Adoption et entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le comité consultatif d'urbanisme
4 juillet 2005
AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées que le conseil d'arrondissement du Plateau-Mont-Royal a adopté, à sa séance spéciale tenue le 30 juin 2005, le règlement 2005-11 intitulé « Règlement modifiant le Règlement sur le comité consultatif d'urbanisme ».
Le règlement 2005-11 est déposé au Bureau d'arrondissement situé au 201, avenue Laurier Est, bureau 120, où tout intéressé peut en prendre connaissance.
PRENEZ EN OUTRE AVIS que ce règlement entre en vigueur, conformément à la Loi.