Faits saillants de la séance du conseil d'arrondissement du Plateau-Mont-Royal
4 décembre 2014
Montréal, le 4 décembre 2014 - Voici les principales décisions prises lors de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 1er décembre, tenue à la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal, au 465 de l'avenue du Mont-Royal Est.
Des changements réglementaires pour une meilleure qualité de vie Le conseil a donné un avis de motion et adopté le premier projet du règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) afin d'introduire et de bonifier des dispositions sur le verdissement et le développement durable (01-277-75). L'arrondissement souhaite ainsi imposer de nouvelles exigences en matière d'aménagement des cours (verdissement et perméabilité du sol), de plantation et de protection des arbres; réduire la place occupée par l'automobile sur les terrains au profit du vélo et instaurer des normes relatives à l'indice de réflectance solaire des revêtements de sol et de toiture pour favoriser les ilots de fraicheur.
Le conseil a aussi donné un avis de motion et adopté le premier projet du règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) ainsi que le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (2005-18) afin d'identifier certains parcs et places publiques (2014-20). Ce règlement vise, entre autres, un terrain en friche à l'angle de Van Horne et Saint-Urbain, un stationnement illégal sur Mont-Royal Est, entre D'Iberville et Frontenac, ainsi qu'un terrain entretenu par les citoyens le long de la rue Lafrance.
Ces projets de règlement feront l'objet d'une assemblée publique le mardi 27 janvier 2015, à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est.
Portion de la rue Clark fermée pour agrandir le parc Lhasa-De Sela Une ordonnance a été édictée pour établir la fermeture permanente d'une portion de la rue Clark, entre la rue de l'Arcade et l'avenue Van Horne, afin d'agrandir le parc Lhasa-De Sela. Une dépense maximale de 66 254,83 $ a été autorisée à cet effet pour la réalisation des travaux d'excavation, de remblai et d'aménagement temporaire, au cours des prochains jours. Une consultation se tiendra en 2015 relativement aux améliorations à apporter au parc, notamment en matière d'aménagements pour les enfants et les adolescents.
Apaisement de la circulation dans les rues Chambord, Garnier, Fabre et Marquette Des ordonnances ont été édictées pour établir, d'une part, l'inversion du sens de la circulation des rues Fabre (vers le sud) et Marquette (vers le nord) entre la rue Marie-Anne Est et l'avenue du Mont-Royal Est et, d'autre part, la fermeture du mail central du boulevard Saint-Joseph Est à l'intersection des rues Chambord et Fabre pour obliger le virage à droite aux approches nord et sud. Ces mesures seront mises en place début janvier et visent à détourner la circulation de transit des rues résidentielles vers le réseau artériel.
Règlements d'emprunt Le conseil a donné un avis de motion pour l'adoption à une séance subséquente de quatre règlements d'emprunt pour les montants et la réalisation des activités suivantes prévues au programme triennal d'immobilisations (PTI) 2015-2017 : • 3 215 000 $ pour le réaménagement des parcs (règlement 2014-23); • 586 000 $ pour la protection des immeubles (règlement 2014-24); • 571 000 $ pour le remplacement d'équipements motorisés (règlement 2014-25); • 529 000 $ pour la réfection routière (règlement 2014-26).
Saillies et trottoirs en 2015 Une dépense de 1 669 186,59 $ a été approuvée pour la reconstruction de trottoirs et la construction de saillies en 2015 aux intersections suivantes : Clark-Guilbault; Roy Est-Laval; Roy-Hôtel-de-Ville; Saint-Viateur–Esplanade; Laurier Est-Chambord; Laurier Est-Fabre; Bercy-Sherbrooke Est et Parc-Milton. À cet effet, un contrat de 1 494 186,59 $ a été accordé aux Entrepreneurs Bucaro.
Location d'équipements Le conseil a approuvé les dépenses suivantes : • 63 397,22 $, pour le renouvellement du contrat de location de deux rétrocaveuses avec opérateurs pour un maximum de 400 heures par appareil auprès des Excavations DDC pour le déneigement; • 11 123,23 $, à titre de dépense additionnelle pour la location avec entretien de deux tracteurs chargeurs auprès de Nortrax Québec inc.
Contributions financières et projets de convention Le conseil a approuvé des projets de convention ainsi que le versement des contributions financières suivantes : • Centre du Plateau (année 2015) : 265 615 $; • La Relance des loisirs tout 9 inc. (année 2015) : 142 699 $; • YMCA du Parc (année 2015) : 121 418 $; • Association récréative Milton-Parc (année 2015) : 55 000 $; • Art Neuf inc. (année 2015) : 27 300 $; • Centre Père Sablon (année 2015) : 33 200 $; • L'Imagerie local des jeunes inc. (année 2015) : 25 000 $; • Maison des jeunes du Plateau inc. (année 2015) : 25 000 $; • Centre Le Beau voyage : projets de convention et contributions de 14 680 $ pour le programme d'intervention de milieu pour les jeunes de 12-30 ans et de 18 000 $ pour l'animation et la surveillance du JM Court; • SPCA : 70 000 $ pour les services de fourrière animale en 2015; • Auguste Théâtre : 4 000 $ pour Noël dans le Parc; • Spectre de rue : 3 500 $ pour le service de déneigement pour les personnes à mobilité réduite; • Resto-Plateau : 2 000 $ pour servir 500 repas de Noël gratuits aux plus démunis; • Mission communautaire Mile End : 2 000 $ pour des paniers de Noël et deux repas du temps des Fêtes aux résidants défavorisés du Mile End; • Comité des citoyens du Mile End : 1 000 $ pour le projet « Un dessin à la fenêtre »; • Maison des amis du Plateau-Mont-Royal : 1 000 $ pour deux repas des Fêtes pour démunis; • Communauté des catholiques portugais : 1 000 $ pour des paniers de denrées pour démunis; • Dîner Saint-Louis : 1 000 $ pour deux repas de Noël et dépannage alimentaire; • Centre d'aide à la famille : 1 000 $ pour 119 paniers de Noël et 185 couverts pour un souper du temps des Fêtes; • Santropol Roulant : 625 $ pour la distribution de repas de Noël aux aînés seuls; • Maison des Jeunes du Plateau : 500 $ pour une activité de cuisine collective; • Action Solidarité Grand Plateau : 500 $ pour le fond de dépannage alimentaire; • Fabrique de la paroisse Saint-Stanislas : 400 $ pour un concert gratuit aux résidants.
Zonage de l'avenue Laurier Ouest Le conseil a adopté le règlement 01-277-72, qui vise à revoir le zonage de l'avenue Laurier Ouest, règlement qui a été bonifié à la suite des préoccupations exprimées par les citoyens à la consultation publique du 30 septembre et des analyses de la Direction du développement du territoire.
Limitation de la superficie de certains établissements L'adoption du second projet du règlement 01-277-73, qui vise à revoir la superficie maximale occupée par un restaurant, un débit de boissons alcooliques ou une salle de billard, a été reportée à une séance subséquente. Le conseil a déposé un nouvel avis de motion pour prolonger l'effet de gel et poursuivre la réflexion sur certains éléments du dossier.
Zonage à proximité des coins de rue et sur certains tronçons Le conseil a donné un avis de motion et adopté le premier projet du règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) afin de revoir les usages prescrits à proximité de certains coins de rue et sur quelques tronçons (01-277-74). Ces changements visent, entre autres, à assurer une meilleure cohabitation entre les commerces et les habitations et à protéger les logements existants. Ce projet de règlement fera l'objet d'une assemblée publique le mardi 27 janvier 2015, à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est.
Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation • 4532 à 4538, avenue du Parc : autoriser, à certaines conditions, la démolition du bâtiment existant de trois étages et la construction d'un projet de remplacement de quatre étages accueillant un commerce au rez-de-chaussée et trois logements aux étages, et ce, en dérogation aux règles d'insertion prévues. Résolution adoptée. • 1661, rue Saint-Grégoire : autoriser, à certaines conditions, la démolition du bâtiment existant et la construction d'un projet de remplacement de quatre étages destiné à accueillir 80 logements et un espace commercial, en dérogation à l'usage établissement cultuel ainsi qu'à la hauteur maximale d'une clôture. Second projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. • 101, avenue Van Horne : autoriser, à certaines conditions, la requalification des façades et l'occupation partielle du bâtiment à des fins de bureau, en dérogation à la règle de densité prescrite. Premier projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. Ce projet particulier fera l'objet d'une assemblée publique le mardi 27 janvier 2015, à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est.
Plans d'implantation et d'intégration architecturale Le conseil a approuvé les plans accompagnant les demandes de permis relatives aux projets de construction de huit bâtiments résidentiels de trois étages avec sous-sol, comprenant au total 60 logements, avec terrasses au toit, aux 3511 à 3581 de la rue Saint-Dominique.
Séances du conseil d'arrondissement 2015 Le conseil a adopté le calendrier des dix séances ordinaires pour l'année 2015, qui se tiendront aux dates, aux heures et aux endroits suivants : • Lundi 2 février, à 19 h, à la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal, au 465 de l'avenue du Mont-Royal Est; • Lundi 2 mars, à 19 h, à la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal; • Mardi 7 avril, à 19 h, à la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal; • Lundi 4 mai, à 19 h, à la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal; • Lundi 1er juin, à 19 h, à la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal; • Lundi 6 juillet, à 19 h, à l'Excentris, au 3536 du boulevard Saint-Laurent; • Mardi 8 septembre, à 19 h, à l'Excentris; • Lundi 5 octobre, à 19 h, à la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal; • Lundi 2 novembre, à 19 h, à la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal; • Lundi 7 décembre, à 19 h, à la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal.
Pour un plus grand rayonnement des promotions commerciales Le conseil a donné un avis de motion de la présentation, à une séance subséquente du conseil, du Règlement modifiant le Règlement sur les promotions commerciales (2003-11) relatif à l'extension de la durée maximale d'une promotion commerciale (2014-21). Les changements proposés visent à renforcer les activités de promotions commerciales en offrant une plus grande flexibilité aux associations de commerçants du Plateau-Mont-Royal dans l'offre de leur programmation estivale.
Budgets de fonctionnement des SDC Le conseil a adopté les règlements portant sur l'approbation des budgets de fonctionnement des sociétés de développement commercial (SDC) de l'avenue du Mont-Royal, de la rue Saint-Denis et du boulevard Saint-Laurent, pour l'année 2015.
Événements publics autorisés dans l'arrondissement Le conseil a édicté les ordonnances permettant la tenue de plusieurs événements, dont : • Noël dans le parc, du 22 novembre au 25 décembre, au parc Lahaie et au parc des Compagnons-de-Saint-Laurent, incluant la vente de sapins et des balades en calèche; • Animation de l'avenue du Mont-Royal Est dans le cadre de Noël sur l'avenue, du 24 novembre au 31 décembre et marche aux flambeaux le samedi 6 décembre; • Animation du boulevard Saint-Laurent, du 1er au 21 décembre; • Animation de la rue Saint-Denis les 6, 13 et 20 décembre; • Vente de sapins de Noël à la place de l'Amérique-Latine.
Contribution pour fins de parcs Le conseil a accepté le versement, par le propriétaire, de la somme de 272 650 $ qui représente 10 % de la valeur réelle du terrain visé par la demande de permis de lotissement pour l'emplacement situé du côté est de la rue Saint-Dominique, entre les rues Sherbrooke Est et Prince-Arthur Est. Cette contribution financière pourra être consacrée aux travaux d'amélioration et d'aménagement de parcs ou de terrains de jeux de l'arrondissement.
Règlement sur les tarifs Le conseil a donné un avis de motion pour adoption à une séance ultérieure du Règlement sur les tarifs de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal – Exercice financier 2015 (2014-19) qui entrera en vigueur le 1er janvier.
Dons de composteurs à la Maison de l'amitié Le conseil a autorisé le don des trois composteurs rotatifs du parc Jeanne-Mance à la Maison de l'Amitié, et ce, après les avoir offerts à plusieurs organismes. Il a été décidé de se départir de ces composteurs, légués à l'arrondissement par le Comité Saint-Urbain, en raison de leur coût de fonctionnement trop élevé et de leur localisation qui ne convient plus.
Motion visant la formation cycliste au primaire Le conseil a déposé une motion qui demande au ministre des Transports et au ministre de l'Éducation, du Loisir et de Sport de développer et d'offrir un programme de formation des cyclistes aux établissements scolaires pour les élèves du primaire.
Mise au rancart et vente de véhicules et équipements désuets Le conseil a autorisé la mise au rancart et la vente à prix juste de véhicules et d'équipements qui sont devenus désuets ou dont les coûts de réparation sont trop élevés. À cet effet, l'arrondissement à confié au Centre des services partagés – Matériel roulant et ateliers de la Ville (CSP-MRA) le mandat de retenir le meilleur intermédiaire pour la vente à l'encan.
Agrile du frêne Le conseil a approuvé l'offre de service du conseil municipal d'assumer la responsabilité de collecte et de déchiquetage des branches provenant du domaine privé, sur tout le territoire de l'arrondissement afin de freiner la propagation de l'agrile du frêne.