Votre moteur au ralenti : trois minutes, pas plus!
9 décembre 2014
Montréal, le 9 décembre 2014 - L'article 2 du Règlement numéro RCA 17 stipule : « Constitue une nuisance le fait de laisser fonctionner pendant plus de trois minutes, par période de 60 minutes, le moteur d'un véhicule immobilisé. »
À peu près tous les types de véhicules sont concernés par cet article : automobile, véhicule de commerce, véhicule de promenade, véhicule-outil, véhicule lourd ou véhicule routier au sens du Code de la sécurité routière. Le véhicule lourd immobilisé ayant un moteur diesel fait, quant à lui, l'objet de restrictions particulières.
Retenons que ce règlement ne s'applique pas lorsque la température extérieure est inférieure à -10º C et que le moteur tourne pour activer le chauffage parce qu'une personne se trouve à l'intérieur du véhicule.
Les cas d'exception
Divers types de véhicules sont exclus de l'application du Règlement numéro RCA 17. Les voici :
les véhicules de transport réfrigérés et ceux équipés pour garder les aliments au chaud;
les véhicules d'urgence;
les taxis (entre le 1er novembre et le 31 mars);
les véhicules de sécurité blindés;
les véhicules hybrides;
les véhicules immobilisés en raison d'un embouteillage, d'une circulation dense ou d'un feu de circulation;
les véhicules recouverts de givre ou de verglas.
Côté infraction
Ce sont les inspecteurs du domaine public de l'arrondissement d'Anjou et les policiers du Service de police de la Ville de Montréal, poste de quartier 46, qui sont habilités à intervenir sur le territoire angevin pour faire respecter ce règlement.
Les contrevenants sont passibles d'une amende pouvant varier de 50 $ à 400 $, selon qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une personne morale et selon qu'il s'agisse d'une première infraction ou d'une récidive.
Protection de l'environnement
Le fait de couper le moteur dès que le véhicule est immobilisé pour plus de 10 secondes permet de consommer moins de carburant, de préserver la qualité de l'air et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.