La Ville de Montréal déploie un plan d'action pour BIXI : le service sera maintenu en 2014
19 février 2014
Montréal, le 19 février 2014 - Le maire de Montréal, M. Denis Coderre, et le président du comité exécutif, M. Pierre Desrochers, ont annoncé l'acquisition par la Ville des actifs locaux de la Société en vélo libre-service (SVLS), assurant ainsi le déploiement de BIXI en avril prochain. Le montant de l'achat de ces éléments d'actif sera déduit du prêt consenti à la SVLS. Cette action n'entraine aucun effort financier supplémentaire pour les contribuables montréalais, et permet d'entamer les préparatifs nécessaires à l'amorce de la saison 2014.
« Depuis son lancement, BIXI a contribué de façon marquée à l'essor de la pratique du vélo à Montréal. Les 25 000 déplacements quotidiens recensés avec BIXI témoignent de façon incontestable l'attachement des Montréalais envers leur système de vélo en libre-service. Notre Administration a donc pris les moyens pour maintenir ce service, dans le meilleur intérêt des utilisateurs, mais aussi celui des contribuables », a affirmé le maire Coderre.
Les éléments d'actif locaux de la SVLS sont acquis à leur valeur nette comptable de 11,9 M$, laquelle reflète leur valeur marchande. L'achat de ces éléments d'actif permet de diminuer le prêt que la Ville a fait à la SVLS du montant de 11,9 M$. Cette acquisition se fait dans le cadre du processus mis en place sous l'égide de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité suite à l'avis d'intention donné par la SVLS de faire une proposition à ces créanciers en vertu de cette même loi. Cette acquisition devra faire l'objet de l'approbation du tribunal avant d'être effective.
Vers la création d'un OBNL et la vente des actifs internationaux La Ville entend confier à un organisme à but non lucratif (OBNL), qui doit être créé prochainement, la gestion des actifs locaux de BIXI. « Nous souhaitons que cet organisme soit doté d'une direction solide et expérimentée, apte à reprendre les choses en main efficacement. L'administration municipale collaborera avec cet OBNL afin d'élaborer son premier budget d'exploitation », a assuré M. Desrochers.
Parallèlement, la SVLS, avec l'assistance du syndic, a mis en branle le processus de sollicitation pour la vente du volet international de BIXI. L'évaluation des soumissions reçues sera réalisée en mars, et la transaction de vente devra être approuvée par le tribunal en avril.
Afin de protéger les intérêts de la Ville dans le cadre du processus judiciaire devant la Cour supérieure visant la vente par SVLS de la plupart de ses actifs, le CE a retenu les services d'un cabinet externe d'avocats spécialisés en matière de faillite et de propriété intellectuelle, la firme Gowling Lafleur Henderson S.E.N.C.R.L.