mois (plus une possibilité d'arbitrage de 6 mois).
Renouvellement des conventions collectives échues La Ville de Montréal est actuellement en processus de négociation pour le renouvellement de six conventions collectives échues :
Syndicat des professionnelles et professionnels municipaux de Montréal
Syndicat des architectes de la Ville de Montréal
Syndicat professionnel des scientifiques à pratique exclusive de Montréal
Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (cols blancs)
Fraternité des policiers et policières de Montréal
Association des contremaîtres municipaux de Montréal (les négociations avec ce groupe débuteront prochainement)
Les discussions avec ces groupes ont débuté, selon le cas, soit en décembre 2014, en février ou en mars 2015, et se poursuivront jusqu'à la signature d'ententes prévoyant le renouvellement des contrats de travail échus.
Dans le cadre de ces négociations, la Ville de Montréal se donne deux objectifs clairs :
Équité en matière de rémunération globale : faire en sorte que la rémunération globale de son personnel soit juste et équitable par rapport aux autres travailleurs, tout en respectant sa capacité de payer.
Accroissement de la performance : s'assurer que les dispositions des conventions collectives favorisent l'accroissement de la performance organisationnelle.
Notons qu'en matière de rémunération globale, la Ville de Montréal souhaite établir un juste équilibre entre les conditions de travail qu'elle offre à ses employés et celles qui sont disponibles sur le marché pour l'ensemble des travailleurs, tout en demeurant compétitive quant à sa capacité d'attraction et de rétention du personnel.
La Ville appuie sa position sur le rapport d'enquête produit par l'Institut de la statistique du Québec (ISQ) paru en 2014 (collecte de 2013). On peut déduire de ce document, comme les rapports précédents, que la rémunération globale des employés municipaux est en avance par rapport à tous les autres groupes d'employés, qu'il s'agisse de ceux œuvrant dans les sociétés d'État, les administrateurs provincial et fédéral, les universités ou les entreprises privées syndiquées ou non syndiquées. Lorsqu'on la compare à celle de l'administration provinciale (fonction publique, éducation, santé et services sociaux), la rémunération globale des employés de l'administration municipale est de 38,6 % plus élevée.
Une cible raisonnable en matière de rémunération globale est la comparaison avec les autres employés québécois syndiqués. Parmi les catégories retenues par l'ISQ aux fins de la comparaison salariale, se retrouve celle comprenant les « autres salariés québécois syndiqués ». Cette catégorie se compose des sociétés d'État, de l'administration fédérale, des universités, de l'administration municipale et des entreprises syndiquées. Par rapport à l'administration provinciale, cette catégorie est en avance de 24,1 %. Il apparaît adéquat de retenir cette catégorie comme cible et de viser un écart de cet ordre aux fins de comparer la rémunération globale des employés de la Ville de Montréal et celle des employés de l'administration provinciale. Pour atteindre cette cible, l'écart entre la rémunération globale des employés de la Ville de Montréal et celle de l'administration provinciale devrait donc passer de 38,6 % à 24,1 %. La Ville estime qu'il est possible et réaliste d'y parvenir dans cette négociation, tout en continuant d'offrir à ses employés des conditions d'emploi compétitives et de première qualité.
Finalement, rappelons que pour 2015, la rémunération globale de l'ensemble des employés de la Ville s'élève à 2 405,5 M$, ce qui équivaut à 49,2 % du budget global des dépenses de fonctionnement de Montréal.
Les informations détaillées portant sur les enjeux de la Ville dans ces deux dossiers sont disponibles sur les sites Internet suivants :