Faits saillants des séances du conseil du 2 septembre 2014 - Le Plateau adopte son programme triennal d'immobilisations (2015-2017)
3 septembre 2014
Montréal, le 3 septembre 2014 -
Voici les faits saillants de séance extraordinaire du conseil d'arrondissement sur le programme triennal d'immobilisation (PTI) et de la séance ordinaire tenues le mardi 2 septembre à l'École nationale d'administration publique (ÉNAP), au 4750 de l'avenue Henri-Julien.
Programme triennal d'immobilisations 2015-2017 L'arrondissement a reçu une dotation de 14 085 000 $ de la Ville centre qui mène le conseil à adopter des dépenses d'immobilisations de 4 695 000 $ pour chacune des trois prochaines années (2015, 2016 et 2017). Les crédits de 2015 seront distribués de la façon suivante : • programme de réaménagement de parcs : 1 600 000 $; • programme de réaménagement des infrastructures : 795 000 $; • programme de réfection routière (PRR) : 600 000 $; • programme de protection des bâtiments : 950 000 $; • remplacement d'équipements motorisés : 750 000 $.
Rapport du maire sur la situation financière Conformément à la Charte de la Ville de Montréal, le maire d'arrondissement a présenté et déposé son rapport sur la situation financière de l'arrondissement qui fait état des résultats financiers pour l'année 2013, des résultats préliminaires de l'exercice financier 2014, des dépenses en immobilisations pour 2014 ainsi que des grandes orientations du budget de fonctionnement 2015 et du programme triennal d'immobilisations 2015-2017.
Le maire a aussi déposé la liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus entre le 1er juin 2013 et le 31 mai 2014 ainsi que la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant pour la même période, lorsque l'ensemble des contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
Le PTI, le rapport du maire et la liste des contrats peuvent être consultés dans le site Web de l'arrondissement à la section Documents financiers.
Vente d'animaux dans les animaleries Le conseil a donné avis de motion et adopté le premier projet du Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) afin d'interdire la vente d'animaux domestiques en animalerie (01-277-71). En interdisant l'ouverture de nouvelles animaleries, l'arrondissement souhaite encourager l'achat d'animaux provenant de refuges ou d'éleveurs, réduire les achats impulsifs et lutter contre la surpopulation animale. Ce projet de règlement fera l'objet d'une assemblée publique le mardi 30 septembre, à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est.
Limitation de la superficie de certains établissements Le conseil a donné avis de motion en vue de la modification du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277), relativement à la superficie maximale occupée par un restaurant, un débit de boissons alcooliques ou une salle de billard, et ce, afin de limiter les impacts négatifs que peuvent avoir ces établissements sur la qualité de vie des résidants, lorsqu'ils sont de grande superficie.
Réduction de l'intensité industrielle sur le boulevard Saint-Laurent Le conseil a adopté le second projet du Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) visant à réduire l'intensité des activités industrielles autorisées sur le boulevard Saint-Laurent (01-277-69).
Présences de bars sur l'avenue Laurier Ouest Le conseil a donné avis de motion et adopté le premier projet du Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) afin de revoir le zonage de l'avenue Laurier Ouest (01-277-72). Les modifications proposées visent à maintenir une diversité d'activités commerciales sur l'avenue, à y concentrer les commerces de destinations aux rez-de-chaussée et à en limiter le nombre de bars et de restaurants. Ce projet de règlement fera l'objet d'une assemblée publique le mardi 30 septembre, à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est.
Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation • 112-114, rue Bernard Ouest : autoriser, à certaines conditions, l'ajout d'un étage, en dérogation à la marge arrière et au taux d'implantation, sur la partie arrière du bâtiment. Résolution adoptée. • 5929-5933, avenue du Parc : autoriser, à certaines conditions, la conversion en logement du local du rez-de-chaussée auparavant utilisé à des fins de lieu de culte. Résolution adoptée. • 325, avenue Laurier Est (Habitations Drolet) : autoriser, à certaines conditions, la requalification de l'enveloppe de l'immeuble. Résolution adoptée • 1657, rue Rachel Est : autoriser, à certaines conditions, la démolition du bâtiment existant et la construction d'un nouveau bâtiment de trois étages destiné à accueillir un logement ainsi que des bureaux, et ce, en dérogation aux usages prescrits ainsi qu'au retrait minimal d'un élément d'une terrasse au toit. Premier projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. Fera l'objet d'une assemblée publique le mardi 30 septembre, à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est.
Plans d'implantation et d'intégration architecturale Le conseil a approuvé les plans accompagnant les demandes de permis relatives aux projets de construction suivants : • 5133-5135, rue Drolet : bâtiment résidentiel de deux étages comportant deux logements; • 4533-4535, boulevard Saint-Laurent : immeuble commercial de trois étages, avec sous-sol; • 4142, rue Saint-André : immeuble résidentiel de deux étages comportant deux logements, avec sous-sol et mezzanine ainsi qu'un garage en cour arrière; • 4437, rue De Brébeuf : garage en cour arrière; • 4862, rue Saint-Denis : bâtiment résidentiel de trois étages comportant 11 logements, avec sous-sol et mezzanines.
Travaux dans les parcs Le conseil a approuvé une dépense de 599 399,83 $, incluant un contrat de 581 399,83 $ à Les Excavations Super inc., pour apporter une série d'améliorations dans des parcs qui débuteront cet automne pour reprendre le printemps prochain : • parc du Carmel : installation d'un module de jeu pour les 2 à 5 ans; • parc Lhasa-De Sela : ajout d'une table de ping-pong de béton et de deux éléments de jeu; • parc Saint-Michel : aménagement de chaises longues sous les parasols existants et plantations en bacs; • square Saint-Louis : installation de pavés et de bordures de béton aux entrées et de clôtures décoratives pour rediriger la circulation piétonne; • parc Sir-Wilfrid-Laurier : installation de pavés et de bordures de béton à certaines entrées, de clôtures décoratives pour rediriger la circulation piétonne et de supports à vélos près du pavillon des baigneurs et création d'une zone de plantation en façade du parc.
Le conseil a aussi autorisé une dépense additionnelle de 24 000 $ dans le cadre des travaux de réaménagement du parc Lahaie. Ce dépassement de coût est relié à la nécessité d'installer un miniposte électrique sur deux poteaux pour alimenter les lampadaires du parc et le système électrique de la fontaine.
Location d'équipements pour l'hiver Le conseil a autorisé l'octroi d'un contrat à Strongco Corporation inc. d'une valeur de 704 221,88 $ pour la location et l'entretien de quatre autoniveleuses articulées de marque Volvo pour une période de cinq ans, du 1er novembre 2014 au 31 mars 2019, à raison de cinq mois par année.
Achat d'équipement Le conseil a autorisé une dépense de 21 000 $ pour l'achat d'une benne basculante à installer sur un véhicule d'entretien de la Division des parcs et de l'horticulture.
Contributions financières Le conseil a approuvé le versement des contributions financières suivantes : • Funambules médias – Projection extérieure d'un documentaire sur Gérald Godin : 1 322,21 $; • Médiathèque littéraire Gaëtan Dostie – Pour les 20 ans de la mort de Gérald-Godin : 1 000 $; • La Petite Maison de la Miséricorde – Épluchette de blé d'Inde annuelle : 500 $; • Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal – Spectacle hommage à Félix Leclerc : 200 $.
Permis d'artistes et d'artisans de la rue Prince-Arthur Est Le conseil a édicté des ordonnances relatives à l'exposition et la vente d'œuvres artisanales, picturales ou graphiques sur le domaine public pour l'année 2015 : • Les demandes de permis d'artistes ou d'artisans devront être soumises du 6 au 10 octobre. • L'attribution des 20 emplacements désignés dans la rue Prince-Arthur Est, entre le boulevard Saint-Laurent et l'avenue de l'Hôtel-de-Ville, se fera au 201 de l'avenue Laurier Est, 5e étage, le 26 novembre prochain à 10 h pour les artisans et le 27 novembre à 10 h pour les artistes et à 13 h pour les caricaturistes et les portraitistes.
Mise au rancart et vente de véhicules et équipements désuets Autoriser la mise au rancart et la vente à prix juste de véhicules et d'équipements qui sont devenus désuets ou dont les coûts de réparation sont devenus trop élevés. À cet effet, l'arrondissement à confié au Centre des services partagés – Matériel roulant et ateliers de la Ville (CSP-MRA) le mandat de retenir le meilleur intermédiaire pour la vente à l'encan.
Radiocommunication Le conseil a approuvé l'adhésion de l'arrondissement au projet SÉRAM (système évolué de radiocommunication de l'agglomération de Montréal) du Service des technologies de l'information de la Ville (STI), qui s'engage à faire l'acquisition, à installer et à assurer la maintenance des terminaux d'utilisateurs (TDU) de l'arrondissement (radios portatives, radios mobiles, postes fixes, télécommandes et autres équipements).