Nouvel encadrement des livraisons et des travaux bruyants dans Le Plateau - Faits saillants de la séance du conseil du 2 juin 2014
3 juin 2014
Montréal, le 3 juin 2014 - Le Plateau-Mont-Royal adoptera de nouvelles exigences règlementaires visant à réduire les nuisances sonores en limitant la livraison de marchandises par des véhicules lourds entre 8 h à 21 h, en réduisant les plages horaires des travaux causant du bruit, comme la soudure, la menuiserie, les travaux de construction ou l'installation d'équipements, qui devront se faire entre 7 h et 19 h du lundi au vendredi, entre 10 h et 18 h le samedi et entre 12 h et 18 h le dimanche, et en interdisant ceux-ci les jours fériés.
« Le nombre croissant de plaintes et notre volonté d'améliorer la qualité de vie de nos résidants nous a amenés à bonifier, encore une fois, notre règlement sur le bruit, d'une part, en encadrant mieux les activités à la source de ces plaintes et, d'autre part, en augmentant les amendes afin de dissuader les personnes qui seraient tentées de faire fi de la règlementation », a mentionné la conseillère d'arrondissement du district de Jeanne-Mance, Mme Christine Gosselin.
Les amendes, qui vont actuellement de 100 $ à 300 $, seront de 300 $ à 500 $, dans le cas d'une première infraction pour un individu. Elles demeureront toutefois les mêmes pour les personnes morales (de 1 000 $ à 3 000 $), celles-ci ayant déjà été augmentées par le passé.
Le conseil a donné avis de motion de la présentation à une séance subséquente du règlement 2014-09 modifiant le Règlement sur le bruit (R.R.V.M., c. B-3). Il a aussi adopté le second projet de règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) et le Règlement sur le bruit (R.R.V.M., c. B-3), qui visent à incorporer la notion de contigüité entre les établissements sonorisés et les habitations au Règlement d'urbanisme et la retirer du Règlement sur le bruit.
Le conseil d'arrondissement a également pris les décisions qui suivent, lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 2 juin à la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal.
Nouveau concept à venir : le placottoir En continuité avec la volonté de l'arrondissement d'animer l'espace public, les commerçants et les organismes pourront prochainement aménager des aires de détente et de rencontre sur le domaine public des rues commerciales : les placottoirs. À la différence des cafés-terrasses, ces aménagements sur chaussée seront ouverts à tous et la vente ou le service y seront interdits.
À cette fin, le conseil a donné avis de motion pour adoption à une séance subséquente du règlement 2014-11 modifiant le Règlement intérieur sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés (2011-02), le Règlement sur l'occupation du domaine public (R.R.V.M., c. O-0.1) ainsi que le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement (2013-13). Un cadre normatif des occupations périodiques des placottoirs devra aussi être adopté par le conseil.
Secteur d'emplois du Plateau Est Le conseil a adopté le second projet du règlement (01-277-66) modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) relativement à la densité de construction dans la partie du secteur d'emplois du Plateau Est délimitée par la rue D'Iberville puis la rue Franchère, les voies ferrées et la rue Sherbrooke Est. Le projet de règlement comprend notamment des modifications à la hauteur, au taux d'implantation et à la densité des bâtiments.
Le conseil a aussi pris acte du procès-verbal de l'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) relativement au secteur d'emplois du Plateau Est, et a résolu de recommander au conseil municipal d'adopter ce règlement sans changement.
Surplus de gestion et plan de remboursement Le conseil a recommandé que le surplus de gestion 2013 de 394 500 $ ainsi qu'une somme de 4 235 $ provenant du surplus libre soient affectés au comblement du déficit budgétaire de 1 822 605 $ provenant des années 2007 et 2008. Le conseil a aussi proposé un plan de remboursement du nouveau solde de 1 423 870 $, à la Ville centre, sur une période de trois ans en parts égales, à même les surplus générés par l'arrondissement.
Programme de réfection routière Dans le cadre du programme de réfection routière (PRR) 2014, le conseil a autorisé une dépense de 389 798,09 $ pour le planage et le revêtement de la chaussée ainsi que la construction de dos d'âne dans les rues suivantes : • rue Marie-Anne Est, entre les avenues de l'Hôtel-de-Ville et Henri-Julien; • rue Marie-Anne Est, entre les rues Berri et Saint-Hubert; • rue Berri, entre la rue Marie-Anne Est et l'avenue du Mont-Royal Est; • rue Milton, entre l'avenue du Parc et la rue Jeanne-Mance. À cet effet, un contrat a été octroyé au Groupe Hexagone S.E.C. qui détient une attestation de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en vigueur depuis le 13 janvier 2014.
Nettoyage de puisards Le conseil a octroyé un contrat de 147 118,07 $, avec une option de renouvellement pour une autre année, à la compagnie Véolia ES Canada Services Industriels inc. pour le nettoyage de puisards, de drains de puisards, de paniers récupérateurs et de salles de vannes ainsi que la disposition des déchets, dans diverses rues de l'arrondissement.
Approbation de conventions Le conseil a approuvé une convention de partenariat avec Les Amis du Champ des Possibles, jusqu'au 2 juin 2017, pour la cogestion du Champ des Possibles, et une autre avec Action Solidarité Grand Plateau, jusqu'au 30 juin 2017, dans le cadre du programme Initiative montréalaise de soutien au développement social.
Contributions financières Le conseil a approuvé le versement des contributions financières suivantes : • Action Solidarité Grand Plateau – Programme Initiative montréalaise de soutien au développement social, en 2014 : 33 613 $; • Société d'histoire et de généalogie du Plateau-Mont-Royal – Logiciel Archilog : 4 200 $; • LACT (Centre de diffusion des musiques émergentes) – Mise sur pied du centre : 3 000 $; • Société de développement social de Ville-Marie – Activités de l'équipe volante : 3 000 $; • Auguste Théâtre –Fête nationale au parc Laurier : 3 000 $; • Ateliers d'éducation populaire – Projet Je verdis : 1 000 $; • Maison de la poésie – 15e Festival de la poésie de Montréal : 500 $; • Association récréative Milton-Parc – Piano sur l'avenue du Parc, du 9 juillet au 13 août : 300 $.
Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation • 5839, avenue de l'Esplanade : autoriser, à certaines conditions, la démolition du bâtiment existant et la construction d'un bâtiment de deux étages et d'un seul logement en dérogation au nombre de logements minimal ainsi qu'aux éléments en saillie. Résolution adoptée. • 17-19, rue Bernard Ouest : autoriser, à certaines conditions, l'ajout d'un étage et d'une construction hors toit afin de permettre l'aménagement de deux nouveaux logements. Résolution adoptée. • 5866-5870 et 5872-5876, avenue du Parc : autoriser, à certaines conditions, la transformation des deux bâtiments afin d'y accueillir de nouveaux usages cultuels et commerciaux. Second projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. • 112-114, rue Bernard Ouest : autoriser, à certaines conditions, l'ajout d'un étage, en dérogation à la marge arrière et au taux d'implantation, sur la partie arrière du bâtiment. Premier projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. Assemblée publique de consultation le mercredi 2 juillet à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est, 5e étage. • 5929-5933, avenue du Parc : autoriser, à certaines conditions, la conversion en logement du local du rez-de-chaussée auparavant utilisé à des fins de lieu de culte. Premier projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. Assemblée publique de consultation le mercredi 2 juillet à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est, 5e étage.
Le conseil a aussi approuvé le refus des projets particuliers relatifs au remplacement de composantes architecturales d'origine, en dérogation aux normes sur l'apparence des bâtiments, en façade des bâtiments situés aux 905-913 et 915-919 de l'avenue Laurier Est ainsi qu'au 5101 de la rue Saint-André.
Réduction du nombre de logements dans les triplex Le conseil a adopté le règlement (01-277-65) modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277), afin ne plus permettre aux bâtiments existants de trois logements de déroger au nombre minimal de logements prescrits.
Démolition d'immeubles Le conseil a adopté le règlement 2014-05 modifiant le Règlement régissant la démolition d'immeubles (2004-19) qui visent, notamment, à énoncer des exigences minimales quant aux rapports d'expertises relatifs à l'état général de l'ensemble de l'immeuble et à l'analyse patrimoniale de celui-ci, et ce, afin de bien orienter le traitement de ces demandes de démolition.
Code de conduite dans les bibliothèques Le conseil a adopté le Règlement relatif aux bibliothèques de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (2014-08). Ce règlement vise une application uniforme du code de conduite des usagers à travers le réseau des bibliothèques.
Exceptions au cadre normatif des cafés-terrasses Le conseil a accordé une exception au Cadre normatif des cafés-terrasses 2013 au restaurant Le sain bol, situé au 5095 de la rue Fabre ainsi qu'au Café Grazie-Mille, au 58 de l'avenue Fairmount Ouest, afin de permettre l'aménagement d'un café-terrasse en contiguïté à leur établissement. Cette décision est justifiée par l'embellissement et la convivialité qu'offrent ces installations à leur secteur.