Faits saillants de la séance du 2 février - Le Plateau doit puiser dans ses réserves pour faire face à l'agrile du frêne
4 février 2015
Montréal, le 4 février 2015 - Devant l'épidémie d'agrile du frêne, le conseil d'arrondissement du Plateau-Mont-Royal a décidé de puiser 260 000 $ dans sa réserve pour imprévus, afin de protéger les frênes les plus sains et d'abattre et remplacer ceux pour lesquels les traitements ne sont pas envisageables. Plus de 1 700 frênes seront traités en 2015 et 300 seront remplacés, pour des interventions évaluées à 728 000 $. Les 2 700 les frênes de l'arrondissement représentent 16 % des arbres publics du Plateau. La valeur de remplacement de ces arbres s'élève 3 M$ et les coûts reliés à l'ensemble des activités pourraient dépasser 10 M$ sur 20 ans.
« Cette infestation est une catastrophe annoncée et nous croyons qu'il est nécessaire d'y faire face avec réalisme et efficacité. Les arbres ont des effets bénéfiques notoires sur la qualité de vie, sur la santé publique, sur l'efficacité de nos infrastructures et sur la valeur des propriétés, a mentionné Marianne Giguère, conseillère d'arrondissement de De Lorimier responsable du développement durable. Les impacts de la perte des frênes seront majeurs, c'est notre devoir de les atténuer le mieux possible, même s'il faut y engager des ressources importantes. »
Le conseil a aussi pris les décisions suivantes lors de la séance ordinaire du lundi 2 février, tenue à la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal, au 465 de l'avenue du Mont-Royal Est.
Fermeture partielle du mail Saint-Joseph À la suite des commentaires reçus des citoyens, l'arrondissement procédera à une fermeture partielle du mail central, à l'intersection des rues Chambord et Fabre, plutôt qu'à une fermeture complète. L'obligation de tourner à droite sera maintenue en direction sud, mais les virages à gauche seront permis en direction nord. Le conseil a édicté une nouvelle ordonnance à cet effet. La mise en place de ces mesures a été reportée à cause des travaux d'infrastructures dans le secteur.
Propreté des ruelles commerciales Le conseil a donné un avis de motion pour adoption à une séance subséquente du Règlement (2015-01) modifiant le Règlement sur les services de collecte (2011-12), le Règlement sur la propreté et le civisme (2008-15) et le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement (2014-19), afin d'améliorer la propreté des ruelles commerciales. Moyennant l'obtention d'un permis d'occupation du domaine public, les établissements pourraient utiliser des bacs roulants en plastique gris ou noir de 360 l ou de 660 l, alors que seuls les bacs en métal sont présentement acceptés.
Encadrement des conteneurs de dons Le conseil a donné un avis de motion et adopté le premier projet du Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme (01-277) et le Règlement sur la propreté et le civisme (2008-15) afin d'établir des dispositions spécifiques aux conteneurs de dons (2014-27), pour en minimiser l'impact visuel, tout en favorisant la réutilisation et le recyclage de vêtements. Ce projet de règlement fera l'objet d'une assemblée publique le mardi 24 février, à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est.
Réfection routière Le conseil a accepté l'offre du Service des infrastructures, de la voirie et des transports (SIVT) pour la mise en œuvre du Programme complémentaire de planage-revêtement 2015, en acceptant la fourniture de ce service. Le budget alloué au Plateau-Mont-Royal par la Ville s'élève à 1 631 000 $ et a été établi en fonction du nombre de kilomètres de rues locales et collectrices de l'arrondissement.
Sécurisation d'intersections Le conseil a édicté deux ordonnances établissant l'implantation de panneaux d'arrêt dans la rue Masson, à l'intersection de la rue Chabot, et sur l'avenue Laurier Est, à l'angle de la rue Parthenais.
Verdissement et développement durable Le conseil a adopté le second projet du Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) afin d'introduire et de bonifier des dispositions sur le verdissement et le développement durable (01-277-75). C'est aussi à cette fin que le conseil a donné un avis de motion et adopté le premier projet du règlement 2014-22 modifiant le Règlement sur le certificat d'occupation et certains permis (R.R.V.M., c. C-3.2), le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (2005-18) et le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal – exercice financier 2015 (2014-19). Ce projet de règlement fera l'objet d'une assemblée publique le mardi 24 février, à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est.
Le conseil a également adopté le second projet du Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement (01-277) ainsi que le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (2005-18) afin d'identifier certains parcs et places publiques (2014-20).
Cafés-terrasses dans la rue Saint-Viateur Est Le conseil a donné un avis de motion et adopté le premier projet du Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) afin d'autoriser l'aménagement de cafés-terrasses sur le côté nord de la rue Saint-Viateur Est (01-277-76), comme c'est déjà le cas du côté sud de la rue. Ce projet de règlement fera l'objet d'une assemblée publique le mardi 24 février, à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est.
Procédures judiciaires envers des propriétaires récalcitrants Le conseil a autorisé le Service des affaires juridiques et de l'évaluation foncière à intenter toutes les procédures judiciaires requises, y compris le recours en cessation d'un usage dérogatoire devant la Cour supérieure du district judiciaire de Montréal, pour assurer le respect de la réglementation municipale pour les deux situations non conformes suivantes : • 4324-4328, boulevard Saint-Laurent (Les Bobards) : les lieux sont actuellement utilisés pour des usages de salle de danse et de salle de spectacles qui n'ont pas été autorisés; • 79-83, rue Napoléon : ce bâtiment vacant n'a plus de revêtement de brique depuis 2012, ce qui l'expose aux intempéries et compromet son intégrité.
Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation • 1661, rue Saint-Grégoire : autoriser, à certaines conditions, la démolition du bâtiment existant et la construction d'un projet de remplacement de quatre étages destiné à accueillir 80 logements et un espace commercial, en dérogation à l'usage établissement cultuel ainsi qu'à la hauteur maximale d'une clôture. Résolution adoptée. • 101, avenue Van Horne : autoriser, à certaines conditions, la requalification des façades et l'occupation partielle du bâtiment à des fins de bureau, en dérogation à la règle de densité prescrite. Second projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. • 3980, rue Saint-Denis (presbytère Saint-Jude) : autoriser, à certaines conditions, l'occupation du bâtiment et du couvent attenant à des fins de galerie d'art et d'ateliers d'artistes, en dérogation à l'usage établissement cultuel. Premier projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. Ce projet particulier fera l'objet d'une assemblée publique le mardi 24 février, à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est. Sera aussi présenté à cette assemblée le projet de règlement qui modifiera la liste Bâtiments d'intérêt patrimonial et architectural hors secteurs de valeur exceptionnelle pour inscrire le presbytère Saint-Jude sous la désignation Les édifices commerciaux.
Limitation de la superficie de certains établissements Le conseil a adopté le Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) relativement à la superficie maximale occupée par un restaurant, un débit de boissons alcooliques ou une salle de billard (01-277-73). Après révision de certains éléments du projet de règlement, l'arrondissement a décidé à fixer à 300 m2 (plutôt que 200 m2) la superficie maximale de plancher occupée par un restaurant dans la portion sud du boulevard Saint-Laurent, entre la rue Sherbrooke et l'avenue du Mont-Royal, et sur l'avenue Laurier Ouest.
Zonage à proximité des coins de rue et sur certains tronçons Le conseil a donné un nouvel avis de motion et adopté, avec changement (pour corriger une coquille dans une carte), le second projet du Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) afin de revoir les usages prescrits à proximité de certains coins de rue et sur quelques tronçons (01-277-74).
Pour un plus grand rayonnement des promotions commerciales Le conseil a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur les promotions commerciales (2003-11) relatif à l'extension de la durée maximale d'une promotion commerciale (2014-21).
Politique du sport et de l'activité physique de la Ville de Montréal Le conseil a adhéré à la Politique du sport et de l'activité physique de la Ville de Montréal, ainsi qu'à ses orientations et priorités d'action découlant de la consultation publique tenue en 2012-2013 et du Sommet Montréal physiquement actif de 2014.
Cigarette électronique dans les édifices et véhicules municipaux Le conseil a confié à l'arrondissement le mandat de proposer un projet de règlement visant l'interdiction de l'usage de la cigarette électronique dans ses édifices et ses véhicules.
Achat de véhicules Le conseil a approuvé une dépense 72 804,82 $ pour l'acquisition et l'aménagement intérieur de deux fourgonnettes Ford Transit Connect XL-100A. Ces véhicules seront utilisés par les employés affectés à l'entretien des équipements et du mobilier des parcs.
Affichage à des fins culturelles Le conseil a édicté une ordonnance permettant l'installation d'une enseigne temporaire de type affiche murale à des fins culturelles au 2e étage de la façade du bâtiment situé au 963 de la rue Rachel Est (Ateliers Graff), pour la période du 1er mai 2015 au 30 avril 2016.
Entretien de la Route verte Il a été résolu d'informer le ministère des Transports du Québec des dépenses de 21 719 $ pour l'entretien du tronçon de la Route Verte de 3,4 km situé dans Le Plateau-Mont-Royal, pour l'exercice financier 2014-2015, et ce, pour que l'arrondissement puisse recevoir la subvention de 5 106 $.
Recyclage de rebuts métalliques Le conseil a octroyé à l'entreprise American Iron and Metal LP un contrat de gré à gré pour le recyclage des rebuts métalliques en 2015 et 2016. La vente de métal pour le recyclage devrait générer des revenus annuels approximatifs de 5 000 $ à l'arrondissement.
Contribution au Fonds véhicules verts Le conseil a autorisé le paiement de la compensation carbone au montant de 964,75 $, suite à l'acquisition d'une camionnette de type RAM 1500.
Contributions financières Le conseil a approuvé le versement des contributions financières suivantes : • Spectre de rue inc. – Service de déneigement pour personnes à mobilité réduite : 3 500 $; • Clinique juridique du Mile End – Tenue de dix ateliers de conseils juridiques à l'intention des locataires du Plateau : 2 500 $; • Maison d'Aurore – Organisation de quatre activités Troc-tes-trucs : 400 $.