Faits saillants de la séance du conseil d'arrondissement du 3 février 2014
7 février 2014
Montréal, le 7 février 2014 - Voici les principales décisions prises lors de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 3 février, tenue à la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal.
Contrats de collecte des ordures ménagères Le conseil a octroyé les contrats de collecte et de transport des ordures ménagères, des déchets encombrants et des résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD), pour la période du 31 mars 2014 au 29 mars 2019, aux entreprises Les Services Monde Vert inc. (8 136 143,79 $, pour six territoires) et JR Services Sanitaires (3 272 800,17 $ pour trois territoires) et autorisé une dépense de 11 408 943.96 $, taxes incluses, à cette fin.
Location d'équipements Le conseil a autorisé une dépense de 1 565 383,71 $, incluant les taxes, pour la location de quatre balais aspirateurs, incluant l'entretien, pour cinq ans, huit mois par année, auprès de la firme Accessoires Outillages ltée.
Secteur Saint-Viateur Est Le conseil a adopté le règlement 01-277-62 relatif au secteur Saint-Viateur qui tient compte des préoccupations exprimées lors de la consultation publique du 11 septembre dernier. Les changements apportés se rapportent, entre autres, à l'implantation de restaurants au rez-de-chaussée des mégastructures, à l'intégration des nouvelles constructions aux duplex existants de la rue Saint-Dominique, à la conservation des usages commerciaux, industriels de faible intensité et de services, du côté sud de la rue Saint-Viateur Est et à la superficie maximale de plancher des bureaux du 2e au 4e étage des mégastructures de l'avenue Casgrain, afin de préserver les activités industrielles et artistiques.
Par ailleurs, le conseil a présenté un avis de motion et adopté le premier projet du règlement modifiant le règlement 01-277-62 afin de retirer l'usage « débit de boissons alcooliques » au rez-de-chaussée des mégastructures du secteur Saint-Viateur Est.
Règlement de concordance Le conseil a adopté le second projet du Règlement 01-277-64 modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal, afin de revoir les paramètres règlementaires de hauteur dans le quadrilatère formé par les avenues Laurier Est, Henri-Julien et De Gaspé et la rue Maguire, et ce, en concordance avec la modification 04-047-144 du Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal entrée en vigueur le 10 juillet 2013.
Réduction du nombre de logements dans les triplex Le conseil a présenté un nouvel avis de motion relatif à l'article 135 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) afin d'interdire, pour les bâtiments de trois logements, la réduction du nombre de logements sous le nombre minimal prescrit.
Entretien de la Route verte Le conseil a résolu de demander une subvention au ministère des Transports du Québec dans le cadre du programme d'aide financière aux infrastructures cyclables et piétonnes VELOCE II, pour l'entretien des 3,4 km de piste cyclable de l'arrondissement qui font partie de la Route Verte.
Recyclage de rebuts métalliques Le conseil a octroyé à l'entreprise American Iron and Metal LP un contrat de gré à gré pour le recyclage des rebuts métalliques en 2014. La vente de métal pour le recyclage devrait générer des revenus d'au moins 5 000 $ à l'arrondissement.
Plan d'action culturel local Le conseil a autorisé la Direction de la culture, des sports, des loisirs, des parcs et du développement social de l'arrondissement à déposer une demande de soutien financier de 20 000 $ pour l'élaboration d'un plan d'action culturel local, dans le cadre de l'Entente sur le développement culturel entre le ministère de la Culture et des Communications et la Ville de Montréal.
Contributions financières et projets de convention Le conseil a approuvé le versement des contributions financières suivantes : • YMCA du Québec succursale Parc – Programme « Jeunesse 2000 », en 2014 : 56 818 $; • UPOP – Consultation populaire dans le cadre de leur rentrée 2014; 4 000 $; • Clinique juridique du Mile-End – Pour la tenue de 16 ateliers de conseils juridiques à l'intention des locataires du Plateau-Mont-Royal : 4 000 $; • Conseil des arts de Montréal – Participation au déjeuner du 29e Grand Prix : 1 000 $; • Rue Publique – Projet de la Forêt des Possibles : 500 $; • Plein Milieu – Évènement du 20e anniversaire de l'organisme : 300 $
Affichage à des fins culturelles Le conseil a édicté une ordonnance permettant l'installation d'une enseigne temporaire de type affiche murale à des fins culturelles au 2e étage de la façade du bâtiment situé au 963 de la rue Rachel Est, pour la période du 1er mai 2014 au 30 avril 2015 (Ateliers Graff).
Enlèvement des graffitis En prévision de l'octroi du contrat d'enlèvement des graffitis sur le domaine privé pour l'année 2014, le conseil a approuvé un système d'évaluation des soumissions par un comité de sélection basé non seulement sur le prix, mais sur des critères de qualité des services offerts.
Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation • 175, avenue Laurier Est : autoriser, à certaines conditions, l'aménagement d'un café-terrasse accessoire à l'usage « restaurant » prévu dans le local du rez-de-chaussée du bâtiment, et ce, dans le prolongement de l'avenue de l'Esplanade. Résolution adoptée. • 3984, rue Saint-Denis : autoriser, à certaines conditions, l'occupation de la Sacristie Saint-Jude à des fins de restaurant ainsi que l'aménagement d'un café-terrasse en façade. Second projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. • 351-361, rue Gilford (annexe au Théâtre du Rideau Vert) : autoriser, à certaines conditions, la démolition du bâtiment existant et la construction d'un nouvel immeuble de deux étages destiné à accueillir des bureaux et une salle de répétition. Premier projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. • 201, avenue Fairmount Ouest : autoriser, à certaines conditions, l'aménagement d'un café-terrasse accessoire à l'établissement de restauration (Arts Café) occupant le rez-de-chaussée de l'immeuble. Premier projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. • Rue Saint-Dominique, entre Sherbrooke Est et Prince-Arthur Est (lot 2 003 130) : autoriser, à certaines conditions, la construction d'un bâtiment de trois étages, avec mezzanines, et de 43 logements en dérogation au recul minimal des éléments au toit, au nombre de logements maximal ainsi qu'au taux d'implantation maximal autorisé. Premier projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires.
Ancien sanctuaire Saint-Jude Le conseil a pris acte du dépôt du procès-verbal de l'assemblée publique de consultation tenue le 29 janvier dernier et a résolu de recommander au conseil municipal d'adopter le Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047), visant la modification de la liste « Bâtiments d'intérêt patrimonial et architectural hors secteurs de valeur exceptionnelle » pour y inscrire le bâtiment sis au 3984 de la rue Saint-Denis sous la désignation « Les édifices commerciaux » et le retirer de la liste « Les lieux de culte ».
Procédures d'enregistrement des personnes habiles à voter Le conseil a pris acte du dépôt des certificats de la procédure d'enregistrement pour les dossiers suivants : • Projet particulier visant la transformation d'un bâtiment industriel en un bâtiment résidentiel au 4835 de l'avenue Coloniale : lors de la journée d'enregistrement tenue le 16 janvier 2014, 44 personnes habiles à voter se sont enregistrées, alors que le nombre de signatures requis pour rendre obligatoire la tenue d'un scrutin référendaire était de 36. Dans ces conditions, le conseil a résolu de retirer ce projet particulier, afin d'éviter la tenue d'un scrutin référendaire. • Règlement autorisant l'emprunt de 1 150 000 $ pour le remplacement des équipements motorisés (2013-14) : lors des journées d'enregistrement tenues les 21, 22 et 23 janvier 2014, une personne habile à voter s'est enregistrée, alors que le nombre de signatures requis pour rendre obligatoire la tenue d'un scrutin référendaire était de 1 807. Par conséquent, le règlement 2013-14 est réputé approuvé. • Règlement autorisant l'emprunt de 250 000 $ pour l'acquisition de mobilier urbain (2013-21) : lors des journées d'enregistrement tenues les 21, 22 et 23 janvier 2014, deux personnes habiles à voter se sont enregistrées, alors que le nombre de signatures requis pour rendre obligatoire la tenue d'un scrutin référendaire était de 1 807. Par conséquent, le règlement 2013-21 est réputé approuvé. Les deux règlements d'emprunt devront aussi recevoir l'approbation du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT).
Plans d'implantation et d'intégration architecturale Le conseil a approuvé les plans accompagnant les demandes de permis relatives aux projets de construction suivants : • 4116, avenue Laval : bâtiment résidentiel de trois étages avec sous-sol et de deux logements. • 5035, rue Clark : bâtiment résidentiel de trois étages avec sous-sol et de six logements. • 5045, rue Clark : bâtiment résidentiel de trois étages avec sous-sol et de six logements. • 3681-83 rue Hutchison : bâtiment résidentiel de trois étages avec sous-sol et mezzanines, comportant cinq logements.
Représentation au C.A. de la CEDEC Le conseil a désigné Mme Louise Mainville, conseillère municipale du district De Lorimier, comme représentante des élus de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal, au conseil d'administration de la CDEC Centre-Sud/Plateau Mont-Royal en remplacement de Mme Josée Duplessis.