TENUE DE REGISTRES - Règlements RCA15 210005-1 et RCA18 210001
11 juin 2018
TENUE DE REGISTRES
RÈGLEMENTS RCA15 210005-1 ET RCA18 210001
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ARRONDISSEMENT DE VERDUN
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT:
Lors d'une séance ordinaire du conseil d'arrondissement de Verdun tenue le mardi 5 juin 2018, le conseil a adopté les règlements suivants :
RÈGLEMENT RCA15 210005-1
Règlement RCA15 210005-1 modifiant le règlement RCA15 210005, autorisant un emprunt de 12 395 000$ pour la mise aux normes de l'Auditorium de Verdun et de l'aréna Denis-Savard afin d'augmenter le montant d'emprunt de 1 350 000$ pour un total de 13 745 000$
Ce règlement a pour objet d'autoriser un emprunt de 1 350 000$ afin d'augmenter le montant à 13 745 000$ L'emprunt sera mis à la charge de l'ensemble des contribuables de l'arrondissement de Verdun. Le terme de l'emprunt est d'une durée maximale de 20 ans.
RÈGLEMENT RCA18 210001
Règlement autorisant un emprunt de 763 000 $ pour le financement des travaux de rénovations des immeubles de l'arrondissement
Ce règlement a pour objet d'autoriser un emprunt de 763 000 $ pour le financement des travaux de rénovations à divers bâtiments municipaux de l'arrondissement. Cet emprunt comprend les honoraires professionnels, les frais et honoraires d'études, de conception et de surveillance des travaux et les autres dépenses incidentes et imprévues s'y rapportant.
Les dépenses relatives à ce règlement d'emprunt seront mises à la charge de l'ensemble des contribuables de l'arrondissement de Verdun selon les modalités prévues à l'article 4 du règlement. Le terme de l'emprunt est d'une durée maximale de 20 ans.
Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur les listes référendaires de l'ensemble du territoire de l'arrondissement de Verdun, peuvent demander que les règlements RCA15 210005-1 et RCA18 210001 fassent l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans les registres ouverts à ces fins.
Le nombre de demandes requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu est de 4947. Si ce nombre n'est pas atteint, lesdits règlements seront réputés approuvés par les personnes habiles à voter.
Ces règlements peuvent être consultés au secrétariat de l'arrondissement de Verdun, 4555, rue de Verdun, bureau 104, de 8 h 30 à 17 h du lundi au jeudi et de 8 h 30 à 12 h 30 le vendredi, et ce, sans interruption.
Les résultats de la procédure d'enregistrement seront annoncés à la Mairie de l'arrondissement, 4555, rue de Verdun, le 22 juin 2018, à 19 h ou aussitôt qu'ils seront disponibles.
IDENTIFICATION OBLIGATOIRE
Pour signer le registre, une personne habile à voter doit établir son identité en présentant sa carte d'assurance-maladie délivrée par la Régie de l'assurance-maladie du Québec, son permis de conduire ou son permis probatoire délivré sur support plastique par la Société de l'assurance automobile du Québec ou son passeport canadien ainsi qu'une preuve de résidence ou de propriété selon le cas.
ACCESSIBILITÉ DES REGISTRES
Lieu : Mairie de l'arrondissement de Verdun
4555 rue de Verdun, bureau 104
Date : Les 18, 19, 20, 21 et 22 juin 2018
Heures : 9 h à 19 h.
CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER
Les conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur les listes référendaires de l'arrondissement de Verdun sont les suivantes :
a) Remplir, à la date d'adoption du règlement, soit le 5 juin 2018, et au moment d'exercer ses droits, une des deux conditions suivantes :
1. Être une personne physique domiciliée dans l'arrondissement de Verdun, et depuis au moins six mois au Québec, qui :
est majeure;
de citoyenneté canadienne;
n'est pas en curatelle; et
n'est frappée d'aucune incapacité au sens de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2).
2. Être une personne physique non domiciliée ou une personne morale qui, depuis au moins douze mois :
est propriétaire d'un immeuble ou occupante d'un établissement d'entreprise situé dans l'arrondissement de Verdun; et
n'est frappée d'aucune incapacité au sens de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2).
b) Une personne morale qui est habile à voter exerce ses droits par l'entremise de l'un de ses membres, administrateurs ou employés qu'elle désigne à cette fin par résolution.
La personne ainsi désignée doit également, en date du 5 juin 2018 :
être majeure;
être de citoyenneté canadienne;
ne pas être en curatelle; et
ne pas être frappée d'une incapacité de voter au sens de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2).
c) Les copropriétaires d'un immeuble qui sont des personnes habiles à voter du secteur concerné désignent parmi eux, au moyen d'une procuration signée par la majorité d'entre eux, une personne n'ayant pas le droit d'être inscrite prioritairement à un autre titre sur la liste référendaire, à savoir :
à titre de personne domiciliée;
à titre de propriétaire unique d'un immeuble;
à titre d'occupant unique d'un établissement d'entreprise.
d) Les cooccupants d'un établissement d'entreprise qui sont des personnes habiles à voter du secteur concerné désignent parmi eux, au moyen d'une procuration signée par la majorité d'entre eux, une personne n'ayant pas le droit d'être inscrite prioritairement à un autre titre sur la liste référendaire, à savoir :
à titre de personne domiciliée;
à titre de propriétaire unique d'un immeuble;
à titre d'occupant unique d'un établissement d'entreprise;
à titre de copropriétaire indivis d'un immeuble.
e) Les personnes morales, les copropriétaires et cooccupants doivent produire leur résolution ou leur procuration lors de l'inscription.
Elle prend effet lors de sa réception et demeure valide tant qu'elle n'est pas remplacée.
Fait à Montréal, arrondissement de Verdun
ce 11 juin 2018
La directrice du Bureau d'arrondissement et
secrétaire d'arrondissement,
Caroline Fisette, OMA
Cet avis peut également être consulté sur le site Internet de l'arrondissement à l'adresse www.ville.montreal.qc.ca/verdun