Consultation publique sur le chauffage au bois « Règlement concernant les appareils
4 novembre 2014
Montréal, le 4 novembre 2014 -
Les citoyens et les organismes préoccupés par la question du chauffage au bois à Montréal sont invités à prendre part à la consultation publique sur le projet de « Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide ».
La consultation sera réalisée par Mme Elsie Lefebvre, présidente de la Commission permanente sur l'eau, l'environnement, le développement durable et les grands parcs, mandatée par le conseil municipal lors de la séance du 27 octobre 2014.
La consultation se tiendra comme suit :
Dates : mardi, le 18 novembre 2014, à 19 h – présentation du projet de règlement lundi 8 décembre 2014, à 19 h – réception des mémoires mardi 9 décembre 2014, à 19 h – réception des mémoires mardi 10 février 2015, à 17 h – adoption des recommandations
Lieu : salle du conseil de l'hôtel de ville 275, rue Notre-Dame Est Métro Champ-de-Mars www.stm.info
Objet du projet de règlement: Ce projet de règlement vise à interdire, à compter du 31 décembre 2020, l'utilisation de tout appareil ou foyer permettant l'utilisation d'un combustible solide, sauf s'il fait l'objet d'une certification confirmant qu'il n'émet pas plus de 1,3g/h de particules fines dans l'atmosphère. L'interdiction de s'appliquera pas dans le cas d'un appareil à granules certifié EPA, installé avant la prise d'effet du présent règlement. Le règlement interdira également, dès 2015, l'utilisation d'un appareil à combustible solide lors d'un avertissement de smog, y compris les poêles à granules. Il permettra l'utilisation d'un poêle à combustible solide lors d'une panne électrique de plus de 3 heures. Le propriétaire d'un appareil ou d'un foyer permettant l'utilisation d'un combustible solide de même que celui qui le remplace ou qui l'enlève sera tenu de le déclarer à l'Administration dans les 60 jours de l'entrée en vigueur du règlement. L'article 12 du règlement sur la construction et la transformation de bâtiments (11-018 sera modifié afin de s'arrimer à la nouvelle réglementation
Inscription et documentation: Les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur le sujet sont priées de s'inscrire sur place, 30 minutes avant le début de l'assemblée, ou à l'avance, en communiquant avec le Service du greffe par téléphone au 514 872-3000, ou par courriel à l'adresse suivante : commissions@ville.montreal.qc.ca .
Le projet de règlement et le document d'information qui l'accompagne peuvent être consultés dans les bureaux Accès Montréal, dans tous les bureaux d'arrondissement, au Service du greffe ainsi que sur le site internet de la commission www.ville.montreal.qc.ca/commissions
Accessibilité: Les personnes à mobilité réduite accèdent à l'édifice par la porte du côté ouest (place Vauquelin). La salle est équipée d'un système d'aide à l'audition. Pour y avoir accès, il suffit de syntoniser la fréquence 100,3 sur la bande MF de votre baladeur. De plus, un service d'interprétation pour les personnes ayant des limitations auditives peut être offert sur demande, sous réserve de la disponibilité d'interprètes.
Les membres de la commission: Mme Elsie Lefebvre, conseillère de la ville, Villeray─St-Michel─Parc-Extension, sera accompagnée des membres de la Commission sur l'eau, l'environnement, le développement durable et les grands parcs qu'elle préside. M. Dominic Perri, conseiller de ville, Saint-Léonard, en assume la vice-présidence pour le volet municipal. La commission regroupe les autres membres suivants : Mme Michèle D. Biron, conseillère d'arrondissement, Saint-Laurent, Mme Marie-Eve Brunet, conseillère d'arrondissement, Verdun, Mme Catherine Clément-Talbot, conseillère de la ville, Pierrefonds-Roxboro, M. Gilles Déziel, conseiller d'arrondissement, Rivière-des-Prairies─Pointe-aux-Trembles, Mme Michelle Di Genova Zammit, conseillère d'arrondissement, Anjou, M. Sylvain Ouellet, conseiller de la ville, Villeray─Saint-Michel─Parc-Extension et Mme Maja Vodanovic, conseillère d'arrondissement, Lachine.