Faits saillants de la séance du conseil du 5 mai 2014 - Nouvelles règles de gestion du bruit pour une meilleure cohabitation
6 mai 2014
Montréal, le 6 mai 2014 - Le Plateau-Mont-Royal modifiera sa règlementation pour assurer une meilleure cohabitation entre les résidants et certains établissements sonorisés, comme les bars et les salles de spectacles. L'arrondissement retirera ainsi les exigences relatives aux usages adjacents à un logement du Règlement sur le bruit pour les intégrer au Règlement d'urbanisme.
« Le Règlement d'urbanisme permet l'étude de projets dérogatoires, ce qui n'est pas le cas avec le Règlement sur le bruit, a mentionné la conseillère d'arrondissement du district de Jeanne-Mance, Mme Christine Gosselin. Cette possibilité d'établir des conditions particulières pour un établissement, tel le type d'insonorisation, nous permettra d'autoriser des activités qui contribuent à la vie culturelle et économique du Plateau, sans compromettre la qualité de vie des résidants. »
L'avis de motion et le premier projet de règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) et le Règlement sur le bruit (R.R.V.M., c. B-3) ont été déposés à la séance du conseil du 5 mai. Le projet de règlement fera l'objet d'une assemblée publique le mardi 27 mai prochain, à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est, 5e étage.
Le conseil d'arrondissement a aussi pris les décisions qui suivent, lors de cette séance ordinaire du conseil tenue à la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal.
Programme de réfection routière 2014 Le conseil a autorisé une dépense de 600 000 $ pour la réalisation, en régie, des travaux préparatoires au programme de réfection routière, incluant l'achat de matériaux et la location des équipements. Ces travaux, qui comprennent le nivellement, la réparation ou le remplacement des regards, puisards et salles de vannes, ainsi que la reconstruction de sections de trottoirs et l'agrandissement de fosses d'arbres, devraient être réalisés d'ici la fin août dans les rues suivantes : • rue Marie-Anne Est, entre les avenues de l'Hôtel-de-Ville et Henri-Julien; • rue Marie-Anne Est, entre les rues Berri et Saint-Hubert; • rue Berri, entre la rue Marie-Anne Est et l'avenue du Mont-Royal Est; • rue Milton, entre l'avenue du Parc et la rue Jeanne-Mance; • avenue de l'Hôtel-de-Ville, entre la rue Marie-Anne Est et l'avenue du Mont-Royal Est; • avenue de l'Hôtel-de-Ville entre les rues Napoléon et Rachel Est; • rue Saint-Viateur Est, entre le boulevard Saint-Laurent et la rue Saint-Dominique; • avenue des Érables, entre le boulevard Saint-Joseph Est et l'avenue Laurier Est; • rue Gauthier, entre les rues Dorion et Bordeaux.
Construction de saillies de trottoirs Le conseil a autorisé une dépense d'honoraires professionnels de 88 336,72 $ auprès de la firme SNC Lavalin inc. pour les travaux d'arpentage préparatoires à la construction de saillies et de trottoirs aux intersections Saint-Viateur–Esplanade, Laval-Roy Est, Roy Est–Hôtel-de-Ville, De Lorimier-Gilford, Parc-Milton, Bercy-Sherbrooke Est, Henri-Julien–Mont-Royal Est, Resther-Bibeau ainsi que Laurier Est et De Brébeuf, Chambord, Fabre et des Érables.
Travaux aux centres de loisirs Saint-Denis et Saint-Louis Le conseil a approuvé une dépense totale de 72 030 $, incluant les frais accessoires, le cas échéant, pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux pour la réfection partielle du centre Saint-Denis (entrée principale, douches et salle polyvalente) et des blocs sanitaires du sous-sol du centre de loisirs multiethnique Saint-Louis. À cet effet, un contrat de services professionnels a été octroyé à la firme Héloïse Thibodeau Architectes inc.
Secteur d'emplois du Plateau Est Le conseil a résolu de demander au comité exécutif de la Ville de Montréal de mandater l'Office de consultation publique de Montréal pour accompagner l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal dans la démarche participative visant l'élaboration d'un programme particulier d'urbanisme pour le secteur d'emplois du Plateau Est.
Exigences relatives à l'installation des nouveaux abribus Le conseil a approuvé les orientations quant à l'installation des nouveaux abribus sur le domaine public. Les exigences énoncées par l'arrondissement visent à limiter l'affichage commercial et à interdire l'affichage numérique de ceux-ci sur son territoire.
Retour des marchés et des pianos publics Le conseil a édicté les ordonnances relatives à la saison 2014 des marchés et des pianos publics et approuvé l'octroi des contributions financières qui s'y rattachent : • Maison de l'Amitié de Montréal – Marché fermier, du 15 juin au 2 novembre : 5 200 $; • Plateau-Mont-Royal Milieu de vie – Marché de la forêt Baldwin, du 24 juin au 30 septembre : 4 500 $; • Marché Solidaire Frontenac – Marché mobile (Fruixi), du 4 juillet au 20 septembre : 4 000 $; • Santropol roulant – Mini-marché du Santropol roulant, du 24 juin au 16 octobre : 2 840 $; • Odace événements – Piano public (avenue du Mont-Royal), du 4 juin au 13 août : 1 100 $; • SDC Pignons rue Saint-Denis – Piano public, du 4 juin au 20 septembre : 1 100 $; • POP Montréal – Piano public (avenue du Parc), du 4 juin au 9 août : 800 $; • SDC du boulevard Saint-Laurent – Piano public, du 9 juillet au 20 septembre : 600 $; • Jeunesses musicales du Canada – Piano public (avenue du Mont-Royal), du 13 août au 17 septembre : 300 $. Les contributions financières suivantes ont aussi été approuvées par le conseil : • SDC du boulevard Saint-Laurent – Achat, entretien et arrosage de plantes pour la réalisation d'un projet de terrasses publiques : 2 000 $; • Fondation CSSS Jeanne-Mance – Projet d'horticulture et d'embellissement du centre d'hébergement Bruchési : 1 500 $; • Distribution de végétaux le 17 mai : 500 $ à la Maison de l'amitié, 500 $ à Rue Publique et 500 $ à la Maison d'Aurore; • DIASOL – 7e édition des « Fenêtres qui parlent » en septembre : 1 000 $; • CPE Saint-Louis – Fête du 40e anniversaire le 14 juin : 500 $; • Mémoire du Mile End – Projet « À l'aube des restes industriels » le 17 mai : 500 $; • Festival Portugal International de Montréal – Tenue du premier festival du 6 au 10 juin : 500 $; • Les Petites Voix du Plateau – Mini-tournée de concerts dans des résidences de personnes âgées en mai : 300 $.
Conteneur dans le parc des Compagnons-de-Saint-Laurent Le conseil a autorisé une dépense totale de 22 195 $ pour la fourniture et l'aménagement intérieur d'un conteneur par MUVBOX (19 195 $) ainsi que l'exécution de fresques sur les surfaces extérieures de celui-ci par un artiste graffeur (3 000 $). Ce conteneur sera installé dans le parc des Compagnons-de-Saint-Laurent, à l'été 2014, dans le cadre d'un projet pilote d'animation de l'espace public pour les familles.
Participation des élus à deux évènements Le conseil a autorisé une dépense de 800 $ pour la participation de M. Richard Ryan, conseiller de la ville du district du Mile End, aux 93es Assises annuelles de l'Union des municipalités du Québec, qui se tiendront du 21 au 24 mai à Gatineau. L'arrondissement figure parmi les finalistes du mérite Ovation municipale 2014, et ce, pour le projet Saint-Viateur Est.
Une dépense de 212,70 $ a aussi été approuvée pour l'inscription de Mme Marianne Giguère, conseilllère d'arrondissement du district de De Lorimier, au Sommet Montréal physiquement active qui aura lieu les 22 et 24 mai.
Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation • 5390-5394, avenue du Parc : autoriser, à certaines conditions, l'ajout d'un étage sur la portion arrière de la propriété. Résolution adoptée. • 5839, avenue de l'Esplanade : autoriser, à certaines conditions, la démolition du bâtiment existant et la construction d'un bâtiment de deux étages et d'un seul logement en dérogation au nombre de logements minimal ainsi qu'aux éléments en saillie. Second projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. • 17-19, rue Bernard Ouest : autoriser, à certaines conditions, l'ajout d'un étage et d'une construction hors toit afin de permettre l'aménagement de deux nouveaux logements. Second projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. • 5866 à 5870 et 5872 à 5876, avenue du Parc : autoriser, à certaines conditions, la transformation des deux bâtiments afin d'y accueillir de nouveaux usages cultuels et commerciaux. Premier projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. Assemblée publique de consultation le mardi 27 mai à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est, 5e étage.
Réduction du nombre de logements dans les triplex Le conseil a adopté le second projet du règlement (01-277-65) modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277), afin ne plus permettre aux bâtiments existants de trois logements de déroger au nombre minimal de logements prescrits.
Démolition d'immeubles Le conseil a donné avis de motion de la présentation à une séance subséquente du conseil, d'un règlement modifiant le Règlement régissant la démolition d'immeubles (2004-19). Les modifications proposées visent notamment à énoncer des exigences minimales quant aux rapports d'expertises relatifs à l'état général de l'ensemble de l'immeuble et à l'analyse patrimoniale de celui-ci, et ce, afin de bien orienter le traitement de ces demandes de démolition.
Appels de la décision d'une demande de démolition Le conseil a rejeté un appel relatif à la décision du comité d'étude des demandes de démolition quant au bâtiment situé aux 5133-5135 de la rue Drolet, mais a accueilli un deuxième appel à l'effet de modifier l'une des conditions de la décision de façon à bonifier le projet de remplacement.
Code de conduite dans les bibliothèques Le conseil a donné avis de motion pour adoption à une séance subséquente du Règlement relatif aux bibliothèques de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (2014-05). Ce règlement vise une application uniforme du code de conduite des usagers à travers le réseau des bibliothèques.
Achat d'équipements Le conseil a autorisé les dépenses suivantes pour l'achat d'équipements : • un balai aspirateur compact de marque RAVO 5 à trois brosses pour le nettoyage des pistes cyclables, des ruelles, des rues et le ramassage des feuilles mortes : 241 255,49 $; • camion à benne basculante : 218 244,73 $; • camion fourgon Mercedes-Benz Sprinter 3500 équipé et aménagé : 86 613,99 $; • deux camionnettes à cabine double Dodge Ram 2500 : 67 977,20 $; • fourgonnette Dodge Journey 2014 : 26 120,22 $.