LES FAITS SAILLANTS DU COMITÉ EXÉCUTIF DU 12 AOÛT 2009
14 août 2009
Montréal, le 14 août 2009 - Le président du comité exécutif de la Ville de Montréal, M. Claude Dauphin, présente un compte rendu des principales décisions qui ont été prises par le comité exécutif lors de la séance du 12 août 2009.
Les élus du comité exécutif ont approuvé le projet d'addenda no 1 modifiant la convention de services professionnels intervenue entre la Ville de Montréal et le Consortium Genivar et Systra pour réaliser la Phase 2 d'étude du projet de tramway pour un montant maximal de 2,6 M$, majorant le contrat à 3,5 M$. Les travaux de la deuxième phase d'étude viendront préciser l'intégration du tramway dans la rue. Elle permettra également de qualifier et de quantifier les retombées et les impacts du projet. L'intégration urbaine sera également au cœur des analyses réalisées. Cette décision devra être entérinée par le conseil d'agglomération.
Les élus ont également pris connaissance :
• du rapport de la consultation publique menée par l'Office de consultation publique de Montréal sur le projet du Quadrilatère Saint-Laurent. À la demande de la Ville, la Société de développement Angus (SDA) a mis au point une stratégie de revitalisation du tronçon du boulevard Saint-Laurent compris entre les boulevards René-Lévesque et de Maisonneuve. La réhabilitation de l'îlot Saint-Laurent, qui est le site du projet, fait partie de cette stratégie qui se veut conforme à la vision de mise en valeur du Quartier des spectacles. C'est dans ce cadre que la SDA a soumis le projet du Quadrilatère Saint-Laurent. Ce rapport sera déposé au conseil municipal le 24 août.
• du rapport de la consultation publique menée par l'Office de consultation publique de Montréal sur le projet du 2-22 rue Sainte-Catherine Est. Le projet du 2-22 de la Société de développement Angus (SDA) reçoit un accueil favorable de la part d'une grande majorité d'intervenants et un support réel du milieu culturel puisqu'il vise à soutenir la revitalisation d'un secteur mal en point au centre-ville, suivant les orientations et les objectifs du Programme particulier d'urbanisme (PPU) du Quartier des spectacles – secteur Place des Arts, adopté par la Ville de Montréal. Le PPU énonce trois orientations : faire du pôle Place des Arts un milieu de vie convivial, équilibré et attrayant; soutenir et exprimer les vocations culturelles propres au quartier et en faire une destination de classe internationale et miser sur le développement durable. Le projet s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement immobilier du PPU –secteur Place des Arts et à ce titre, il est un projet complémentaire du Quartier des spectacles (QDS). Ce rapport sera déposé au conseil municipal le 24 août.
• du rapport de consultation publique portant sur le projet de transformation et d'occupation de l'ancien Séminaire de philosophie à des fins d'habitation. Le site est localisé sur le flanc sud-ouest du mont Royal, en bordure immédiate du parc du Mont-Royal dans l'arrondissement historique et naturel du mont Royal. Le projet de développement du site comprend cinq ensembles résidentiels d'environ 325 unités, totalisant un investissement de quelque 300 millions de dollars. Le bâtiment de l'ancien Séminaire de philosophie serait recyclé pour abriter une cinquantaine d'unités d'habitation. La consultation publique portait sur deux projets de règlement qui rendaient possible et qui encadraient le projet de transformation du site de l'ancien Séminaire de philosophie. Le premier règlement amenderait le Plan d'urbanisme de Montréal pour permettre dorénavant un usage résidentiel à cet emplacement, tandis que le second préciserait l'ensemble des autres dispositions jugées nécessaires à la réalisation et à l'encadrement du projet. Le rapport sera déposé au conseil municipal lors de la séance prévue le 24 août.
• du rapport du comité conjoint de la Ville de Montréal et de l'Ordre des urbanistes du Québec sur la gouvernance en urbanisme. Ce rapport contient les recommandations concernant le statut particulier de Montréal, le processus de révision de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU), la planification et la réglementation d'urbanisme ainsi que les consultations et les référendums. Le CE a également mandaté le SMVTP pour étudier et faire rapport aux autorités municipales, quant au projet de loi du gouvernement du Québec, qui doit être déposé prochainement puisque le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du Territoire (MAMROT) procède actuellement à la révision de la LAU.
Octroi de contrats Contrats de construction Les membres du CE ont également accordé une série de contrats relativement à des activités de construction, dont :
Service de police de Montréal (SPVM) • un contrat de 1,1 M$ à Luxor Développement, plus bas soumissionnaire conforme, pour l'exécution de travaux d'aménagement pour le poste de quartier 8 situé au 170, 15e Avenue dans l'arrondissement de Saint-Laurent. Ces travaux consistent essentiellement à construire de nouveaux locaux au deuxième étage de l'immeuble. Dans le cadre de la révision du schéma de couverture du SPVM, le besoin d'agrandissement des locaux du poste 8 avait été identifié. La solution retenue est la plus économique parmi les options disponibles et permettra de répondre aux besoins organisationnels tout en assurant un environnement fonctionnel au personnel policier. Le conseil d'agglomération devra entériner cette décision.
Service des incendies de Montréal Agissant en propriétaire responsable, la Ville a identifié les travaux de réfection nécessaires au maintien des actifs de deux casernes de pompiers. Ces travaux contribueront à freiner la détérioration de ces bâtiments, à réduire la croissance des coûts directs et indirects reliés à leur entretien et à améliorer l'efficience des opérations courantes. Les contrats suivants devront recevoir l'aval du conseil d'agglomération :
• un contrat de 1 M$ à la firme Maçonnerie Rainville et frères, plus bas soumissionnaire conforme, pour réaliser divers travaux de protection à la caserne 23 située au 523, Place St-Henri dans l'arrondissement du Sud-Ouest. L'immeuble date de 1930 et certaines de ces composantes présentent un état de désuétude. Parmi les travaux de réfection reliés à ce contrat, on note : la maçonnerie et les dalles extérieures en béton des portes de garage.
• un contrat de 1 M$ à la firme Procova, plus bas soumissionnaire conforme, pour réaliser divers travaux de protection à la caserne 44 située au 12145, boulevard Rivière-des-Prairies dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies¬–Pointe-aux-Trembles. Ces travaux portent sur la réfection du stationnement, de la maçonnerie et du rehaussement des portes de garage datant de la construction d'origine de 1955.
Contrats de voirie • un contrat de 2, 28 M$ à G. Giuliani, plus bas soumissionnaire conforme, pour le réaménagement géométrique du carrefour « chemin Remembrance/voie Camilien-Houde » et du chemin Remembrance à un point situé à l'est du chemin de la Côte-des-Neiges dans l'arrondissement de Ville-Marie. Ces travaux s'inscrivent dans le plan d'action du Plan de transport dans lequel la Ville doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à la réduction de la circulation de transit sur la montagne de façon à protéger le caractère naturel et patrimonial de la montagne et à rendre les déplacements plus sécuritaire. Les travaux devraient s'exécuter majoritairement en 2009 et se terminer en 2010. Le conseil d'agglomération devra donner son aval à cette décision.
Les membres du CE ont octroyé le contrat suivant dont les travaux s'inscrivent dans le plan d'action à court terme visant à redonner rapidement aux citoyens et plus particulièrement aux piétons, de meilleurs trottoirs et voies de circulation pour ainsi leur assurer des déplacements qui soient sécuritaires :
• un contrat de 535 811 $ à B.P. Asphalte, plus bas soumissionnaire conforme, pour la reconstruction de trottoirs, de bordures et de fosses d'arbres agrandies, sur la 5e Avenue, de la rue Dandurand au boulevard Rosemont. Le conseil municipal devra entériner cette décision.
Le CE a aussi octroyé les contrats suivants dont les travaux s'inscrivent dans le plan d'action à court terme qui vise à redonner rapidement aux citoyens et plus particulièrement aux cyclistes, plus de voies cyclables et ainsi leur assurer des déplacements qui soient sécuritaires :
• un contrat de 985 511$ à B.P. Asphalte, plus bas soumissionnaire conforme, pour la reconstruction de trottoirs, de saillies, de bordures, de mails centraux et d'îlots, là où requis, sur différentes rues du réseau de voies cyclables panmontréalais. Le conseil d'agglomération devra entériner cette décision.
• un contrat de 1 M$ à Mivela Construction, plus bas soumissionnaire conforme, pour la reconstruction de trottoirs, de saillies, de bordures, de mails centraux et d'îlots, là où requis, sur différentes rues de la Ville de Montréal. Le conseil municipal devra entériner cette décision.
• un contrat de 1,2 M$ à Ali Excavations, plus bas soumissionnaire conforme, pour la construction et reconstruction de chaussée et de bordures, pour l'aménagement de bandes cyclables, dans le chemin de l'Anse-à-l'Orme dans l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro et les villes liées de Sainte-Anne-de-Bellevue et de Kirkland. Le conseil d'agglomération aura à entériner cette décision.
Les membres du CE ont octroyé les contrats suivants dont les travaux s'inscrivent dans le plan d'action à court terme visant à redonner rapidement aux citoyens et aux automobilistes un confort de roulement acceptable :
• un contrat de 2,7 M$ à l'entreprise Les Pavages Dorval, plus bas soumissionnaire conforme, pour la réfection de la voie de service sud de la Route Transcanadienne, de la rue Isabey à un point au nord du Chemin de la Côte-de-Liesse, et la réfection du boulevard Cavendish, deux côtés, de la rue Griffith au centre la rue Griffith et le boulevard Dr-Frederik-Philips. Le conseil municipal devra entériner cette décision.
• un contrat de 1,96 M$ à Roxboro Excavation, plus bas soumissionnaire conforme, pour la reconstruction de la chaussée et le profilage de fossés sur le chemin du bord du Lac, de la Montée Wilson à la rue Fournier Est. Le conseil municipal devra entériner cette décision.
• un contrat de 738 776 $ à Les Entrepreneurs Bucaro, plus bas soumissionnaire conforme, pour le planage et le revêtement bitumineux, là où requis, sur les rues de la Montagne, Saint-Timothée et King, dans l'arrondissement de Ville-Marie. e conseil d'agglomération devra entériner cette décision.
• un contrat de 916 545$ à Louisbourg SBC, S.E.C. Division Simard-Beaudry Construction, plus bas soumissionnaire conforme, pour le planage et le revêtement bitumineux, là où requis, sur le 1ère Avenue, la 2e Avenue, la 5e Avenue, la 20e Avenue et sur les rues Saint-Urbain et Rachel. Le conseil municipal devra entériner cette décision.
• un contrat de 693 867$ à Les Entreprises Canbec Construction, plus bas soumissionnaire conforme, pour le planage et revêtement bitumineux sur les rues Bannantyne et Dupuis dans l'arrondissement de Verdun. Ces travaux devraient être exécutés majoritairement en 2009 et être complétés en 2010. Le conseil municipal devra entériner cette décision.
• un contrat au montant de 2,6 M$, à Les Pavages Chenail, plus bas soumissionnaire conforme, pour la reconstruction de chaussée flexible sur les 46e et 48e Avenues et la rue Provost, dans l'arrondissement de Lachine. Ces travaux devraient s'exécuter majoritairement en 2009 et être complétés en 2010. Le conseil municipal devra entériner cette décision.
Contrats de gestion de l'eau Le comité exécutif a ensuite approuvé l'octroi d'une série de contrats pour moderniser les infrastructures d'eau vétustes et ayant atteint leur durée de vie utile. Ces travaux s'inscrivent dans la stratégie de la gestion de l'eau des infrastructures performantes. Ils font partie des interventions qui contribuent à améliorer la qualité de vie des citoyens. Les contrats suivants ont été octroyés aux plus bas soumissionnaires conformes:
• un contrat de 3,3 M$ à Hewitt équipement pour la fourniture de deux groupes électrogènes mobiles pour les stations de pompage Châteaufort et Vincent-d'Indy. Des travaux de réfection majeurs de la station de pompage McTavish sont programmés pour 2010. Lors de ces travaux, cette station sera mise hors service. De ce fait, les clients qui sont desservis par cette dernière seront alimentés temporairement pour les stations de pompage Châteaufort et Vincent-d'Indy, ce qui a pour effet de solliciter la pleine capacité de pompage de ces deux stations. Afin d'assurer leur sécurité et leur autonomie énergétique, il est requis de doter celles-ci de groupes électrogènes avant le début des travaux de réhabilitation de la station McTavish. Le conseil d'agglomération aura à entériner cette décision.
• un contrat de 3,2 M$ à Louisbourg SBC, plus bas soumissionnaire conforme, pour la reconstruction d'une conduite d'eau secondaire, des entrées de service d'eau et d'égout, de chaussée, de trottoirs, de bordures, d'îlots, de bases et de conduits souterrains d'éclairage, là où requis, sur le boulevard Roi-René, du boulevard Wilfrid-Pelletier au boulevard Châteauneuf, dans l'arrondissement d'Anjou. Les travaux devraient majoritairement être exécutés en 2009 et se terminer en 2010. Cette décision devra recevoir l'aval du conseil municipal.
• un contrat de 3 M$ à T.G.A.Montréal pour la reconstruction d'un égout combiné et d'une conduite d'eau secondaire dans les rues Clark, entre Villeneuve et Mont-Royal, et Jeanne-Mance, entre des Pins et Léo-Pariseau, dans l'arrondissement du plateau Mont-Royal. Les travaux devraient débuter au cours de l'automne 2009 et se terminer au printemps 2010. Les travaux seront exécutés dans le secteur désigné comme le Centre-ville et devront recevoir l'aval du conseil d'agglomération.
• un contrat de 2,1 M$ à Bentech Construction pour la reconstruction d'un égout combiné, d'une conduite d'eau secondaire et des trottoirs, là où requis, dans l'avenue Wilderton, d'un point au nord de l'avenue de Kent à l'avenue Barclay dans l'arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce. Ces travaux seront exécutés principalement en 2009. Le conseil municipal aura à entériner cette décision.
• un contrat de 3,3 M$ à Les Constructions Infrabec pour la reconstruction d'une conduite d'eau secondaire et de trottoirs, là où requis, dans la rue Brébeuf, de la rue Marie-Anne à la rue Gilford, dans l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal. Les travaux seront exécutés majoritairement en 2009 et terminés en 2010. Le conseil municipal aura à donner son aval à cette décision.
• un contrat de 1,8 M$ à Les Constructions Infrabec pour la reconstruction d'une conduite d'eau secondaire et d'un égout combiné, là où requis, dans la rue Clark, de la rue Guilbault à l'avenue des Pins, et la reconstruction d'une conduite d'eau secondaire dans l'avenue Christophe-Colomb, de la rue Marie-Anne à l'avenue Mont-Royal, dans l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal. Les travaux seront exécutés au cours de l'automne 2009 et seront complétés au printemps 2010. Le conseil d'agglomération aura à entériner cette résolution.
• un contrat de 1,7 M$ aux Entreprises Canbec Construction pour la reconstruction d'un égout sanitaire, d'un égout pluvial et d'une conduite d'eau secondaire, là où requis, dans le boulevard Gouin, du boulevard Jacques-Bizard à la rue Saint-Georges, dans l'arrondissement de l'Île-Bizard-Sainte-Geneviève. Les travaux seront réalisés majoritairement en 2009 et terminés en 2010. Le conseil municipal aura à donner son aval à cette décision.
• un contrat de 5,7 M$ à Construction Frank Catania & associés pour la reconstruction d'un égout combiné et d'une conduite d'eau secondaire, là où requis, dans les rues Saint-Paul, Queen, Saint-Henri, Gauvin et Dupré dans l'arrondissement de Ville-Marie. Ces travaux permettront d'assurer un drainage adéquat des bâtiments existants et amélioreront la fiabilité de l'alimentation en eau potable dans le contexte du réaménagement de l'autoroute Bonaventure et de la revitalisation de ces rues du Vieux-Montréal. Les travaux devraient débuter à l'automne 2009 et se terminer au cours de 2010. Le conseil d'agglomération devra entériner cette décision.
• un contrat de 910 131 $ à Salvex pour la reconstruction d'une conduite d'eau secondaire, là où requis, dans les avenues Jeanne-D'Arc et Desjardins dans l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal. Ces travaux devraient être réalisés d'ici la fin de 2009. Le conseil municipal devra entériner cette décision.
• un contrat de 1,4 M$ à Construction Léomar inc. pour la reconstruction d'un égout combiné et d'une conduite d'eau secondaire dans la rue Murray, de la rue Ottawa à la rue William, dans l'arrondissement du Sud-Ouest. Les travaux devraient débuter au cours de l'automne 2009 et se poursuivront jusqu'en 2010. Le conseil d'agglomération devra donner son aval à cette résolution puisque la rue Murray fait partie du secteur de l'agglomération désigné comme le Centre-ville.
• un contrat de 5 M$ à Les Constructions Infrabec, plus bas soumissionnaire conforme, pour la construction d'une station de pompage dans le site de dépôt à neige Saint-Michel. Chaque année, près de 5 millions de mètres cubes de neige peuvent être récupérés dans ce site de dépôt, puis traités à la Station d'épuration. Les pompes nécessaires à la collecte des eaux de fonte sont vétustes et ont atteint leur durée de vie utile. Le remplacement de la station de pompage existante permettra d'augmenter la capacité de tonnage du site de dépôt à neige, en réduira les coûts d'entretien et assurera le maintien du niveau des eaux dans les bassins de rétention. Le conseil d'agglomération aura à entériner cette décision.
Contrats environnement • un contrat de services de 1,1 M$ à Recyclage Notre-Dame, unique soumissionnaire, pour valoriser par compostage 5000 tonnes par année de résidus alimentaires provenant de collectes initiées sur le territoire de l'agglomération de Montréal. L'octroi de ce contrat permettra de valoriser par compostage les résidus alimentaires durant les trois prochaines années. Il permettra de maintenir les services de collecte à trois voies dans les localités où ce service a débuté. De plus, il assurera la disponibilité supplémentaire à certaines localités qui voudront débuter l'implantation de la collecte des résidus alimentaires sur leur territoire. En 2009, aucun des sites de compostage sur l'île de Montréal n'a la capacité ni les autorisations pour recevoir les résidus alimentaires des collectes initiées localement. Le conseil d'agglomération aura à entériner cette décision. • un contrat de 1,9 M$ à Environnement Routier NRJ, plus bas soumissionnaire conforme, pour la réfection du réseau biogaz au Complexe environnemental Saint-Michel. L'ajout de matériaux rend nécessaire le rehaussement des cheminées de captage afin de poursuivre le soutirage du biogaz. Quant à la réfection du réseau et le remplacement du collecteur, ils sont indispensables pour conserver l'efficacité du tirage et, par conséquent, respecter les engagements sociaux et environnementaux de la Ville en plus d'une entente contractuelle avec la firme Gazmont pour la production d'électricité à partir de biogaz. Le conseil d'agglomération aura à entériner cette décision.
Contrats de services professionnels Les élus du comité exécutif ont ensuite approuvé :
• un projet de convention 250 000 $ avec la firme Arkéos, soumissionnaire unique, qui s'engage à fournir à la Ville les services professionnels requis pour la réalisation d'interventions archéologiques dans le cadre du projet de réaménagement de la place d'Armes et des rues adjacentes. Le projet de réaménagement de la place d'Armes s'inscrit dans le programme de l'Entente sur le développement culturel de Montréal. Le mandat principal consiste à émettre des avis d'opportunité et à effectuer des interventions archéologiques (inventaire, supervision, rapport d'analyse) dans les emprises publiques priorisées. Cette décision devra être entérinée par le conseil d'agglomération.
• un contrat de services professionnels de 943 360$ à la firme Enviromet International, soumissionnaire unique, pour l'exploitation des trois stations de nivométrie de la Ville de Montréal et des observations météorologiques pour la mesure des précipitations de neige 2009-2014. Ces mesures servent comme base de paiement aux entrepreneurs en déneigement de 11 arrondissements. Cette décision devra être entérinée par le conseil municipal.
• les projets de convention 5,9 M$ avec le Consortium Cima+ / Dessau et la firme AECOM Tecsult, ayant obtenus les plus hauts pointages, pour des services professionnels d'ingénierie relatifs aux conduites principales d'aqueduc, aux usines de production d'eau potable, aux réservoirs et aux stations de pompage, pour une durée de 4 ans. Une partie des projets de réfection et de construction des infrastructures est réalisée par le personnel de la Ville. Toutefois, les ressources sont insuffisantes pour réaliser tous les projets prévus et les projets urgents et non prévus qui s'ajoutent, obligeant la Ville à avoir recours à des ressources externes. Cette décision devra être entérinée par le conseil d'agglomération.
• une convention au montant 1M$ avec la firme GIE Technologies, ayant obtenu le plus haut pointage, pour des services professionnels concernant l'auscultation des chaussées et des trottoirs sur le territoire de la Ville de Montréal dans le cadre du projet du Plan d'intervention volet voirie. L'état des réseaux de voirie s'avère une information complémentaire et cruciale à une planification intégrée et plus efficace des interventions sur ces réseaux. L'auscultation permettra d'identifier les tronçons les plus critiques, de choisir les interventions intégrées les plus appropriées et de planifier les interventions au moment opportun. Cette décision devra être entérinée par le conseil d'agglomération.
Par ailleurs, les membres du comité exécutif ont autorisé :
• le renouvellement du contrat d'entretien des logiciels du système de répartition assisté par ordinateurs du Service de police de la Ville de Montréal avec la firme Northrop Grunman Information Technology pour la période du 5 mai 2009 au 4 mai 2013, au montant approximatif de 1 269 715 $ (1 097 502 USD). En raison de la nature critique de ce système pour les opérations policières du SPVM, une entente de services pour la maintenance des logiciels est essentielle pour assurer le fonctionnement en tout temps. Le conseil d'agglomération aura à entériner cette décision.
• une entente-cadre collective d'une durée approximative de 8 mois avec la firme Sifto Canada, plus bas soumissionnaire conforme, pour la fourniture sur demande de sel de déglaçage des chaussées. Ce sel de déglaçage est requis pour l'entretien des chaussées et des trottoirs pour la période hivernale 2009-2010. La conclusion de l'entente permet d'assurer la constance et la facilité d'approvisionnement tout en constituant des volumes économiques profitables. Le conseil d'agglomération aura à entériner cette décision.
• une dépense de 521 311 $ pour la fabrication de superstructures d'éclairage dans le cadre des travaux des phases 1B, 2 et 4 du secteur de la Place des Arts du Quartier des spectacles, octroyé à Lampadaires Feralux, majorant le montant du contrat de 1,24 M$ à 1,77 M$. Les superstructures sont nécessaires à l'aménagement du domaine public selon les plans et devis préparés pour le compte du gestionnaire du projet (QIM). Les superstructures, en plus d'offrir un éclairage d'ambiance, fournissent l'éclairage de rue nécessaire à la sécurité des citoyens. Le conseil d'agglomération aura à entériner cette décision.
Ententes Les élus ont approuvé les ententes suivantes :
• l'entente de transfert entre le Comité de retraite du régime de retraite des employés syndiqués du Fonds de solidarité FTQ et la Commission du régime de retraite des employés manuels de la Ville de Montréal. La conclusion de cette entente permettra le transfert de fonds de retraite accumulés au crédit d'un employé participant au Régime de retraite des employés syndiqués du Fonds de solidarité FTQ qui passe à l'emploi de la Ville de Montréal et devient participant du Régime de retraite des employés manuels de la Ville de Montréal, et ce, réciproquement.
• l'entente entre la Ville de Montréal et le ministère des Transports du Québec relative au remplacement du passage inférieur de la Montée-de-Liesse / A-520 et des voies de desserte. Pour la réalisation de ce projet spécifique, ils ont par ailleurs autorisé une dépense de 10, 4 M$. Les ouvrages d'art dans le corridor de la Côte-de-Liesse présentent des détériorations importantes. Aussi, le remplacement de ces ouvrages est désormais nécessaire. Les passages inférieurs et le passage supérieur supportent l'autoroute 520 et les voies de desserte. Dans de tels cas, il est requis de réaliser les travaux conjointement avec le MTQ. Cette décision devra être entérinée par le conseil municipal.
• le projet d'entente à intervenir entre la Ville et le ministre des Transports du Québec concernant le réaménagement de l'échangeur Dorval et autorisé une dépense de 35 M$ pour le paiement de la contribution financière de l'agglomération pour la réalisation du projet. Ce réaménagement permettra l'amélioration des accès routiers à l'aéroport Montréal-Trudeau tel que le prévoit le Plan de transport. Du reste, la majorité des intervenants qui s'est prononcée sur le projet lors des audiences du BAPE était d'accord avec le principe que les infrastructures routières dans l'environnement immédiat de l'aéroport sont désuètes et qu'elles requièrent une intervention. À noter que le réaménagement de l'échangeur Dorval prévoit l'espace requis pour une navette ferroviaire. Cette décision devra être entérinée par le conseil d'agglomération.
• une entente de collaboration de 12 000 $ avec l'Institut national de la recherche scientifique pour la consolidation et le développement des inventaires patrimoniaux du Vieux-Montréal dans le cadre de l'Entente de développement culturel qui lie le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et la Ville. Cette entente permettra de rédiger et de mettre en ligne 62 fiches des inventaires patrimoniaux du Vieux-Montréal, rendant disponible une meilleure information pour le million d'internautes qui fréquentent annuellement le site du Vieux-Montréal, www.vieux.montreal.qc.ca. Les crédits nécessaires à cette dépense ont déjà été adoptés par le conseil d'agglomération.
• l'entente sur l'indexation des rentes des professionnels retraités du régime de retraite des professionnels de l'ex-Ville de Montréal intervenue entre la Ville et les Syndicats de professionnels de la Ville de Montréal. Une dépense de 400 000$ a été autorisée à cet effet. Le présent règlement s'applique aux retraités faisant partie du régime de retraite des professionnels ayant pris leur retraite avant le 1er janvier 1984 et aux conjoints survivants de tels retraités décédés. L'accord de principe respecte les engagements de la Ville visant à corriger le problème de la désindexation de ces retraités. Un paiement forfaitaire constitue la solution appropriée pour permettre à cette population de retraités, dont la moyenne d'âge se situe aux environs de 82 ans, de bénéficier le plus rapidement possible des sommes qui leur sont allouées. Les montants forfaitaires consentis sont financés à raison de 50 % par la Ville et 50 % par les gains actuariels disponibles attribués aux participants du régime de retraite des professionnels de la Ville de Montréal.
Approbation Les membres du CE ont aussi approuvé :
• le contrat de prêt de locaux par lequel la Ville prête, à titre gratuit, à l'Association Québec-France, pour une période de 2 ans à compter du 1er avril 2009, des locaux au 3e étage de l'immeuble situé au 3680 rue Jeanne-Mance, d'une superficie de 42,47 mètres carrés. Cette décision devra être entérinée par le conseil municipal.
• un projet de bail par lequel la Ville loue à Le Groupe S.A.C. faisant affaire sous le nom de Go Café un emplacement d'une superficie locative de 7,34 mètres carrés situé au 1196, chemin Camilien-Houde, connu sous le nom du Chalet de la Montagne, durant vingt-huit mois, à compter du 1er septembre 2009, pour un loyer annuel estimé de 42 166 $. Cette décision devra être entérinée par le conseil d'agglomération. • le bail par lequel la Ville loue du Locateur Irving Gross, pour une période de 10 ans à compter du 1er janvier 2010, un espace situé au 570, avenue Beaumont à Montréal utilisé comme poste de quartier 33 pour le SPVM. La dépense totale est de 1,8 M$. Le poste de quartier ne répond pas aux nouveaux besoins de façon optimale et cette nouvelle location permettra une économie de travaux et une économie annuelle de loyer de 33 700$. Cette décision devra être entérinée par le conseil d'agglomération.
• un bail par lequel la Ville loue à REBUTS SOLIDES CANADIENS, au loyer total de 31 275 $, trois parcelles de terrain situé au Complexe environnemental Saint-Michel à être utilisées aux fins d'entreposage de matières recyclables pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2009. Cette solution temporaire permettra à REBUTS SOLIDES CANADIENS d'entreposer les matières recyclables le temps que la crise sévère des marchés internationaux s'essouffle.
Soutien financier Les élus ont accordé :
• un soutien financier de 140 000 $ à Montréal Couture échelonné sur deux ans afin de former une main-d'oeuvre spécialisée en couture, de renforcer les capacités productives des designers et de mettre en place un centre de ressources technique et commerciale pour l'industrie de la mode et du vêtement. Cette décision s'inscrit dans la stratégie de la mode et du vêtement de la Ville de Montréal qui vise spécifiquement à élaborer un plan de positionnement stratégique et à déployer un plan d'action promotionnel avec les partenaires du milieu. Cette décision devra être entérinée par le conseil municipal.
• un soutien financier de 60 000 $ échelonné sur quatre ans à la Corporation de l'École Polytechnique pour la participation de la Ville de Montréal au Projet «Évaluation et modélisation des interdépendances et des effets dominos entre réseaux de support à la vie», dans le cadre du programme «Subvention de recherche et développement coopérative du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada». La collaboration entre la Ville et l'École Polytechnique s'inscrit dans la volonté de poursuite des objectifs en sécurité civile en matière de réduction des vulnérabilités et de l'amélioration de la résilience de la société montréalaise en cas de sinistres majeurs. Cette décision devra être entérinée par le conseil d'agglomération.
• un soutien financier totalisant 154 653 $ pour l'année financière 2009 à six organismes partenaires de la Ville en matière d'accessibilité universelle et ont approuvé les six conventions de contributions financières à cet effet. Les six organismes sont : Altergo, Comité régional des associations pour la déficience intellectuelle (CRADI), Regroupement des aveugles et amblyopes du Montréal métropolitain (RAAMM), Regroupement des organismes de promotion du Montréal métropolitain (ROPMM) et Société Logique. L'accessibilité universelle constitue une priorité pour l'administration municipale et les projets déposés par ces organismes en 2009 contribueront à rendre la Ville de Montréal de plus en plus accessible.
• Les membres du CE ont aussi accordé un soutien financier spécial et non récurrent de 50 000 $ à l'organisme Festival canadien des films du monde, notamment à l'occasion de sa participation aux activités inaugurales de la Place des festivals, le 7 septembre 2009 et ont approuvé le protocole d'entente de soutien technique entre la Ville et le Festival canadien des films du monde relativement à l'édition 2009 du Festival qui aura lieu du 27 août au 7 septembre. Rappelons que le Festival contribue au rayonnement culturel de la métropole et génère des retombées récréotouristiques et économiques majeures. Le conseil municipal devra approuver cette décision.
Par ailleurs, les membres du CE ont approuvé :
• l'octroi des contributions financières suivantes : 50 000 $ au Centre de formation de l'alimentation et du commerce du Québec dans le cadre de l'Entente MICC-Ville et 47 000 $ au Taz, Centre multidisciplinaire et communautaire dans le cadre de l'Entente MESS-Ville de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Ces deux organismes assurent une prise en charge des jeunes et facilitent leur insertion sociale, particulièrement de jeunes issus de quartiers défavorisés et/ou de communautés culturelles.
• le protocole d'entente et accordé une contribution financière de 20 000 $ à AlterGo pour soutenir l'organisation du Championnat mondial de Hockey pour amputés - Montréal 2010 qui se tiendra à l'aréna Saint-Michel du 26 avril au 2 mai 2010. Ce soutien financier contribuera à l'achat de matériel technique, à faciliter le recrutement de bénévoles et à assurer le transport des délégations. L'envergure du championnat mondial de hockey pour amputés représente une excellente occasion pour Montréal d'affirmer et de renforcer son objectif de demeurer une ville sportive de premier plan au Canada et à l'échelle internationale. Les crédits nécessaires à cette dépense ont déjà été adoptés par le conseil d'agglomération.
• une entente et accordé une contribution financière de 140 000 $ à l'organisme Ali et les princes de la rue pour la réalisation du projet « Gestion de la colère » dans le cadre de l'entente Ville-MESS lutte à la pauvreté et à l'exclusion sociale - volet jeunesse, répartie sur trois ans : 20 000 $ en 2009, 60 000$ en 2010 et 60 000 $ en 2011. L'organisme Ali et les princes de la rue offre aux jeunes de divers arrondissements et quartiers des activités sportives centrées sur la boxe et les arts martiaux ainsi que du soutien en persévérance scolaire. Il œuvre tout particulièrement auprès de jeunes à haut risque d'adhérer aux gangs de rue et vise à diminuer l'inactivité des jeunes et à éviter la délinquance et le décrochage scolaire en leur permettant d'acquérir les compétences et les attitudes nécessaires à leur intégration sociale. L'aide financière apportée permettra à l'organisme de se relocaliser dans un lieu plus adéquat, d'offrir un service de meilleure qualité et de recevoir un plus grand nombre de jeunes, qui s'élève déjà à quelque 300 par année. Cette décision devra être entérinée par le conseil d'agglomération.
• un virement de crédit de 200 000 $ entre deux services, soit du Service du développement culturel, de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle au Service de police pour la création d'un poste temporaire de conseiller en développement communautaire, du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2010. Cette somme et ce poste contribueront au soutien d'activités de sensibilisation et d'échanges ainsi qu'à des activités sportives et récréatives entre des jeunes et des policiers. Les crédits nécessaires à cette dépense ont déjà été adoptés par le conseil d'agglomération.
D'autre part, les élus ont octroyé 275 000 $ en crédits additionnels suite à la réception d'une subvention de la Société de l'assurance automobile du Québec pour la réalisation d'une campagne de sensibilisation en matière de sécurité routière par le Service de police de la Ville de Montréal pour le volet « piétons ». Les cadets policiers seront impliqués de façon importante dans ce plan de travail en contribuant à la sécurité des piétons et en effectuant des opérations de prévention auprès des citoyens. Les crédits nécessaires à cette dépense ont déjà été adoptés par le conseil d'agglomération.
Adoption de résolution Le CE a également adopté une résolution :
• pour demander l'émission de lettres patentes afin de transformer la Société d'habitation de Montréal (SHDM) en société paramunicipale. Rappelons qu'en décembre 2008, suite à un débat public sur la SHDM, le maire de Montréal avait demandé au gouvernement du Québec d'accepter la reconversion de la SHDM en société municipale en décembre 2008. Depuis, des amendements ont été apportés à la Charte de la Ville par l'intermédiaire du projet de Loi 45. Cette décision permettra d'officialiser les démarches entreprises advenant l'accord de la ministre des Affaires municipales, Régions et Occupation du Territoire. Le conseil municipal devra sanctionner cette décision.
• déclarant le Conseil de Ville compétent, conformément à l'article 85.5 de la Charte de la Ville de Montréal, afin de fixer le montant des amendes pour des infractions en matière de stationnement et d'immobilisation des véhicules sur le réseau local de voirie. La résolution est requise afin de permettre ensuite l'adoption d'un règlement requis fixant les montants des amendes à l'égard des infractions en matière de stationnement et d'immobilisation des véhicules. La récupération par le conseil municipal du pouvoir de fixation des montants des amendes pour infractions en matière de stationnement et d'immobilisation des véhicules sur le réseau local lui permettra d'uniformiser les montants des amendes sur l'ensemble de son territoire et de s'assurer que ces amendes aient un effet dissuasif réel sur les usagers de la voirie. L'uniformisation des montants des amendes à l'égard de ces infractions rendra les sanctions plus homogènes et plus faciles à appliquer par les agents de contrôle (policiers et agents de stationnement). Le pouvoir dissuasif des amendes en matière de stationnement et d'immobilisation des véhicules est essentiel afin de remédier aux multiples irritants persistants découlant du non-respect de la réglementation en vigueur.
Nominations Le comité exécutif a approuvé la nomination de quatre nouveaux membres au Conseil jeunesse de Montréal et nommé une nouvelle vice-présidente. Les nominations suivantes ont ainsi été faites : M Jonathan Lesage est nommé membre jusqu'en mars 2010; M. Julien Trépanier-Jobin est nommé membre jusqu'en mars 2010; Mme Jessy Thermil est nommée membre jusqu'en mars 2011; M. Dimitri Dorsainville est nommé membre jusqu'en mars 2012. Quant à la vice-présidence, elle sera occupée par Mme Geneviève Gardere jusqu'en mars 2010. Cette décision devra être entérinée par le conseil municipal.
Règlements Les élus ont approuvé l'adoption des projets de règlement suivants :
• Le projet de « Règlement fixant le montant des amendes à l'égard des infractions en matière de stationnement ou d'immobilisation des véhicules » sur le réseau municipal local et artériel. Le pouvoir de détermination du montant des amendes pour infractions de stationnement et d'immobilisation des véhicules appartient à la Ville sur le réseau artériel et aux arrondissements sur leurs réseaux locaux. En récupérant ce pouvoir sur le réseau local, conformément à la Charte de la Ville, l'administration municipale pourra désormais harmoniser les niveaux d'amendes appliqués sur l'ensemble du territoire pour des infractions similaires. Ce règlement permettra à la Ville de remédier aux irritants découlant du stationnement illégal, en plus d'appuyer les orientations du Plan de Transport voulant faire du stationnement un outil efficace de gestion de la demande de déplacements. Les nouvelles amendes prévues seront au plus bas niveau de l'échelle, de 40 $ à 60 $, et pourront aller jusqu'à 200 $ pour le stationnement ou l'immobilisation d'un véhicule dans une zone réservée aux personnes handicapées. L'adoption du règlement est prévue le 21 septembre 2009. Le conseil municipal aura à entériner le règlement.
• Le projet de « Règlement modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Montréal » afin de permettre la densification résidentielle en vue de la construction de logements sociaux et privés le long du boulevard Gaétan-Laberge », dans l'arrondissement de Verdun. Ce règlement vise à remplacer la densité minimale de ce secteur de 0,70 par une de 2,75. L'augmentation de la densité reflétera mieux la réalité de la zone qui est un secteur stratégique pour la construction résidentielle dans l'arrondissement. Le règlement proposé prévoit aussi la modification des limites des secteurs concernés. Le projet a été soumis à une assemblée publique d'information le 2 juin 2009. Le conseil municipal aura à approuver ce projet de règlement.
• Le projet de règlement d'emprunt autorisant le financement de 38 M$ pour la réalisation de travaux visant la protection des actifs des sept usines de production d'eau potable, des stations de pompage et des réservoirs et le respect de la réglementation relative à la production de l'eau potable. À la suite de la révision du Règlement sur la qualité de l'eau potable du gouvernement du Québec en juin 2001, la Ville est dans l'obligation d'entreprendre des travaux majeurs afin de rencontrer les nouvelles normes. Les usines visées, dont la plus vieille date de 1911, sont : Atwater (1918), Charles-J.-DesBaillets (1978), Dorval (1956), Lachine (1960), Pierrefonds (1958), Pointe-Claire (1960), et Sainte-Anne-de-Bellevue (1911). Les travaux permettront d'assurer la disponibilité et la fiabilité des équipements et des systèmes de contrôle afin de traiter et de produire de l'eau potable en quantité suffisante et d'éviter des arrêts partiels ou totaux des usines, des réservoirs et des stations de pompage, garantissant ainsi la sécurité de l'alimentation et la qualité de l'eau potable. Le conseil d'agglomération aura à entériner ce règlement d'emprunt.
• Le projet de « Règlement relatif à la fréquentation et à la conservation des parcs régionaux de la Ville de Montréal », visant à actualiser et à harmoniser l'ancien règlement de l'ex-Communauté urbaine de Montréal (CUM) avec les règlements de la Ville de Montréal afin de s'adapter à la nouvelle réalité Ville. Rappelons qu'à la suite des fusions municipales, la CUM a fusionné avec la Ville et, par le fait même, a été abolie. Le projet de règlement consiste à harmoniser certains des règlements des parcs de la Ville, par exemple, ceux relatifs aux les chiens, aux pistes cyclables ou le nouveau règlement concernant les automobiles, Je roule, j'éteins. Les amendes relatives aux diverses infractions seront également harmonisées avec celles de la Ville. De plus, ce projet créera une réglementation plus homogène et fera en sorte que le citoyen s'y retrouvera davantage. Une campagne de sensibilisation avec la distribution de billets de courtoisie est prévue afin d'assurer une période de transition. Le conseil d'agglomération aura à approuver le règlement le 27 août prochain.
• Un projet de règlement d'emprunt de 100 M$ pour le financement de projets concernant les infrastructures de l'eau de compétence d'agglomération et admissibles au programme de subvention de transfert de la taxe sur l'essence, contribution Québec (TECQ). La Ville est engagée dans un programme de réhabilitation et de réfection de ses infrastructures de l'eau pour assurer leur pérennité et pour rencontrer de nouvelles directives gouvernementales. Afin d'aider les municipalités à se conformer aux nouvelles directives, les gouvernements fédéral et québécois ont mis en place plusieurs programmes de subventions, dont le TECQ. Le présent projet de règlement permettra à la Ville de réaliser des travaux d'infrastructures et sur des équipements de la station d'épuration des eaux usées Jean-R.-Marcotte. Les travaux visent à refaire le réseau d'interception, de collection et de rétention des eaux usées ainsi que les équipements des usines de production et du système de distribution de l'eau potable et de collection des eaux usées de l'île de Montréal, dont la compétence relève de l'agglomération. Le terme de l'emprunt ne doit pas excéder 20 ans. Il est essentiel d'adopter un règlement d'emprunt comportant des modalités de remboursement et créant des quotes-parts afin d'offrir aux villes liées une plus grande souplesse dans leurs moyens de paiement. Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire ainsi que le conseil d'agglomération auront à approuver ce projet de règlement.
• Un projet de règlement autorisant un emprunt de 100 M$ pour le financement des travaux de réfection, de réhabilitation et de reconstruction des conduites secondaires d'aqueduc et d'égout locales visées par le TECQ et gérées par la Société de financement des infrastructures locales (SOFIL) du Québec. Les travaux couverts par le règlement proposé assureront le bon fonctionnement des réseaux et des équipements qui sont désuets, endommagés ou qui ont atteint la fin de leur vie utile. Ils permettront ainsi de se conformer aux nouvelles directives environnementales et de santé publique. L'ensemble des travaux est de compétence locale. Le conseil municipal aura à donner son aval à ce projet de règlement.
• Un projet de règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1. Selon les dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale, le conseil d'agglomération a l'obligation d'adopter un règlement imposant une taxe aux fins du financement de ces centres. Le règlement prévoit une taxe de 0,40 $ par mois par numéro de téléphone ou dans le cas d'un service multiligne autre qu'un service Centrex, par ligne d'accès de départ. Cette taxe serait imposée à compter du 1er décembre prochain et permettra à la Ville d'obtenir annuellement un montant évalué à 10 M$.
• Un projet de règlement d'emprunt de 200 M$ pour la conception, l'acquisition et l'installation des équipements de désinfection de l'effluent de la Station d'épuration Jean-R.-Marcotte. Ce règlement permettra d'ajouter un procédé de désinfection des eaux usées à la station d'épuration Jean-R.-Marcotte, qui est située dans l'est de la ville. Ces travaux permettront d'améliorer la qualité de l'eau brute puisée au fleuve Saint-Laurent par les usines de traitement de l'eau potable situées en aval de l'émissaire de la station d'épuration Jean-R.-Marcotte. La désinfection d'eaux usées de Montréal est un engagement de l'Administration montréalaise qui souhaite améliorer la qualité de l'environnement aquatique du fleuve Saint-Laurent tout en réduisant les incidences sur la faune et sur la flore. Cette décision devra recevoir l'aval du conseil d'agglomération.
Le conseil municipal aura à entériner ces décisions.
Les membres du CE ont autorisé le maintien de l'augmentation temporaire de l'effectif policier autorisé de 11 postes pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, ainsi que le poste d'agente de bureau dans le cadre du projet concernant l'Unité des produits de la criminalité qui s'est joint au ministère du Revenu du Québec afin de travailler conjointement sur des enquêtes ayant un potentiel fiscal. À cet effet, des crédits additionnels de 1,3 M$ ont été alloués. Les crédits nécessaires à cette dépense ont déjà été adoptés par le conseil d'agglomération. Soulignons toutefois que le Ministère de la Sécurité publique assume le coût de toutes les ressources utilisées dans le cadre de ce projet. L'ajout de personnel policier permet d'effectuer plus d'enquêtes et, par conséquent, occasionne une augmentation des sommes d'argent saisies et confisquées.
Information Les élus ont accepté d'inscrire le rapport de gestion du Service de police de la Ville de Montréal du mois de mai 2009 à l'ordre du jour du Conseil d'agglomération de la Ville de Montréal du 27 août 2009 aux fins de dépôt.
Les membres du comité exécutif ont été informés par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) de l'élaboration d'un plan d'action 2007-2009 dans le cadre du Premier plan stratégique de développement durable de la collectivité montréalaise. Plusieurs initiatives ont été mises de l'avant par les unités du SPVM dans le cadre du plan de développement durable. Parmi les actions entreprises par le SPVM, soulignons, entre autres, l'amélioration de la qualité de l'air et la réduction de l'émission de gaz à effet de serre, l'assurance de la qualité des milieux de vie résidentiels par une augmentation de la visibilité des policiers à pied dans les quartiers, puis une gestion responsable des ressources par la réduction de l'impression de documents, le recyclage des cartouches d'encre, l'achat d'articles de bureau portant le symbole « Écosolution » et la récupération de vieux panneaux balistiques et du plastique des rouleaux de constats d'infraction.
Les élus ont également été informés par le Service de sécurité incendie (SIM) de l'élaboration de leur plan d'action 2007-2009 dans le cadre du Premier plan stratégique de développement durable de la collectivité montréalaise. Parmi les actions entreprises par le SIM en matière de développement durable, soulignons l'amélioration de la qualité de l'air et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la sensibilisation des employés à la marche au ralenti initiale des véhicules et la réduction de la flotte de véhicules de 140 à 131 véhicules légers. Le SIM s'implique aussi dans l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments, la diminution de l'utilisation du mazout par du gaz naturel, en plus de viser la certification LEED pour les prochaines constructions et rénovations des casernes. Le SIM adhère également aux ententes « J'achète vert ».