Dépôt du projet de loi créant le poste d'inspecteur général
12 février 2014
Montréal, le 12 février 2014 -
Montréal à l'avant-garde de la lutte à la corruption et à la collusion
Ce matin, le gouvernement a déposé le projet de loi no 73 intitulé Loi concernant l'inspecteur général de Montréal. « De tous les engagements que mon équipe et moi avons pris durant la campagne électorale municipale, celui de créer le poste d'inspecteur général est certainement le plus attendu et le plus pressant. Par ce projet de loi, le gouvernement du Québec démontre qu'il est un partenaire de premier plan de Montréal et que la prévention de la collusion et de la corruption lui tient à cœur tout autant qu'à nous », a déclaré Denis Coderre.
L'inspecteur général sera un officier indépendant, nommé pour un mandat de cinq ans, qui relèvera du Conseil municipal afin de garantir son indépendance. Son mandat sera de détecter les systèmes frauduleux avant que ceux-ci ne s'installent dans l'appareil administratif. Il aura la capacité d'intervenir chez les soumissionnaires, les entrepreneurs, les sous-contractants, bref, tous ceux qui ont des relations contractuelles avec la Ville. Il pourra également exercer son mandat auprès des élus, des fonctionnaires et du personnel politique. Il pourra les rencontrer à sa demande, exiger d'eux des documents, et des peines seront prévues pour le manque de collaboration et pour l'entrave à ses démarches. Enfin, il pourra suspendre et même résilier des contrats.
« On parle d'un changement de culture profond à la Ville. L'inspecteur général jouera un rôle essentiel pour assurer l'intégrité au sein de l'administration montréalaise. Ainsi, l'Escouade de protection de l'intégrité municipale (ÉPIM), que nous venons d'intégrer à l'Unité permanente anti-corruption (UPAC), sera chargée des dossiers criminels, tandis que l'inspecteur général s'occupera des affaires reliées à l'administration municipale et à l'attribution des contrats. Montréal disposera enfin des outils nécessaires pour se protéger des abus qui lui ont tant nui au cours des dernières années », a conclu le maire de Montréal.