RÈGLEMENT RCA09 210005-2 (TARIFS - EXERCICE FINANCIER 2010), RCA10 210006 (CONSTRUCTION D'UNE GARDERIE À L'INTERSECTION DES RUES RHÉAUME ET WELLINGTON) ET 1414-9 (RELATIF À LA GARDE D'ANIMAUX)

15 juillet 2010

AVIS est, par la présente, donné que lors de la séance ordinaire tenue le mardi 6 juillet 2010, le conseil d'arrondissement de Verdun a adopté les règlements suivants:

Règlement RCA09 210005-2

Règlement modifiant le Règlement RCA09 210005 portant sur les tarifs (exercice financier 2010).

Règlement RCA10 210006

Règlement concernant la construction d'une garderie sur le lot 4 609 092 à l'intersection des rues Rhéaume et Wellington.

Règlement 1414-9

Règlement modifiant le Règlement relatif à la garde d'animaux (1414).

QUE copie de ces règlements est déposée au secrétariat de l'arrondissement de Verdun situé au 4555 rue de Verdun, bureau 102, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance durant les heures normales de bureau.

QUE lesdits règlements entrent en vigueur le jour de la publication du présent avis conformément à la loi.

Donné à Montréal, arrondissement de Verdun, Québec
ce 15 juillet 2010

Louise Hébert
Directrice du bureau d'arrondissement et
Secrétaire du conseil d'arrondissement