Avis publics

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1^er octobre 2022

• ERRATUM-Budget et PDI 2023-2032 [32 ko]
  Ville-Marie
• ERRATUM - Demande de dérogation mineure [34 ko]
  Ville-Marie
• ERRATUM- Taxe relative aux services 2023 [34 ko]
  Ville-Marie

30 septembre 2022

• Séance extraordinaire du Conseil - BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2023 ET PDI 2023-2032 (modifié) [152 ko]
  Lachine
• Séance du conseil d'arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension - 4 octobre 2022 [133 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Assemblée extraordinaire du conseil municipal - 4 octobre 2022 [80 ko]
  Greffe

29 septembre 2022

• Avis de motion - Règlement sur la taxe relative aux services (exercice financier 2023) [80 ko]
  Le Sud-Ouest
• Séance extraordinaire le 11 octobre 2022, à 18 h - Budget 2023 et programme décennal d'immobilisations 2023-2032 [109 ko]
  Le Sud-Ouest

28 septembre 2022

• Entrée en vigueur - Règlement (01-277-95) modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277), à l'égard des zones 0826, 0827, 0838 et 0843. [114 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Entrée en vigueur - Règlement (01-277-94) modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277), afin de favoriser la réalisation de projets collectifs et institutionnels, ainsi que de revoir diverses dispositions [115 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• MODIFICATION - Avis - Service du greffe - Assemblée publique - Profil de la [93 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Assemblée publique - 4 OCTOBRE 2022 À 9 H 30 -Profil de la personne à la direction du SPVM [156 ko]
  Anjou
• Commission de la sécurité publique - Assemblée publique de consultation - 4 octobre 2022 - Profil de la personne à la direction du SPVM [93 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Avis public - Modification à l'assemblée publique de la commission de la sécurité publique | Profil de la personne à la direction du SPVM [93 ko]
  Commissions permanentes
• Avis de motion : règlement LAS-0155 imposant une taxe relative aux services pour l'exercice financier 2023 [107 ko]
  LaSalle
• Séance extraordinaire du Conseil d'arrondissement - Adoption du PDI 2023-2032 et Budget 2023 [34 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Invitation - Séance extraordinaire du conseil - Budget 2023 [106 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Avis - Projet de règlement sur la taxes relative aux services (exercice financier 2023) [83 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil d'agglomération du 22 septembre 2022 [103 ko]
  Greffe

27 septembre 2022

• Séance du Comité consultatif d'urbanisme - Lundi 3 octobre 2022 [177 ko]
  Saint-Laurent
• Demande de démolition - 7473, avenue Champagneur [74 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Objets et ameublement non réclamés [56 ko]
  LaSalle

26 septembre 2022

• Séance extraordinaire du conseil - Budget de fonctionnement 2023 PDI 2023-2032 [36 ko]
  Outremont
• Seconde modification du calendrier des séances ordinaires du conseil d'arrondissement d'Outremont 2022 [44 ko]
  Outremont
• Séance extraordinaire - Prévisions budgétaires 2023 et Programme décennal d'immobilisations 2023-2032 [115 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Avis - Service du greffe - annulation séances publiques [60 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• ERRATUM | Numérotation zones contiguës | 333, rue de Port-Royal Ouest [948 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Entrée en vigueur - Règlements AO-568-569-570-571 [62 ko]
  Outremont
• Ordonnances OCA22 160304 - OCA22 160306 [38 ko]
  Outremont
• Séance extraordinaire du conseil d'arrondissement - Budget de fonctionnement 2023 et Programme décennal d'immobilisations 2023-2032 [111 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil municipal du 19 septembre 2022 [110 ko]
  Greffe

24 septembre 2022

• Prévisions budgétaires 2023 [30 ko]
  Ville-Marie
• Demande de dérogation mineure - 1500-1670, rue Notre-Dame Est [31 ko]
  Ville-Marie
• Règlement sur la taxe relative au services - 2023 [34 ko]
  Ville-Marie

23 septembre 2022

• Avis de motion - Règlement sur la taxe relative aux services (exercice financier 2023) [123 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Séance extraordinaire - Budget d'arrondissement 2023 et Programme décennal d'immobilisations 2023-2032 [130 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 4 octobre 2022 - Forum du Collège Jean-Eudes [126 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Service du Greffe - La participation aux élections municipales à Montréal - Annulation de séances d'audition des opinions [60 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• CONSULTATION PUBLIQUE - participation aux élections municipales à Montréal- (FR/EN) [108 ko]
  Anjou
• Consultation participation électorale - Annulation de séances [60 ko]
  Commissions permanentes
• Calendrier des assemblées ordinaires du conseil d'agglomération pour l'année 2023 [75 ko]
  Greffe
• Modification au calendrier 2022 des assemblées ordinaires du conseil d 'agglomération [71 ko]
  Greffe
• Calendrier des assemblées ordinaires du conseil municipal pour l'année 2023 [74 ko]
  Greffe
• Article 193 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec [255 ko]
  Greffe
• Modification au calendrier 2022 des assemblées ordinaires du conseil municipal [71 ko]
  Greffe

22 septembre 2022

• Avis - Retrait de la requête pour la formation d'une société de développement commercial [150 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Demande de permis de démolition - 160-190, 20e Avenue [342 ko]
  Lachine
• Séance extraordinaire - Programme décennal d'immobilisations 2023-2032 et budget [102 ko]
  LaSalle
• Demande de dérogation mineure - 1838-1842, rue Le Caron [110 ko]
  Le Sud-Ouest
• Promulgation - Règlement 0822-001 [146 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève

21 septembre 2022

• Promulgation - Règlement 01-279-73 [149 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Promulgation - Règlement RCA22 17362 [299 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Avis public de correction - Règlement CA29 0040-54 [271 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Promulgation et entrée en vigueur - RÈGLEMENT R.R.1562.062 [78 ko]
  Montréal-Nord
• Avis public annonçant l'étude d'une demande de dérogation mineure - 399, rue de la Rotonde [78 ko]
  Verdun
• Assemblée publique de consultation - 29 septembre 2022, à 18 h - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme 01-280 afin de remplacer l'usage « maison de retraite » par l'usage « habitation avec services de soins de santé » et en interdire la conversion [113 ko]
  Le Sud-Ouest
• Retrait de la résolution CA22 220241 visant à autoriser la construction et l'occupation d'un immeuble mixte au 700, rue Bourget [121 ko]
  Le Sud-Ouest
• Assemblée publique de consultation - 29 septembre 2022, à 18 h - Projet particulier visant à autoriser la construction d'un bâtiment résidentiel au 6781, boulevard De La Vérendrye [223 ko]
  Le Sud-Ouest
• Assemblée publique de consultation - 29 septembre 2022, à 18 h - Projet particulier visant à autoriser la construction d'un second bâtiment et d'aires de stationnement extérieures situés au 999, rue Dupuis et au 3161, rue Joseph [404 ko]
  Le Sud-Ouest
• Assemblée publique de consultation - 29 septembre 2022, à 18 h - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme (01-280) et le Règlement sur le respect, le civisme et la propreté (RCA11 22005) pour une transition écologique phase 3 et autres correctifs [313 ko]
  Le Sud-Ouest
• Demande d'approbation référendaire - Projet particulier visant à autoriser l'agrandissement d'un bâtiment résidentiel unifamilial et l'aménagement d'une aire de stationnement du bâtiment sis au 2207, rue Coursol [214 ko]
  Le Sud-Ouest

20 septembre 2022

• Service du Greffe - Discussion publique - Profil de la personne à la Direction du SPVM [74 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Demande de dérogation mineure - 4603, rue Ontario Est [99 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Approbation référendaire : Second projet de résolution CA22 09 0226 visant à autoriser la transformation et l'occupation d'un bâtiment industriel en un bâtiment commercial aux fins de centre d'art - 333, rue de Port-Royal Ouest [602 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• SÉANCE EXTRAORDINAIRE - BUDGET 2023- PROGRAMME DÉCENNAL D'INVESTISSEMENT (PDI) [86 ko]
  Montréal-Nord
• Adoption et entrée en vigueur du Règlement 01-275-147 [97 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Avis public - Profil de la personne à la direction du SPVM [74 ko]
  Commissions permanentes
• Avis public - Assemblée publique de consultation PP-2022-01 [259 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Profil de la personne à la direction du SPVM - Discussion publique [74 ko]
  LaSalle
• Budget 2023 et programme décennal d'immobilisations 2023-2032 - Séance extraordinaire [42 ko]
  Saint-Léonard
• Avis public d'assemblée publique de consultation - Règlement CA29 0040-54 [286 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Avis public - modification au calendrier des séances du conseil d'arrondissement [154 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Avis public - séance extraordinaire [133 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Entrée en vigueur des ordonnances 4 (RCG 22-003), 9 (22-004) et 10 (22-004) [81 ko]
  Greffe
• Avis - Service du greffe - Assemblée publique - Profil de la personne à la direction du SPVM - 4 octobre 2022 à 1h30 [81 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

19 septembre 2022

• Assemblée publique de consultation : Premier projet de résolution CA22 09 0227 visant à autoriser l'usage « agriculture » aux fins d'élevage de poissons et de production de fruits et légumes - 9855, rue Meilleur [575 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Séance extraordinaire | Budget 2023 et programme décennal d'immobilisations 2023-2032 [84 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Demande de dérogation mineure - 7000, avenue de Champchevrier Anjou [91 ko]
  Anjou
• Demande de dérogation mineure - 650, rue Notre-Dame [540 ko]
  Lachine
• Demande de dérogation mineure - 3333, rue Joseph-Dubreuil [540 ko]
  Lachine
• Séance extraordinaire du conseil d'arrondissement du 4 octobre 2022, 19h30 - Adoption du budget de fonctionnement 2023 [100 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Séance extraordinaire du conseil d'arrondissement du 4 octobre 2022, 19h15 - Adoption du Programme décennal d'immobilisations 2023-2032 [100 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Ordonnances OCA22 057 à OCA22 062 | Événement publics, manoeuvres obligatoires et exemptions de fournir le nombre d'unités de stationnement requis [94 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Demande d'un usage conditionnel pour le bâtiment situé au 2985, rue Sainte-Catherine Est [80 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Demande de dérogation mineure -7999 boulevard des Galeries-d'Anjou [107 ko]
  Anjou
• Aliénation de biens (août 2022) [71 ko]
  Greffe
• Adoption du programme décennal d'immobilisations pour les exercices financiers 2023 à 2032 [75 ko]
  Verdun
• Adoption du budget de l'exercice financier 2023 [74 ko]
  Verdun

17 septembre 2022

• Demande de participation référendaire - 410, rue Saint-Pierre [443 ko]
  Ville-Marie
• Règlements et ordonnances [4,56 Mo]
  Ville-Marie

16 septembre 2022

• ZONE CONTIGÜE ANJOU - Ordonnance ORD2722-052 permettant la fermeture de la rue Des Groseilliers à [109 ko]
  Anjou
• Ordonnances [109 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve - Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement RCA22-27001 [703 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demandes de dérogations mineures numéros 1883-499 et 1883-500 [216 ko]
  Saint-Léonard
• Arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve - Demande d'approbation référendaire - Règlement RCA22-27001 [703 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Règlement numéro RCA22-27001 (Mercier/Hochelaga-Maisonneuve) - Approbation référendaire [703 ko]
  Saint-Léonard
• ZONE CONTIGÜE ANJOU - Règlement RCA22-27001 -DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM [703 ko]
  Anjou
• Demande d'approbation référendaire - Règlement RCA22-27001 [703 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

15 septembre 2022

• Demande de dérogation mineure | 12010, avenue du Beau-Bois [88 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Demande de participation à un référendum - PPCMOI Divers lots Jenkins [773 ko]
  Lachine
• Consultation publique - Projet de règlement numéro 2710-104 [302 ko]
  Lachine
• Avis Outremont - Demande de dérogation mineure - 628, chemin de la Côte-Sainte-Catherine [373 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve - Demande de participation à un référendum - Projet particulier PP27-0320 situé au 5222, rue Sherbrooke Est [111 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Ordonnance - murale - 7220 à 7224, avenue Bloomfield [73 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Ordonnances OCA28-22-014 et OCA28-22-015 [98 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Promulgation - Règlements CA28 0018-7 et CA28 0072-2 [142 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Assemblée publique de consultation - Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282) et Règlement sur les certificats d'autorisation et d'occupation (CA-24-224) - Usage débit de boissons alcooliques accessoire à usage commercial culturel [183 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Assemblée publique de consultation - Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282) - Interdire la conversion des habitations de soin de santé en usage commercial ou résidentiel [154 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Demande de dérogation mineure - 628, chemin de la Côte-Sainte-Catherine [373 ko]
  Outremont
• ENTRÉE EN VIGUEUR ORDONNANCES 1333-O.86, 1333-O.87, 1607-O.42 et 1607-O.43 [1,06 Mo]
  Anjou
• ENTRÉE EN VIGUEUR - ORDONNANCE 1333-O.88 [460 ko]
  Anjou
• ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF À LA CIRCULATION DANS LES LIMITES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANJOU (RCA 1333-36) [284 ko]
  Anjou
• Demande d'approbation référendaire - projet particulier PP27-0322 [1,83 Mo]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Demande d'approbation référendaire - projet particulier PP27-0311 [1,06 Mo]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Assemblée publique de consultation - projet particulier PP27-0318 [114 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Demande d'approbation référendaire - projet particulier PP27-0320 [321 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Avis public - dérogation mineure [156 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Ordonnances édictées par le conseil d'arrondissement [136 ko]
  Le Sud-Ouest
• Demande d'approbation référendaire - Projet de règlement RCA22 17365 [1,62 Mo]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

14 septembre 2022

• Arrondissement Ville-Marie, consultation publique Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de Ville-Marie (01-282) et le Règlement sur les certificats d'autorisation et d'occupation (CA-24-224) - Dossier 1227303006 [183 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Arrondissement Ville-Marie, consultation publique Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ville-Marie (01-282) - Dossier 1227303007 [154 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Avis Ville-Marie - Assemblée publique de consulltation - Règlement modifiant le règlement 01-282 (dossier 1227303007) [154 ko]
  Outremont
• Avis Ville-Marie - Assemblée publique de consulltation - Règlement modifiant le règlement 01-282 (dossier 1227303006) [183 ko]
  Outremont
• Ordonnances ORD2722-046 - ORD2722-051 [119 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Avis Ville-Marie - Assemblée publique de consultation - Règlement modifiant 01-282 et CA-24-224 [183 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Avis Ville-Marie - Assemblée de consultation publique - Règlement modifiant le règlement 01-282 [154 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Adoption et entrée en vigueur du Règlement RCA21-27002-3 [96 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Avis de consultation Projet de règlement RCA22 17367 Arrondissements Cote-des-Neiges-NDG et Plateau-Mont-Royal [243 ko]
  Saint-Laurent
• Arrondissement de Ville-Marie - Assemblée publique de consutlation - 21 septembre 2022 - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282) [154 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Arrondissement de Ville-Marie - Assemblée publique de consultation - 21 septembre 2022 - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282) et le Règlement sur les certificats d'autorisation et d'occupation(CA-24-224) [183 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• ENTRÉE EN VIGUEUR - ORDONNANCE 1333-O.89 [1,9 Mo]
  Anjou
• Tenue de registre-Règlement autorisant un emprunt de 1 200 000 $ pour financer les travaux prévus au Programme de réaménagement des infrastructures de l'arr. (AO-555) [42 ko]
  Outremont
• Tenue de registre-Règlement autorisant un emprunt de 2 100 000$ pour financer les travaux prévus au Programme de protection de bâtiment de l'arr. (AO-556) [41 ko]
  Outremont
• Entrée en vigueur - Règlement numéro RCA22-30106 et ordonnances [42 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Tenue de registre - Résolution sur le projet particulier numéro PP-143-3 [194 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Tenue de registre - Résolution sur le projet particulier numéro PP-143-2 [195 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Ouverture d'un registre sur la résolution CA22 210192 [437 ko]
  Verdun
• Assemblée publique de consultation - (règl. 282.1xx mod reg. 01-282_ interdire conversion habitations service sante (1227303007) [35 ko]
  Ville-Marie
• Assemblée publique de consultation (règl. 282.1xx mod reg. 01-282 et 24-224 permettre usage debit boisson usages transitoires (1227303006) [183 ko]
  Ville-Marie
• 2022-09-14 APC (PPCMOI) pp 459 - 1600 De Maisonneuve (TVA) (1228398003) [184 ko]
  Ville-Marie
• Tenue de registre - Résolution sur le projet particulier numéro PP-142-2 [177 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

13 septembre 2022

• Arr. de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce - Assemblée publique - 21 septembre 2022 à 18 h 30 - Projet de règlement RCA22 17367 [243 ko]
  Le Sud-Ouest
• Assemblée publique de consultation-Règ. mod. le Règ. d'urbanisme de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce et Plateau-Mont-Royal (RCA22 17367) (1226290033) [249 ko]
  Outremont
• Demandes de dérogations mineures - rues Quinlan et Clément [82 ko]
  LaSalle
• Séance extraordinaire du conseil d'arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension - 15 septembre à 9 h [67 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Promulgation - Règlement 01-279-72 [7,77 Mo]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Projet particulier PPCMOI 2021-04/C08-02 - Approbation référendaire [288 ko]
  Saint-Léonard
• Avis public d'assemblée publique de consultation - Règlement CA29 0040-52 [186 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Avis public - Assemblée publique de consultation - Règlement CA29 0040-53 [186 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Entrée en vigueur du règlement RCG 22-019 [117 ko]
  Greffe
• Assemblée ordinaire du conseil d'agglomération - 22 septembre 2022 [80 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur des règlements 22-027 et 22-030 [102 ko]
  Greffe
• Assemblée ordinaire du conseil municipal - 19 septembre 2022 [81 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur - Règlement numéro RCA22-30106 et ordonnances [35 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Assemblée publique de consultation - Projet de règlement RCA22 17367 - 21 septembre 2022 à 18h30 [643 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

12 septembre 2022

• Arrondissement de Rosemont-La-Petite-Patrie - Période d'approbation référendaire - 13 au 20 septembre 2022 - PPCMOI - 4051, rue Molson [576 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Demande de participation à un référendum - Second projet de résolution (CA22 26 0207) - 4051, rue Molson [576 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• PROLONGATION - Appel de candidatures de résidents - Comité consultatif d'urbanisme - Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension [81 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Second projet de règlement no2098-LAS-199 : avis public [519 ko]
  LaSalle
• SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT D'ANJOU PORTANT SUR L'ADOPTION DU BUDGET DE D'EXERCICE FINANCIER DE L'ANNÉE 2023 ET SUR LE PROGRAMME DÉCENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2023-2032 [111 ko]
  Anjou
• Règlements numéros 2195-3, 2204-3 et 2233-2, et ordonnances numéros 2144, O-30 et 2267, O-6 - Entrées en vigueur [32 ko]
  Saint-Léonard
• Adoption du Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs (exercice financier 2022) (RCA22 210008) [72 ko]
  Verdun
• Avis annonçant la tenue d'une assemblée publique sur le PPCMOI - 494-498, rue Henri-Duhamel [178 ko]
  Verdun
• Adoption de 5 ordonnances (septembre 2022) [83 ko]
  Verdun
• Adoption du Règlement autorisant l'occupation du bâtiment situé au 5784, rue de Verdun à des fins de garderie (RCA22 210007) [73 ko]
  Verdun
• Vente aux enchères d'objets divers [73 ko]
  Verdun

10 septembre 2022

• Conseil d'arrondissement - Tenue en présentiel [40 ko]
  Ville-Marie

9 septembre 2022

• Ordonnances [273 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Ordonnances 2022-26-042 à 2022-26-044 [313 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Erratum - Demande de démolition - 7175, rue des Écores - date de rencontre du comité de démolition modifiée [73 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Assemblée publique - 27 septembre 2022 - projet de résolution numéro PP22-14008 - 70, rue Molière [290 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Assemblée publique - 27 septembre 2022 - projet de résolution numéro PP22-14008 - 7444 à 7456, avenue De Chateaubriand [156 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Assemblée publique - 27 septembre 2022 - projet de règlement RCA04-14003-05 - Règlement modifiant le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble [91 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Assemblée publique - 27 septembre 2022 - Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) - 7501, boulevard Saint-Laurent [103 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Assemblée publique - 27 septembre 2022 - Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) - secteur De Castelnau [296 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Avis de démolition - Immeubles situés aux 4603, rue Ontario Est et 3178, rue Baldwin [98 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

8 septembre 2022

• Consultation publique - Projet de résolution CA22 26 0205 relativement à un projet particulier situé au 2310, rue Holt [522 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Consultation publique - Projet de résolution CA22 26 0206 relativement à un projet particulier situé au 2855, rue de Bellechasse [363 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Arrondissement de Rosemont-La-Petite-Patrie - Assemblée publique de consultation - 21 septembre 2022 - PPCMOI - 2310, rue Holt [522 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Modification de la date de la séance du conseil d'arrondissement de Lachine - octobre 2022 [284 ko]
  Lachine
• DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÉSOLUTION PP-051 [447 ko]
  Montréal-Nord
• PROMULGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR RÉSOLUTION PP-052 [101 ko]
  Montréal-Nord
• ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÉSOLUTION PP-053 [748 ko]
  Montréal-Nord
• ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION PP-054 [1,36 Mo]
  Montréal-Nord
• MODIFICATION AU CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL DARRONDISSEMENT ANNÉE 2022 [109 ko]
  Montréal-Nord
• Modification - Lieux des séances du conseil des mois d'octobre et novembre 2022 [70 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

7 septembre 2022

• Report de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement prévue le 3 octobre 2022 [95 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Assemblée publique de consultation - 20 septembre 2022 - PPCMOI - 4777, rue D'Iberville. [127 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Assemblée publique de consultation - 20 septembre 2022 - PPCMOI - 4530, avenue Papineau [127 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Assemblée publique de consultation - 20 septembre 2022 - Projet du règlement 2022-05, afin de revoir notamment les objectifs et les critères applicables à l'approbation des projets autres qu'un agrandissement et une construction [135 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Ordonnances adoptées lors de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 6 septembre 2022 [118 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Ordonnance - Murale - 4250, rue du Parc-René-Goupil [70 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Ordonnance - Murale - 7484-7488, rue Saint-Hubert [71 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Ordonnance - Événements publics de septembre à décembre 2022 - Arrondissement de Villeray - Saint-Michel - Parc-Extension [302 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Ordonnance 14-22-32 - Murale ruelle verte - 8500 et 8502-04, avenue Casgrain [75 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Ordonnance - Murale oeuvre d'art - 648-660, avenue Beaumont [66 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Ordonnance - Stationnement - 7345, rue Garnier [78 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Approbation référendaire - Second projet de résolution PP22-14007 - 45, rue Jarry Est [368 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Entrée en vigueur - RCA08-08-0001-151 [87 ko]
  Saint-Laurent
• Entrée en vigueur des ordonnances 1 (RCG 22-021), 1 (RCG 21-025) et 71 et 72 (RCG 18-043) [83 ko]
  Greffe

6 septembre 2022

• Ordonnances édictées par le conseil d'arrondissement [131 ko]
  Le Sud-Ouest

2 septembre 2022

• Séance du conseil d'arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension - 6 septembre 2022 [133 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Conseil d'arrondissement 6 septembre 2022 - Centre Gabrielle-et-Marcel-Lapalme, 5350, rue Lafond, 2e étage [139 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Invitation - Séance du conseil - 6 septembre 2022 à 19 heures [81 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

1^er septembre 2022

• SÉANCE PUBLIQUE DU CCU LE MERCREDI 7 SEPTEMBRE 2022 [354 ko]
  Saint-Laurent
• Comité d'étude des demandes de permis de démolition - 14 septembre 2022, à 18 h 30 - 3725, rue Saint-Ambroise [128 ko]
  Le Sud-Ouest

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