Préserver le parc résidentiel locatif, une priorité pour l'arrondissement
4 février 2014
Montréal, le 4 février 2014 - L'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie a révisé sa règlementation afin de décourager la conversion d'immeubles à logements en copropriétés divises, et ce, dans le but de protéger le parc résidentiel locatif.
« Même si nous voyons d'un bon œil le développement d'une offre intéressante en termes de copropriétés, nous pensons qu'il est important de conserver un certain équilibre et de préserver aussi les petits immeubles locatifs qui offrent des logements de qualité dans des secteurs recherchés », a expliqué le maire de l'arrondissement, François William Croteau.
Le règlement adopté impose un moratoire de cinq ans, à la suite de la transformation d'un immeuble visant à réduire le nombre d'unités à deux, avant de pouvoir obtenir la possibilité de convertir les unités en copropriété divise. Cela aura pour effet de diminuer les manœuvres qui ont pour seul objectif la spéculation immobilière, au détriment des locataires. En effet, plusieurs triplex sont transformés en duplex puis convertis aussitôt en condominiums, la transformation d'un duplex n'étant pas assujettie au moratoire sur la conversion.
De plus, une nouvelle tarification plus contraignante est aussi imposée aux demandes de conversion de duplex en copropriété divise. « Ces deux mesures représentent un premier pas important qui illustre notre volonté de protéger le parc résidentiel locatif. Nous croyons qu'elles auront des effets positifs à court terme. »
Mentionnons que l'arrondissement entend intervenir davantage au cours de l'année avec d'autres mesures de protection du parc résidentiel locatif, mais aussi, afin de lutter contre l'exode des Montréalais vers les banlieues grâce à des mesures pour favoriser les logements pour les familles.
Révision tarifaire Le conseil d'arrondissement a également approuvé plusieurs ajustements modifiant bon nombre des quelque 250 tarifs liés aux services offerts par l'arrondissement, dans une stratégie de mise à niveau visant à mieux refléter les coûts véritables de ses services. Les tarifs des parcomètres demeurent inchangés et l'arrondissement n'a pas imposé de taxe locale lors du récent dépôt du budget. La nouvelle tarification entrera en vigueur à compter de la mi-février.
Limiter la prolifération des salons de massage Le conseil d'arrondissement a adopté un avis de motion visant à restreindre la prolifération des salons de massage qui ont tendance à se concentrer dans les mêmes zones. Ainsi, la motion permettra d'exiger un contingentement de 300 mètres entre les établissements comportant l'usage « massage ». Cette modification réglementaire permettra de contenir temporairement la prolifération de ces commerces, le temps que les élus municipaux et les paliers de gouvernement travaillent sur une intervention réglementaire globale.
Printemps en vue Si l'hiver n'a pas encore dit son dernier mot, le printemps devrait revenir à coup sûr d'ici quelques semaines, entraînant par le fait même le nettoyage du domaine public. L'arrondissement a octroyé un montant de 1,935 M$ pour la location annuelle de quatre balais de rue, et ce, pour une durée de cinq ans.
Motion d'appui Notons enfin que le conseil a voté une motion d'appui à l'Assemblée nationale du Québec dans sa demande à Hydro-Québec d'évaluer d'autres options que les nouveaux compteurs intelligents. Le conseil abonde ainsi dans le sens des demandes des résidants qui veulent refuser ces compteurs sans avoir à payer des frais en conséquence de leur refus.