Avis public : entrée en vigueur du Règlement numéro RCA08-30024
9 juillet 2008
AVIS est par la présente donné, par la soussignée, que le règlement numéro RCA08‑30024 a été adopté a à la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 2 juillet 2008.
RÈGLEMENT NUMÉRO RCA08-30024 « RÈGLEMENT SUR LA PROPRETÉ POUR LE TERRITOIRE DE L'ARRONDISSEMENT DE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES–POINTE-AUX-TREMBLES »
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Toute personne intéressée peut en prendre connaissance au bureau d'arrondissement situé au 7380, boulevard Maurice-Duplessis, bureau 102, aux heures régulières d'ouverture, soit du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, ainsi qu'aux bureaux Accès Montréal situés au 3445, rue Robert-Chevalier à Pointe-aux-Trembles, et au 8910, boulevard Maurice-Duplessis à Rivière-des-Prairies, du lundi au vendredi, de 9 à 17 heures.
Donné à Montréal, ce 9e jour du mois de juillet 2008.
Dany Barbeau, avocate Directrice du bureau d'arrondissement et secrétaire d'arrondissement
Cet avis peut également être consulté dans le site Internet de l'arrondissement à l'adresse suivante :www.ville.montreal.qc.ca/rpm