Programmes de subventions en matière d'habitation : La Ville de Montréal contrainte de mettre fin à la prise de nouvelles demandes d'aide financière
14 juillet 2014
Montréal, le 14 juillet 2014 - La Ville de Montréal annonce l'arrêt immédiat et jusqu'à nouvel ordre, de la prise de nouvelles demandes d'aide financière dans ses programmes de subventions à l'acquisition et à la rénovation de propriétés et ce, à compter d'aujourd'hui, le lundi 14 juillet 2014, à 16h30.
Cette décision est rendue nécessaire par l'absence de participation financière du gouvernement du Québec, dans la foulée du récent budget provincial, au programme Rénovation-Québec (PRQ) de la Société d'habitation du Québec (SHQ).
Les différents programmes d'aide financière en habitation touchés par cette mesure sont : Rénovation résidentielle majeure, Rénovation à la carte, Acquisition d'une propriété (volet remboursement forfaitaire), Stabilisation des fondations, Habitations urbaines pour familles et Bonification Accès-Logis. Par ailleurs, la Ville continuera d'accepter les demandes dans le cadre de programme Accès-Logis, qui soutient la réalisation de logements sociaux et communautaires.
Le volet portant sur remboursement des droits de mutation pour les familles compris dans le programme Acquisition d'une propriété sera également maintenu puisque les frais de celui-ci sont assumés à 100 % par la Ville de Montréal et donc en dehors du cadre du PRQ. Concrètement, pour l'achat d'une unité résidentielle neuve, les familles avec au moins un enfant seront toujours éligibles au remboursement des droits de mutation, sans toutefois pouvoir recevoir le montant forfaitaire financé par l'entremise du PRQ. Pour l'achat d'une propriété existante (maison unifamiliale, duplex et triplex), les ménages qui ont acquis une première propriété continueront d'être admissibles au remboursement des droits de mutation
Les personnes ayant déposé à ce jour une demande de subvention dans l'un ou l'autre des programmes seront informés par lettre au courant de l'été des modalités de la poursuite du traitement de leur demande.