Adoption d'un avis de motion visant la modification du règlement d'arrondissement
2 février 2015
Montréal, le 2 février 2015 - Ce lundi 2 février, lors de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, un avis de motion a été déposé concernant l'adoption d'un Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement (01-275), et ce, en vue de préciser la définition d'activités communautaires et d'autres modifications.
« Mes collègues élus et moi-même considérons qu'il est nécessaire d'actualiser le Règlement d'urbanisme 01-275 étant donné les difficultés d'application qu'il présente. En effet, certaines expressions, souvent trop générales, ne traduisent pas l'activité projetée ou encore les usages n'y sont pas clairement définis. Nous croyons important de distinguer au niveau réglementaire les activités associées aux lieux de culte et celles associées à une offre de services communautaires », a précisé le maire de l'arrondissement, M. Réal Ménard.
Techniquement, cet avis de motion a pour effet de geler l'émission de permis en lien avec ces activités. Les activités existantes qui ont déjà été autorisées et qui sont conformes au règlement actuel continuent d'être en vigueur, aucune rétroactivité ne s'applique. Le nouveau règlement sera présenté au conseil d'arrondissement pour adoption à une date subséquente.
En effet, comme l'indique le ministère des Affaires municipales et Occupation du territoire du Québec :