Déficit de 1, 857 milliard $: « Le bilan financier des régimes de retraite confirme la nécessité de poser des gestes concrets pour assurer leur avenir » - Denis Coderre
19 janvier 2015
Montréal, le 19 janvier 2015 -La Ville de Montréal a déposé au conseil municipal le bilan financier des régimes de retraite des employés municipaux au 31 décembre 2013. Ces informations financières sont requises en vertu des dispositions de la loi 15, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal. Elles permettront également d'entamer le processus de négociation entre la Ville, les syndicats et associations d'employés dans le but de procéder à la restructuration des régimes de retraite.
« La situation financière des régimes de retraite demeure préoccupante et nous devons agir dès maintenant. La Ville est prête à négocier de bonne foi avec les partenaires syndicaux pour trouver un terrain d'entente le plus rapidement possible. Nous sommes disposés à trouver des solutions qui pourront varier selon les particularités des différents régimes de retraite, en fonction des exigences de la loi et dans la mesure où l'on respecte la capacité financière de la Ville et des contribuables montréalais. Nous n'avons pas l'intention d'appliquer une solution mur à mur », a déclaré le maire de Montréal, M. Denis Coderre.
« Malgré de bons rendements boursiers au cours des dernières années, la situation financière des régimes de retraite des employés de la Ville présente toujours un important déficit de près de 1,9 milliard de dollars. Compte tenu du fait que la reprise des marchés financiers et les rendements générés ne suffisent pas à effacer le déficit passé, ni à garantir un équilibre financier pour l'avenir, des actions sont toujours nécessaires pour redresser la situation. Nous devons intervenir pour ne pas alourdir le fardeau fiscal des contribuables, tout en offrant un régime de retraite bénéfique aux employés », a déclaré le président du comité exécutif et responsable des finances de la Ville, M. Pierre Desrochers.
Coûts et déficit des régimes de retraite
Rappelons que les coûts globaux des régimes de retraite, qui étaient de 137 M$ en 2002, ont atteint un niveau record de 582 M$ en 2012. En 2015, la Ville projette un coût de 472 M$. Ce montant, entièrement à la charge de la Ville et des contribuables, représente 10 % du budget municipal. Nous pouvons constater que d'une année à l'autre, la charge de retraite est sensible, notamment, aux aléas des marchés financiers. Une prochaine crise sur les marchés financiers pourrait créer de nouveau une pression à la hausse sur les dépenses de la Ville, d'où la nécessité de restructurer les régimes.
Par ailleurs, le bilan financier des régimes de retraite des employés municipaux indique toujours la présence d'un déficit considérable de 1, 857 milliard de dollars au 31 décembre 2013, et ce, malgré une reprise sur les marchés financiers depuis 2008 (rendement moyen annuel de l'ordre de 10 %). Les solutions recherchées devront permettre de résorber le déficit actuel (service passé) et d'établir un meilleur partage des coûts des régimes entre l'employeur et les employés (service futur).
Processus de négociation
En vertu des dispositions de la loi 15 (anciennement le projet de loi numéro 3), les séances de négociations portant sur la restructuration des régimes de retraite doivent débuter à compter du 1er février 2015. En l'absence d'entente négociée entre les parties, celles-ci devront se soumettre à un processus d'arbitrage menant à une décision sans appel d'un arbitre. En incluant toutes les étapes possibles, la durée maximale du processus prévu à la loi est de 24 mois.
Ainsi, les syndicats et associations ont tous été convoqués par la Ville à des rencontres afin d'entreprendre les négociations et de convenir d'une entente pour modifier leur régime de retraite, le tout conformément aux dispositions de la loi 15. « La suspension temporaire de l'indexation des prestations que prescrit la loi a pour effet de diminuer le déficit actuariel des régimes de 177 millions, soit la majeure partie du déficit passé imputable aux employés actuels. Cela est de bonne augure pour le partage 50/50 entre la Ville et les employés de la portion restante, qui prendra effet à la suite des négociations avec nos partenaires syndicaux que nous souhaitons entamer dans les meilleur délais », a conclu le maire de Montréal.
La présentation faite au conseil municipal du bilan financier des régimes de retraite au 31 décembre 2013 des employés de la Ville de Montréal est disponible sur le site web, à l'adresse suivante : www.ville.montreal.qc.ca.