Encadrement plus stricte pour l'implantation des boîtes de dons sur le territoire de l'arrondissement!
12 juin 2014
Montréal, le 12 juin 2014 - Le 28 mai dernier s'est tenu une consultation publique afin de présenter le contenu du projet de règlement visant à mieux encadrer les dispositions concernant les boîtes de collectes de dons sur le territoire de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles.
Suite à plusieurs commentaires et plaintes des citoyens en lien avec la problématique de la prolifération des boîtes de collecte de dons de vêtements sur le territoire, l'arrondissement a établi un plan d'action concret afin de régulariser la situation.
Le projet de règlement vise à inclure certaines dispositions au Règlement sur le certificat d'occupation et certains certificats d'autorisation, à l'égard de l'arrondissement (RCA09-C01), adopté en 2009. Ces dispositions visent à encadrer, au moyen d'une autorisation, l'installation de boîtes de collecte de dons sur le territoire de l'arrondissement. Une campagne de sensibilisation destinée aux entreprises et aux organismes possédant des boîtes de dons sera déployée au cours de l'été.
Cette démarche fait suite au processus d'adoption du règlement de zonage omnibus, comportant notamment, des nouvelles dispositions visant à encadrer l'installation de boîtes de collecte de dons sur le territoire de RDP-PAT. De plus, une modification au Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de RDP-PAT, est aussi prévue afin d'établir les droits exigibles liés à la délivrance d'une autorisation en vertu des dispositions du présent projet de règlement.