Promulgation et entrée en vigueur : Règlement RGCA05-10-0008-6
24 juillet 2020
AVIS PUBLIC
PROMULGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
RÈGLEMENT RGCA05-10-0008-6
AVIS est donné que lors de la séance extraordinaire tenue le 24 juillet 2020, le conseil d'arrondissement a adopté le règlement suivant :
RGCA05-10-0008-6 modifiant le Règlement RGCA05-10-0008 sur les parcs, bassins d'eaux, les édifices publics et les espaces publics afin de supprimer les interdictions concernant l'utilisation des feux d'artifice, des pétards ou des pièces pyrotechniques afin d'appliquer le Règlement RCG12-003 sur le service de sécurité d'incendie du conseil d'agglomération.
Ce règlement entre en vigueur immédiatement et est déposé au bureau de la secrétaire d'arrondissement où il peut être consulté.
À MONTRÉAL, arrondissement de Montréal-Nord, ce 24 juillet 2020.