Avis publics

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31 janvier 2024

• Éviction - 31 janvier 2024 [106 ko]
  Saint-Laurent
• Assemblée publique de consultation - PPCMOI 1320, rue du Collège [99 ko]
  Saint-Laurent
• 4 projets de démolition - 2620, boulevard Saint-Joseph, 4236, rue Saint-Zotique, 5355, avenue Jeanne-D'Arc, 6686, rue De La Roche Est [206 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Appel d'offres DDTET54-24-03 - Reconstruction de trottoirs (RMT) et construction de fosses sur chaussée, là où requis, sur diverses rues de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal [103 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil d'agglomération - 25 janvier 2024 [94 ko]
  Greffe

30 janvier 2024

• Demandes de démolition des immeubles - 2890, boulevard Pierre-Bernard et 3057- 3061, rue Des Ormeaux [103 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil municipal du 22 janvier 2024 [80 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur des règlements 23-049 et 04-047-256 [101 ko]
  Greffe

29 janvier 2024

• PPCMOI - Entrée en vigueur - 901, avenue Sainte-Croix et 5335-5355 bouleovard Henri-Bourassa [95 ko]
  Saint-Laurent
• Entrée en vigueur - RCA08-08-0001-166 et RCA08-08-0001-167 [89 ko]
  Saint-Laurent

27 janvier 2024

• Approbation référendaire - PPCMOI - 2195, rue Ward [138 ko]
  Saint-Laurent
• Demandes d'autorisation d'un usage conditionnel [74 ko]
  Ville-Marie
• Demandes de dérogations mineures [121 ko]
  Ville-Marie

25 janvier 2024

• Service du Greffe - Assemblée publique - Accompagnement et soutien aux personnes victimes de violence - Jeudi 8 février 2024 à 18 h 30 [121 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Ville de Montréal - Assemblée publique - Accompagnement et soutien aux personnes victimes de violence - 8 février 2024 à 18h30 [121 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• AVIS PUBLIC | Commission sur la sécurité publique | Accompagnement et soutien aux personnes victimes de violence [121 ko]
  Lachine
• ACCOMPAGNEMENT ET SOUTIEN AUX PERSONNES VICTIMES DE VIOLENCE [121 ko]
  Anjou
• Demande d'autorisation de démolition | 10219 à 10227, boulevard Saint-Laurent [109 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Accompagnement et soutien aux personnes victimes de violence [121 ko]
  Commissions permanentes
• Appel d'offres DSARCCG54-24-01 - Acquisition de services professionnels pour la déconstruction du pavillon de baigneurs de la Piscine Baldwin [104 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal

24 janvier 2024

• Demande de dérogation mineure_Avenue Balzac [91 ko]
  Montréal-Nord
• Demande de dérogation mineure_Avenue Desaulniers [90 ko]
  Montréal-Nord
• Éviction - 24 janvier 2024 [107 ko]
  Saint-Laurent
• Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement numéro 01-280-70 - Règlement modifiant le Règlement sur les usages conditionnels (RCA10 22016) et le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Sud Ouest (01-280) [192 ko]
  Le Sud-Ouest

23 janvier 2024

• Entrée en vigueur du règlement 01-280-69 [141 ko]
  Le Sud-Ouest
• Demande d'usage conditionnel - 1910-1914, avenue Woodland [149 ko]
  Le Sud-Ouest
• Demande de dérogation mineure - 1910-1914, avenue Woodland [149 ko]
  Le Sud-Ouest
• Demande de dérogation mineure - 2216, rue Saint-Antoine Ouest [149 ko]
  Le Sud-Ouest
• Ordonnances édictées par le conseil d'arrondissement [108 ko]
  Le Sud-Ouest

22 janvier 2024

• Promulgation - Règlement RCA23 17391 [315 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Assemblée publique - 30 janvier 2024, dès 18 h - Projet particulier visant à autoriser l'usage « fermette » pour le Bâtiment 7 situé au 1900, rue Le Ber [416 ko]
  Le Sud-Ouest
• Dépôt du rôle de perception 2024 [78 ko]
  Greffe

19 janvier 2024

• Demande de dérogation mineure - 1355, 32e Avenue [136 ko]
  Lachine
• Demande d'usages conditionnels - 2345, rue Jarry Est [97 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Demande de dérogation mineure - 7651, 20e Avenue [166 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Demandes de dérogations mineures - 12635, 6e Avenue et 11692-11696, rue Notre-Dame Est [171 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

18 janvier 2024

• Second projet de règlement modifiant le règlement concernant le zonage (RCA 40), afin de modifier des dispositions relatives aux occupations, constructions, saillies et équipements autorisés dans les cours [540 ko]
  Montréal-Nord
• Demande de dérogation mineure - 960, 24e Avenue [137 ko]
  Lachine
• Demande de dérogation mineure - Lot pôle civique [136 ko]
  Lachine
• Dérogations mineures - 10165, promenade des Riverains et 8601, avenue de Chaumont [83 ko]
  Anjou
• Demande de dérogation mineure pour le bâtiment situé aux 2268-2270, avenue Mercier [97 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Arrondissement d'Anjou - demande d'approbation référendaire - second projet de Règlement modifiant le Règlement concernant le zonage (RCA 40) [540 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CONCERNANT LE ZONAGE (RCA 40), AFIN DE MODIFIER DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OCCUPATIONS, CONSTRUCTIONS, SAILLIES ET ÉQUIPEMENTS AUTORISÉS DANS LES COURS [540 ko]
  Anjou
• Règlement numéro RCA 40-54 - Approbation référendaire (Anjou) [198 ko]
  Saint-Léonard
• Aliénation de biens - Janvier 2024 [75 ko]
  Greffe

16 janvier 2024

• Arr. de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce - Assemblée publique - règlement RCA23 17398 modifiant le Règlement sur les PPCMOI [280 ko]
  Le Sud-Ouest
• Arr. de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce - Assemblée publique - règlement RCA23 17399 modifiant le Règlement régissant la démolition [3,52 Mo]
  Le Sud-Ouest
• Avis CDN-NDG - Ass. pub. cons. - Projet de règlement RCA23 17399 mod. Règ. régissant la démolition des imm. (RCA02 17009)-Conformer à la Loi mod. la Loi sur le patrim. cult. et d'autres dispos légis. en plus d'opt. l'éval. des projets de démo (1236290037) [3,52 Mo]
  Outremont
• Avis public - Assemblée de consultation publique pour le PP-2023-004 [316 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Avis CDN-NDG - Ass. pub. cons. - Projet de règlement RCA23 17398 mod. PPCMOI (RCA02 17017), afin d'augmenter la contribution des projets particuliers à la qualité des milieux de vie (1236290038) [280 ko]
  Outremont
• Avis public - Dérogation mineure - 240, chemin de la Rive-Boisée [164 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Assemblée publique - 30 janvier 2024, dès 18 h - Projet particulier visant à autoriser les usages salle de réception, salle d'exposition et l'usage débit de boissons alcooliques pour l'ensemble du 2e étage du bâtiment situé au 5011, Notre-Dame Ouest [271 ko]
  Le Sud-Ouest
• Assemblée publidque de consultation - 30 janvier 2024, dès 18 h - Projet particulier visant à autoriser l'usage « épuration des eaux » ainsi qu'une hauteur d'un étage pour la construction et l'occupation d'un bâtiment situé au 4681, rue Saint-Ambroise [246 ko]
  Le Sud-Ouest
• Consultation publique - Projet de règlement RCA23 17399 - 24 janvier 2024 à 18h30 [3,52 Mo]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Assemblée ordinaire du conseil d'agglomération - 25 janvier 2024 [81 ko]
  Greffe
• Assemblée ordinaire du conseil municipal - 22 janvier 2024 [84 ko]
  Greffe
• Consultation publique - Projet de règlement RCA23 17398 - 24 janvier 2024 à 18h30 [280 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Consultation publique - Projet particulier PP-139 - 24 janvier 2024 18h30 [1,65 Mo]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

15 janvier 2024

• Tenue de registres | Règlements d'emprunt [144 ko]
  Ahuntsic–Cartierville

13 janvier 2024

• Assemblée publique de consultation_Rappel [1,44 Mo]
  Ville-Marie
• Assemblée publique de consultation_Règlement_Rappel [458 ko]
  Ville-Marie

12 janvier 2024

• Approbation référendaire - 4531, avenue de l'Hôtel-de-Ville [220 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal

11 janvier 2024

• Règlement numéro 01-279-76 - Approbation référendaire (Rosemont - La Petite-Patrie) [354 ko]
  Saint-Léonard
• Arrondissement de Rosemont-La-Petite-Patrie - Demande de tenue de registre - Règlement omnibus (01-279-76) [354 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Arrondissement de Rosemont−La Petite-Patrie - Demande de participation à un référendum - second projet de règlement 01-279-76 [354 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Demande de tenue de registre - Règlement omnibus (01-279-76) [354 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Assemblée publique de consultation - Règlement numéro 2561-13 modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturales (R-2561-3) visant l'insertion d'une exception d'application d'un PIIA lors d'une opération cadastrale [183 ko]
  Lachine
• Tenue d'un registre - Règlement d'emprunt numéro 0823-003 [171 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Avis public_Demande tenue de registre_Mod. règ urbanisme - Règlement omnibus (01-279-76) [354 ko]
  Outremont
• Entrée en vigueur du règlement - 04-047-257 [97 ko]
  Greffe

10 janvier 2024

• Séance du Comité consultatif d'urbanisme - Mercredi 17 janvier 2024 [174 ko]
  Saint-Laurent
• Dérogation mineure - 543, chemin de la Côte-Sainte-Catherine [198 ko]
  Outremont
• Assemblée publique de consultation : Premier projet de résolution CA23 09 0383 visant à autoriser l'usage de 6 logements (H.4) pour l'immeuble portant les numéros 8900 à 8908, rue Saint-Hubert [282 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire : second projet de résolution CA23 09 0382 visant à autoriser la transformation d'un bâtiment dérogeant à l'obligation de fournir un quai de chargement pour l'immeuble portant le numéro 9797, rue Tolhurst [426 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée publique de consultation : Projet de résolution CA23 09 0384 visant à autoriser l'agrandissement de l'immeuble portant les numéros 827 à 855, boulevard Crémazie Est [387 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Tenue d'un registre - Règlement RCA23 17396 [327 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

9 janvier 2024

• Assemblée publique de consultation - Règlement RCA23-27009 [132 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Demande d'approbation référendaire - projet particulier PP27-0335 [236 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Assemblée publique de consultation - Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de Montréal - lots 2 311 124 et 1 879 632 [132 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Assemblée publique de consultation - Projet particulier PP27-0338 [231 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Assemblée publique de consultation - Projet particulier PP27-0331 [449 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Assemblée publique de consultation - Projet particulier PP27-0334 [324 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

8 janvier 2024

• Règlement numéro 2286 - Registre [284 ko]
  Saint-Léonard
• Avis public - Demande d'ouverture de registre - 4012A Wellington (PPCMOI ) [812 ko]
  Verdun
• Avis public - Demande d'ouverture de registre - Règlement modifiant le règlement de zonage (1700-133P2) [671 ko]
  Verdun

5 janvier 2024

• Demande de permis de démolition - 375, 48e Avenue [151 ko]
  Lachine
• Tenue du registre - projet particulier PP27-0329 [408 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

3 janvier 2024

• Ordonnance numéro 2283, O-1 - Entrée en vigueur [127 ko]
  Saint-Léonard
• RAPPEL_Tenue de registre_Règlement d'emprunt [319 ko]
  Ville-Marie

1^er janvier 2024

• Promulgation - Règlement RCA-182 [408 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Assemblée publique de consultation - 16 janvier 2023 - Premier projet du Règlement (01-277-96) modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) [143 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Règlements adoptés à la séance extraordinaire du 14 décembre 2023 - Entrée en vigueur le 1er janvier 2024 [162 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal

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