Faits saillants de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 3 novembre 2014
4 novembre 2014
Montréal, le 4 novembre 2014 - Voici les principales décisions prises lors de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 3 novembre, tenue à la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal, au 465 de l'avenue du Mont-Royal Est.
Zonage de l'avenue Laurier Ouest Le conseil a adopté le second projet du règlement 01-277-72, qui vise à revoir le zonage de l'avenue Laurier Ouest. À la lumière des préoccupations exprimées par les citoyens à la consultation publique du 30 septembre et des analyses du Développement du territoire, le projet de règlement a été revu afin de permettre le commerce de détail au deuxième étage.
Taxe relative aux services Le conseil a adopté le Règlement sur la taxe relative aux services pour l'exercice financier 2015 (2014-14) en vertu duquel il sera prélevé, sur tout immeuble imposable porté au rôle de l'évaluation foncière et situé dans l'arrondissement, une taxe spéciale au taux de 0,0555 % appliqué sur la valeur imposable de l'immeuble. La hausse de la taxe locale de 0,0055 $ du 100 $ d'évaluation vise à combler le déficit découlant de la réforme du financement des arrondissements qui s'élèvera à 787 600 $ en 2015 (voir la présentation du budget 2015).
Motion visant la préservation des CLD et des CDEC Devant la menace de disparition des centre locaux de développement (CLD) et des corporations de développement économique communautaire (CDEC) sous l'impulsion d'une vaste réorganisation gouvernementale, le conseil a déposé une motion qui demande à la Ville de Montréal de préserver la structure décentralisée de CLD et des CDEC et au gouvernement du Québec de préserver l'intégrité de leurs budgets.
Près de 800 000 $ en achat et location d'équipements et en contrat de service Le conseil a approuvé les dépenses suivantes : • 308 029,24 $, pour deux contrats de location de trois remorqueuses avec opérateurs pour l'hiver 2014-2015 auprès de Remorquage TAZ inc. (148 015,08 $) et Remorquage mobile 9064-2711 Québec inc. (160 014,16 $); • 148 748,71 $, pour des services de remorquage avec opérateur par Auto Cam 2000 (9096-1681 Québec inc) durant les opérations de chargement de la neige dans le secteur T11-54 pour l'hiver 2014-2015; • 127 942,62 $, à Excellence Paclease pour l'acquisition de deux camions tasseurs Peterbilt avec bennes de 25 verges qui avait été loués pour quatre ans avec option d'achat. En vue de cette acquisition, le conseil a autorisé une prolongation du contrat de location, au coût de 11 952,80 $, du 1er octobre au 31 octobre 2014, incluant une inspection finale des véhicules; • 107 532,67 $, à Wajax Equipement inc. pour l'acquisition d'un mini-chargeur articulé pour des opérations de déneigement ou de propreté en espace restreint; • 79 332,75 $, à Excavation P.Huot inc. pour la location avec opérateurs de deux mini-chargeurs articulés Caterpillar pour un maximum de 300 heures par appareil pour le déneigement; • 56 987,36 $, à Lift expert inc. pour l'achat d'un chariot élévateur d'une capacité de 10 000 lb; • 26 765,34 $, à Excellence Paclease pour la prolongation du contrat de location et d'entretien d'un tracteur 10 roues avec une remorque à benne, du 16 juillet au 30 octobre 2014 ; • 11 491,75 $, à Remorques Laroche inc. pour la fourniture d'une remorque pour le faucardeur utilisé pour l'entretien de l'étang du parc La Fontaine.
Travaux au parc des Açores Le conseil a approuvé une dépense de 84 217,07 $ pour la réfection du muret, du sentier et de la placette du parc et pour des plantations. À cet effet, un contrat de 68 410,13 $ a été octroyé à Terrassement Ahuntsic inc pour l'exécution de ces travaux en 2015.
Programme de réfection routière rue Clark Dans le cadre du programme de réfection routière (PRR), le conseil a approuvé une dépense de 929 634,07 $ pour des travaux de remplacement de la conduite d'aqueduc et la reconstruction de chaussée et de trottoirs, en 2015, dans la rue Clark, entre le boulevard Saint-Joseph Ouest et l'avenue Laurier Ouest. Un contrat de 809 634,07 $ a été octroyé à Civisols inc. à cet effet.
Contributions financières Le conseil a approuvé l'octroi des contributions financières suivantes : • Arts sur glace – Le Patin Libre, pour l'offre d'activités physiques et culturelles festives : 9 960 $, sous forme de prêt de locaux et de matériel; • Fondation Centre de santé et de services sociaux Jeanne-Mance, Défi Basket : 1 000 $; • Fête des voisins de Milton-Parc à l'Halloween : 100 $.
Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation • 1657, rue Rachel Est : autoriser, à certaines conditions, la démolition du bâtiment existant et la construction d'un nouveau bâtiment de trois étages destiné à accueillir un logement ainsi que des bureaux, et ce, en dérogation aux usages prescrits et au retrait minimal d'un élément d'une terrasse au toit. Résolution adoptée. • 4532 à 4538, avenue du Parc : autoriser, à certaines conditions, la démolition du bâtiment existant de trois étages et la construction d'un projet de remplacement de quatre étages accueillant un commerce au rez-de-chaussée et trois logements aux étages, et ce, en dérogation aux règles d'insertion prévues. Second projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires.
Limitation de la superficie de certains établissements L'adoption du second projet du règlement 01-277-73, qui vise à revoir la superficie maximale occupée par un restaurant, un débit de boissons alcooliques ou une salle de billard, a été reportée à une séance subséquente. Le conseil a toutefois déposé un nouvel avis de motion pour prolonger l'effet de gel et a donné le mandat à la Direction du développement du territoire d'approfondir certains éléments du dossier.
Vente d'animaux dans les animaleries Le conseil a adopté le Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) afin d'interdire la vente d'animaux domestiques en animalerie (01-277-71). En interdisant l'ouverture de nouvelles animaleries, l'arrondissement souhaite encourager l'achat d'animaux provenant de refuges ou d'éleveurs, réduire les achats impulsifs et lutter contre la surpopulation animale.
Plans d'implantation et d'intégration architecturale Le conseil a approuvé les plans accompagnant les demandes de permis relatives aux projets de construction suivants : • 4452, rue De La Roche : bâtiment de trois étages avec sous-sol et mezzanines comprenant six logements; • 3460, avenue Coloniale : bâtiment résidentiel de trois étages et de six logements; • 2477-2485, avenue du Mont-Royal Est : bâtiment mixte de trois étages comportant trois espaces commerciaux au rez-de-chaussée, huit logements face à Mont-Royal et six maisons de ville sur cour; • 5350-5390, rue Rivard : bâtiment de trois étages avec sous-sol comprenant 36 logements.
Convention de prêt pour le YMCA Le conseil a approuvé le renouvellement du projet de convention de prêt intervenu entre les YMCA du Québec et la Banque Laurentienne, pour une période de cinq ans, à compter du 22 octobre 2014 pour l'immeuble situé au 5550, avenue du Parc. Depuis le 8 octobre 1994, la Ville loue 4 056,17 m² de locaux à des fins culturelles et sportives, au YMCA du Parc. Or, il est convenu que la Ville approuve les modalités de tout renouvellement ou de tout financement à l'échéance du prêt et que le loyer soit réajusté en conséquence.
Aire partagée pour chiens sans laisse au parc Baldwin Le conseil a adopté le règlement 2014-15 modifiant le Règlement sur les parcs (R.R.V.M., c. P-3), de façon à permettre les chiens sans laisse dans la future section clôturée du parc Baldwin.
Budgets de fonctionnement des SDC Le conseil a déposé les avis de motions pour adoption à une séance subséquente des règlements portant sur l'approbation des budgets de fonctionnement société de développement commercial (SDC) de l'avenue du Mont-Royal, de la rue Saint-Denis et du boulevard Saint-Laurent, pour l'année 2015.