Demandes de dérogations mineures au règlement de zonage de l'arrondissement d'Anjou devant être présentées à la séance du conseil d'arrondissement du 29 septembre 2009
15 septembre 2009
Mise en garde
Le document ci-après reproduit l'avis public donné par la secrétaire de l'arrondissement d'Anjou le 12 septembre 2009.Malgré nos efforts pour les reproduire fidèlement, il est possible que certaines erreurs se soient glissées ou que certaines informations ne soient pas exactes ou complètes et nous nous en excusons.En aucun cas, des extraits de ce site ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve.Seuls des documents émis par la secrétaire d'arrondissement et portant le sceau sont authentiques et font preuve de leur contenu.
Ville de Montréal
Arrondissement d'Anjou
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, secrétaire de l'arrondissement d'Anjou :
Que, lors de sa séance qui aura lieu le 29 septembre 2009, à 19 h, à la mairie de l'arrondissement située au 7701 du boulevard Louis-H.-La Fontaine, le conseil d'arrondissement statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes et tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes :
1)Dérogations mineures au règlement numéro 1447 sur le zonage pour le 6850 boulevard Joseph-Renaud, sur le lot numéro 1 113 650 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, dans le secteur de zone C-B 7, pour permettre l'agrandissement du bâtiment existant, comme suit :
-autoriser des marges latérales de 0 mètre, alors que ledit règlement exige des marges minimales de 4,5 mètres;
-autoriser un pourcentage d'occupation du sol de 53 % alors que le maximum autorisé par ledit règlement est de 40 %;
-autoriser la présence de 9 cases de stationnement alors que ledit règlement exige un minimum de 13 cases de stationnement;
-autoriser que des cases de stationnement soient aménagées jusqu'à la ligne avant alors que ledit règlement exige une bande gazonnée minimum de 4,5 mètres entre un stationnement et une ligne de rue.
2)Dérogation mineure au règlement numéro 1447 sur le zonage pour autoriser au 6320 place Bois-de-Coulonge, sur le lot numéro 1 114 116 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, dans le secteur de zone R-A/A 9, pour permettre une marge de recul de 4,16 mètres alors que ledit règlement exige une marge de recul minimale de 4,5 mètres.