Faits saillants de la séance du conseil du 8 avril 2014 - Le programme Muralité pour embellir Le Plateau
10 avril 2014
Montréal, le 10 avril 2014 - Le Plateau-Mont-Royal a adopté, lors de la séance du conseil d'arrondissement de mardi, un nouveau programme appelé Muralité qui permettra l'octroi de subventions aux propriétaires d'immeubles souhaitant des murales pour contrer les graffitis.
« Le Plateau, comme bien des quartiers centraux, est la cible des graffiteurs illégaux, et nous prenons des actions concrètes pour endiguer le phénomène. En 2011, nous avons augmenté les amendes et facturé le nettoyage aux contrevenants : c'est à même ces revenus que Muralité sera financé à hauteur de 34 000 $ pour 2014, a mentionné madame Christine Gosselin, conseillère du district de Jeanne-Mance. Il est d'ailleurs important de rappeler aux citoyens qu'ils peuvent signaler tous méfaits dont ils sont témoins en appelant le 911, car nous avons besoin de tous pour que la ville soit belle. »
Le conseil d'arrondissement a aussi pris les décisions qui suivent lors de la séance ordinaire tenue le mardi 8 avril à la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal.
Programme visant l'enlèvement des graffitis sur la propriété privée Le conseil a aussi adopté les modalités du programme d'enlèvement des graffitis 2014, en accordant la priorité aux secteurs A, B et C, et en établissant les secteurs d'intervention comme suit : • Secteur A : le secteur centre-ville, soit le quadrilatère formé par la rue Sherbrooke au sud, la rue University à l'ouest, l'avenue des Pins et la rue Cherrier au nord et l'avenue du Parc-La Fontaine à l'est. • Secteur B : les rues Saint-Denis, Roy, Rachel, Saint-Viateur, Saint-Urbain, Marie-Anne et Bernard, les avenues du Mont-Royal, Laurier, du Parc, Duluth et Fairmount et les boulevards Saint-Laurent et Saint-Joseph (au nord de l'avenue des Pins). • Secteur C : quadrilatère au nord de l'avenue des Pins et de la rue Cherrier jusqu'à l'avenue du Mont-Royal, entre la rue Hutchison à l'ouest et les avenues Christophe-Colomb et du Parc-La Fontaine, à l'est, à l'exception des grandes artères. • Secteur D : le district du Mile End, excluant les du secteur B. • Secteur E : le district de De Lorimier, excluant les grandes artères du secteur B.
Les contrats d'enlèvement ont été octroyés pour la période du 9 avril au 31 décembre 2014 à Hydrotech NHP inc. pour une valeur de 112 000 $ et à Service de peinture Éric inc. pour un montant de 70 000 $.
Secteur d'emplois du Plateau Est Le conseil a donné avis de motion pour adoption à une séance subséquente du conseil d'arrondissement d'un règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) relativement à la densité de construction dans la partie du secteur d'emplois du Plateau Est délimitée par la rue D'Iberville puis la rue Franchère, les voies ferrées et la rue Sherbrooke Est. Le projet de règlement comprend notamment des modifications à la hauteur, au taux d'implantation et à la densité des bâtiments.
Le conseil a aussi donné avis de motion pour adoption à une séance subséquente du conseil municipal du Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) relativement au secteur d'emplois du Plateau Est, projet de règlement qui a été adopté lors de la présente séance.
Ces projets de règlement feront l'objet d'une assemblée publique de consultation le mardi 29 avril 2014, à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est, 5e étage.
Travaux rue Clark Le conseil a autorisé une dépense d'honoraires professionnels pour un montant de 66 115,29 $ à la firme SNC Lavalin inc. pour la préparation des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux de remplacement de la conduite d'aqueducs et de reconstruction de chaussée et de trottoirs dans la rue Clark entre le boulevard Saint-Joseph Est et l'avenue Laurier Est. De cette dépense, 40 991,47 $ seront assumés par la Ville centre.
Location d'équipements Le conseil a autorisé les dépenses suivantes pour la location d'équipements : • rétrocaveuse avec opérateur, pour 1 900 heures (Excavation A.V inc.) : 140 300,54 $; • rétrocaveuse avec opérateur, pour 800 heures (Excavations DDC) : 72 668,80 $; • deux tracteurs lave-trottoirs avec opérateur, pour 225 heures (Entrepreneurs Chomedey inc.) : 37 758,94 $.
Contributions financières Le conseil a approuvé le versement des contributions financières suivantes : • Alternatives internationales – Projet Cultivons Le Plateau dans le cadre de la foire d'agriculture urbaine sur l'avenue Duluth : 1 000 $; • La Fabrique de la paroisse Saint-Jean-Baptiste – Organisation du 100e anniversaire de l'église : 650 $; • Centre de documentation Marius-Barbeau inc. – Activités entourant l'exposition Le fléché, un savoir-faire québécois : 500 $; • Espace La Fontaine – Journées de la culture 2014 : 250 $; projet d'animation de l'ancienne guérite du Jardin des merveilles : 14 877,20 $; • Imagerie local des jeunes et Maison des jeunes du Plateau – Modifications de l'article 6 de la convention pour bonifier la contribution financière annuelle de 5 000 $ pour chaque organisme; • SPCA – Programme de capture, de stérilisation, de retour et de maintien des chats sauvages, dépense additionnelle de 5 000 $.
Sociétés de développement commercial (SDC) Le conseil a approuvé les dépenses suivantes : • SDC du boulevard Saint-Laurent – Réalisation de 15 œuvres gigantesques dans le district de Jeanne-Mance, 25 000 $; achat, entretien et installation de 85 paniers fleuris, 15 000 $. • SDC Pignons rue Saint-Denis – Achat, entretien et installation de 55 paniers fleuris : 10 000 $; projet d'animation publique et culturelle : 6 000 $.
Le conseil a aussi donné son appui aux SDC de la rue Saint-Denis, du boulevard Saint-Laurent et de l'avenue du Mont-Royal, pour obtenir une dérogation à la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux auprès du ministère des Finances et de l'Économie du Québec.
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite lors des foires commerciales Le conseil a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur les promotions commerciales (2003-11) relatif à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (2014-04), et ce, afin que les établissements qui sont normalement accessibles aux personnes à mobilité réduite continuent d'avoir un aménagement physique garantissant cette accessibilité lors des foires commerciales.
Foires commerciales et événements publics Le conseil a édicté des ordonnances permettant la tenue de sept foires commerciales dans l'arrondissement : • Boulevard Saint-Laurent : du 5 au 8 juin, entre la rue Sherbrooke et l'avenue des Pins, du 12 au 15 juin et du 21 au 24 août, entre la rue Sherbrooke et l'avenue du Mont-Royal; • Avenue du Mont-Royal : du 5 au 8 juin et du 28 au 31 août, entre la rue D'Iberville et le boulevard Saint-Laurent; • Rue Saint-Denis : du 23 au 25 mai et du 5 au 7 septembre, entre Roy Est et Gilford (rue ouverte à la circulation).
Sports et loisirs • Le conseil a approuvé l'offre de service de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, pour la prise en charge de la gestion de la convention de partenariat avec la Commission sportive de Montréal-Concordia inc. (CSMC) qui gère la réservation des plateaux sportifs des neuf arrondissements de l'ex-Ville de Montréal, pour un total de 12 000 $ pour les années 2014-2015 et 2016. • Contrat à Clôtures Fortin, pour le rehaussement des clôtures situées derrière les buts de soccer au parc Baldwin pour protéger les aires de jeux pour enfants : 8 220,71 $
Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation • 351-361, rue Gilford (annexe au Théâtre du Rideau Vert) : autoriser, à certaines conditions, la démolition du bâtiment existant et la construction d'un nouvel immeuble de deux étages destiné à accueillir des bureaux et une salle de répétition. Résolution adoptée. • 201, avenue Fairmount Ouest : autoriser, à certaines conditions, l'aménagement d'un café-terrasse accessoire à l'établissement de restauration (Arts Café) occupant le rez-de-chaussée de l'immeuble. Résolution adoptée. • 5390-5394, avenue du Parc : autoriser, à certaines conditions, l'ajout d'un étage sur la portion arrière de la propriété. Second projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. • Rue Saint-Dominique, entre Sherbrooke Est et Prince-Arthur Est (lot 2 003 130) : autoriser, à certaines conditions, la construction d'un bâtiment de trois étages, avec mezzanines, et de 43 logements en dérogation au recul minimal des éléments au toit, au nombre de logements maximal ainsi qu'au taux d'implantation maximal autorisé. Second projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. • 5839, avenue de l'Esplanade : autoriser, à certaines conditions, la démolition du bâtiment existant et la construction d'un bâtiment de deux étages et d'un seul logement en dérogation au nombre de logements minimal ainsi qu'aux éléments en saillie. Premier projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. Assemblée publique de consultation le mardi 29 avril à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est, 5e étage.
Réduction de nombre de logements dans les triplex Le conseil a donné un nouvel avis de motion et adopté le premier projet du règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277), afin ne plus permettre aux bâtiments existants de trois logements de déroger au nombre minimal de logements prescrits. L'assemblée publique relative à ce projet de règlement se tiendra le mardi 29 avril 2014, à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est, 5e étage.
Secteur Saint-Viateur Est Le conseil a adopté le règlement 01-277-65 modifiant le règlement 01-277-62 afin de retirer l'usage « débit de boissons alcooliques » au rez-de-chaussée des mégastructures.
Plans d'implantation et d'intégration architecturale Le conseil a approuvé les plans accompagnant les demandes de permis relatives aux projets de construction suivants : • 2000, rue Masson : un immeuble résidentiel de trois étages avec sous-sol et mezzanines, comportant un commerce et sept logements; • 4413-4415, avenue Christophe-Colomb : bâtiment résidentiel de deux étages avec sous-sol et mezzanine, comportant deux logements.