Avis publics

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1^er octobre 2021

• Avis de présentation d'un projet de loi d'intérêt privé - Demande de modification à la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec - 2e avis [77 ko]
  Greffe

30 septembre 2021

• Entrée en vigueur - Règlements AO-536, AO-537, AO-538, AO-539 [35 ko]
  Outremont
• Entrée en vigueur - Règlement AO-532 - Règlement modifiant le règlement de zonage (1177) [64 ko]
  Outremont
• Ordonnance - graffiti [97 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Entrée en vigueur de règlements adoptés par le conseil municipal du 27 septembre 2021 (avis 1 de 2) [76 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur des règlements (RCG 21-009, RCG 21-010 et RCG 21-011) [256 ko]
  Greffe

29 septembre 2021

• Avis public révisé - Règlement imposant une taxe relative aux services pour l'exercice financier 2022 [88 ko]
  LaSalle
• Entrée en vigueur - RCA08-08-0001-141, PPCMOI 6155 H-B et OCA07-08-0014-7 [90 ko]
  Saint-Laurent
• Demande d'approbation référendaire - PP-129 - 5370, chemin Queen-Mary [581 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

28 septembre 2021

• Séance du Comité consultation d'urbanisme - Mercredi 6 octobre 2021 [43 ko]
  Saint-Laurent
• Promulgation Projet particulier PP-125 - 2655, chemin Bates [6,56 Mo]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Invitation - Séance extraordinaire du conseil - 30 septembre 2021 à 13 heures - vidéoconférence [107 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Entrée en vigueur - Règlement (01-277-89) modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277), afin de revoir les usages autorisés dans la catégorie I.3 (2.1) [120 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Promulgation - « Règlement modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (RCA 45) », afin de régir le remplacement de revêtements de toiture en façade [251 ko]
  Anjou

27 septembre 2021

• Avis de motion - Règlement sur les taxes [50 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Consultation écrite - projet de règlement RCA21 210012P [109 ko]
  Verdun
• Consultation écrite - Demande de dérogations mineures au règlement de zonage - 11411, ave Pelletier [81 ko]
  Montréal-Nord
• Entrée en vigueur de l'ordonnance 6 (21-012) [72 ko]
  Greffe

24 septembre 2021

• Avis public - Entrée en vigueur du règlement no. LAS-0146 [72 ko]
  LaSalle
• Avis public - Ouverture d'appel d'offres publics 694034 [83 ko]
  LaSalle
• Avis public - Séance extraordinaire du conseil [116 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Entrée en vigueur - Ordonnance - OCA21-19001-3 [284 ko]
  Lachine
• Entrée en vigueur des règlements 21-019, 21-026 et 21-027 [105 ko]
  Greffe
• Avis de présentation d'un projet de loi d'intérêt privé - Demande de modification à la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec - 1er avis [77 ko]
  Greffe

23 septembre 2021

• Promulgation - Règlement RCA21 17350 [2,94 Mo]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Ordonnances - OCA21 160295 à OCA21 160302 [40 ko]
  Outremont
• Promulgation et entrée en vigueur du Règlement RGCA07-10-0003-4 [78 ko]
  Montréal-Nord
• Promulgation et entrée en vigueur de la Résolution PP-048 [80 ko]
  Montréal-Nord
• Avis de promulgation - PP-2021-002 - 13357, boul. Gouin Ouest [305 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Tenue d'un registre - Résolution CA21 220298 - Projet particulier visant à autoriser la construction d'un projet résidentiel situé au 1957, rue Hunter [239 ko]
  Le Sud-Ouest

22 septembre 2021

• Promulgation - Règlement 01-279-69 [256 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Avis public - Second projet de règlement 01-280-62 [133 ko]
  LaSalle
• Arrondissement Le Sud-Ouest - Demande d'approbation référendaire - Second projet règlement 01-280-62 [133 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Adoption et entrée en vigueur du règlement 01-275-138 [50 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Promulgation Règlement RCA20 09009-2 modifiant le Règlement sur les tarifs pour l'exercice financier 2021 (RCA20 09009) [13 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Avis de motion - Règlement sur la taxe relative aux services (exercice financier 2022). [133 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Demande d'approbation référendaire - Projet particulier visant à autoriser la division et la reconfiguration des logements situés au 1685 et 1691, avenue de l'Église [255 ko]
  Le Sud-Ouest
• Demande d'approbation référendaire - Projet particulier visant à autoriser la construction d'un projet commercial situé au 1101, rue Ottawa [182 ko]
  Le Sud-Ouest
• Demande d'approbation référendaire - Projet particulier visant à autoriser les usages salle d'exposition, salle de réception et salle de réunion pour le bâtiment portant le numéro 870-872, rue du Couvent [203 ko]
  Le Sud-Ouest
• Entrée en vigueur du projet particulier autorisant la construction et l'occupation d'un immeuble mixte au 2308, rue Saint-Patrick [98 ko]
  Le Sud-Ouest
• Demande d'approbation référendaire - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Sud-Ouest (01-280), le Règlement RCA11 22005 (respect) et le Règlement RCA20 22013 (tarifs) pour une transition écologique - phase 2 [133 ko]
  Le Sud-Ouest
• Aliénation de biens (Août 2021) [191 ko]
  Greffe

21 septembre 2021

• Avis public - Règlement imposant une taxe relative aux services pour l'exercice financier 2022 [92 ko]
  LaSalle

20 septembre 2021

• Adoption et entrée en vigueur du règlement 01-275-137 [50 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Ordonnances OCA21 052 à OCA21 058 : manoeuvres obligatoires, exemption de stationnement, promotion commerciale [116 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Promulgation - Règlement RCA21 17353 [294 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Consultation écrite - PPCMOI de l'Église/Lanouette [243 ko]
  Verdun
• Demande d'autorisation d'exercer un usage conditionnel [80 ko]
  Ville-Marie
• Ordonnances [148 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Entrée en vigueur d'ordonnance 2 (RCG 19-017) [197 ko]
  Greffe

18 septembre 2021

• Arrondissement de Ville-Marie - Demande d'approbation référendaire - Immeuble situé au 355, boulevard De Maisonneuve Ouest [296 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Avis de Ville-Marie - Demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution - CA21 240348 - 1124, rue De Bleury [261 ko]
  Le Sud-Ouest
• Demande de participation à un référendum [261 ko]
  Ville-Marie
• Entrée en vigueur _ Règlements et ordonnances [2,15 Mo]
  Ville-Marie
• Demande de participation à un référendum [296 ko]
  Ville-Marie

17 septembre 2021

• Appel d'offres 2021-037-P Report de la date du lancement de l'appel d'offres [83 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Dérogation mineure - 2, rue Hervé [119 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Adoption et entrée en vigueur du règlement 01-275-141 [53 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Avis public - demande d'ouverture de registre, second projet de règlement RCA21 210010P2 [485 ko]
  LaSalle
• Avis d'entrée en vigueur des règlements nos LAS-0145 et 2099-LAS-10 [80 ko]
  LaSalle
• Entrée en vigueur du Règlement RCA21 22007 [88 ko]
  Le Sud-Ouest

16 septembre 2021

• Avis public - DM 14474, boul. Gouin O - Consultation écrite [147 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Entrée en vigueur du Règlement RCA21 22008 [69 ko]
  Le Sud-Ouest
• Demande de dérogation mineure - 654, boulevard Dollard [1,42 Mo]
  Outremont
• Demande de dérogation mineure - 1332, boulevard du Mont-Royal [1,54 Mo]
  Outremont
• Avis public - demande d'ouverture de registre, second projet de résolution (PPCMOI, 5795 LaSalle) [437 ko]
  Verdun
• Avis public - demande d'ouverture de registre, second projet de résolution (PPCMOI, 4399 Bannantyne) [280 ko]
  Verdun
• Avis public - demande d'ouverture de registre, second projet de règlement RCA21 210010P2 [179 ko]
  Verdun
• Arr. de Verdun - Demande d'approbation référendaire - Règlement modifiant le Règlement de zonage (1700) [485 ko]
  Le Sud-Ouest

15 septembre 2021

• Avis de promulgation - Règlement CA29 0123-3 [227 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Avis de promulgation - Règlement CA29 0123-2 [234 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• RCA08-08-0001-143 - Registre [166 ko]
  Saint-Laurent
• Éviction - 15 septembre 2021 [106 ko]
  Saint-Laurent
• Consultation écrite - Premier projet de Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Sud-Ouest (01-280) afin d'autoriser l'usage C.2C dans la zone 0231 - Secteur avenue de l'Église et rue Angers [200 ko]
  Le Sud-Ouest
• Arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie - Demande d'approbation référendaire pour le règlement 01-279-71 [707 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Ordonnances édictées par le conseil d'arrondissement [117 ko]
  Le Sud-Ouest
• Avis public - demande de dérogations mineures - avenue Athole [95 ko]
  LaSalle
• Ordonnances édictées par le conseil d'arrondissement du 7 septembre 2021 [73 ko]
  Verdun
• Entrée en vigueur du projet particulier autorisant la construction et l'occupation d'un immeuble mixte au 2560, rue Saint-Patrick [18 ko]
  Le Sud-Ouest
• Consultation écrite - Demande de dérogation mineure relative à l'immeuble situé au 822-824, rue Saint-Ferdinand [18 ko]
  Le Sud-Ouest
• Entrées en vigueur - Ordonnances et Règlement RCA20-30098-2 [30 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Consultation publique écrite - règlement modifiant le PIIA [80 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

14 septembre 2021

• Règlement numéro 01-279-71 (Rosemont/La Petite-Patrie) - Approbation référendaire [174 ko]
  Saint-Léonard
• Consultation écrite - Premier projet de résolution CA21 26 0226, relativement à un projet particulier sur lot vacant 3 361 834 situé à l'intersection des rues Rachel Est et Molson [1,47 Mo]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement (01-279-71), afin de procéder à des corrections [707 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Avis public - Dérogation mineure - 13705, boulevard de Pierrefonds - Consultation écrite [147 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Arrondissement de Rosemont-La Petite Patrie - Consultation écrite - Projet particulier situé sur le lot 3 361 834 à l'intersection des rues Rachel Est et Molson [1,47 Mo]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Arrondissement de Rosemont-La Petite Patrie - Demande d'approbation référendaire - Règlement 01-279-71 [707 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Arrondissement Rosemont-La-Petite-Patrie: Tenue de registre - Second projet de règlement 01-279-71 [707 ko]
  Outremont
• Ordonnance numéro 2144, O-23 - Entrée en vigueur [31 ko]
  Saint-Léonard
• Entrées en vigueur - Ordonnances et règlement RCA20-30098-2 [30 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

13 septembre 2021

• Dérogation mineure - 650, 16e Avenue [339 ko]
  Lachine
• Dérogation mineure - 170, avenue George-V [339 ko]
  Lachine
• Usage conditionnel - Lot 5 599 434 (entre la rue Victoria et l'avenue Skaniatarati) [339 ko]
  Lachine
• Dérogation mineure - Lot numéro 5 599 434 (entre la rue Victoria et l'avenue Skaniatarati) [339 ko]
  Lachine
• Dérogation mineure - 1200, rue Norman [354 ko]
  Lachine
• Approbation référendaire - Second projet de résolution CA21 09 0256 visant à autoriser la démolition du bâtiment existant portant le numéro 9300, rue Meilleur et la construction d'un complexe résidentiel et commercial... [765 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire - Second projet de règlement 01-274-53 modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (01-274) visant à corriger des lacunes observées à l'application de la règlementation, notamment au niveau de... [150 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Consultation écrite - PPCMOI - 7373, rue Bombardier [1,2 Mo]
  Anjou
• Entrée en vigueur du règlement (21-030) [264 ko]
  Greffe

11 septembre 2021

• Demande de dérogation mineure [79 ko]
  Ville-Marie
• MESURES SPÉCIALES APPLICABLES DURANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE – SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE VILLE-MARIE DU 14 SEPTEMBRE 2021 [80 ko]
  Ville-Marie

10 septembre 2021

• DÉROGATION MINEURE - 7100, avenue de Montpensier - report date de séance [100 ko]
  Anjou
• Invitation - Séance du conseil du 13 septembre 2021 à 19 heures - Vidéoconférence [107 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Demande d'approbation référendaire - Règlement 01-275-140 [523 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Tenue d'un registre référendaire - Règlement RCA21-27001 [294 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Ordonnances [129 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Modification au calendrier des séances du conseil d'arrondissement de Montréal-Nord [108 ko]
  Montréal-Nord
• Certificat des résultats -Procédure de demande de scrutin référendaire - CA29 0127 [120 ko]
  Pierrefonds–Roxboro

9 septembre 2021

• Entrée en vigueur des règlements RCA-159-2 et RCA-163 [393 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Entrée en vigueur des ordonnances (2021-26-055 à 2021-26-058) [337 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Consultation écrite : Premier projet de règlement 01-274-55 modifiant le règ. d'urb. de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville visant à rendre obligatoire les usages commerciaux au rdc des bâtiments à l'est de la rue Lajeunesse (Louvain Est-Legendre Est [704 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Consultation écrite : Projet de résolution CA21 09 0257 visant à autoriser l'installation d'enseignes et l'aménagement du terrain pour le bâtiment portant le numéro 5780, boulevard Gouin Ouest [701 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• CONSULTATION ÉCRITE - dérogation mineure afin d'autoriser pour la construction du bâtiment situé au 9400, boulevard Métropolitain Est [124 ko]
  Anjou
• CONSULTATION ÉCRITE demandes de dérogation mineure au Règlement concernant le zonage (RCA 40) [102 ko]
  Anjou
• ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT RCA 35-2 [170 ko]
  Anjou
• ORDONNANCE 1333-O.68 autoriser les modifications à la signalisation routière [241 ko]
  Anjou
• DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM -- SECOND PROJET DE RÈGLEMENT « Règlement modifiant le Règlement concernant le zonage (RCA 40) », afin de modifier certaines dispositions relatives aux arbres, talus, auvents et marquises [290 ko]
  Anjou
• DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM --SECOND PROJET DE RÈGLEMENT « Règlement modifiant le Règlement concernant le zonage (RCA 40) », afin de modifier certaines dispositions relatives à une remise de jardin [237 ko]
  Anjou
• Entrée en vigueur des règlements - 21-023 et 21-024 [266 ko]
  Greffe

8 septembre 2021

• Report de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 4 octobre 2021 au 24 novembre 2021 [119 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Ordonnance - Murale au 1980-1982, rue Tillemont [209 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Ordonnance - Exemption de fournir une unité de stationnement - 1987, rue Jean-Talon Est [280 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Ordonnance - Exemption de fournir une unité de stationnement - 1829 et 1835, rue Bélanger [281 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Ordonnance - Exemption de fournir une unité de stationnement - 7397-7399, boul. Saint-Laurent [281 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Ordonnance - Événements publics de septembre à décembre 2021 - Arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension [441 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Ordonnance - 4 murales - Programme des ruelles vertes [217 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Demande d'approbation référendaire - second projet de règlement 01-283-112 intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage de l'arrondissement (01-283) » afin de retirer le pavé alvéolé du calcul du pourcentage de verdissement [561 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Consultation écrite - PPCMOI - Lots 2 003 090 à 2 003 097 (3523, 3523A, 3525, 3527 et 3529, boulevard Saint-Laurent) [147 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Consultation écrite - PPCMOI - 3697, avenue Laval [134 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Demande d'approbation référendaire - 9 au 16 septembre 2021 - Règlement (01-277-91) modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) [262 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Consultation écrite - Règlement (01-277-92) modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) afin de revoir les exigences relatives à certains usages dans des immeubles de la zone 0729 [125 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Ordonnances du mois de septembre 2021 [116 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Entrée en vigueur - Règlement (2021-05) modifiant le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal – Exercice financier 2021 (2020-12) et le Règlement (R.R.V.M., c. C-3.2) [116 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Tenue d'un registre référendaire - Projet particulier PP27-0304 (4500, rue Hochelaga) [202 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Tenue d'un registre référendaire - Projet particulier PP27-0303 (6085, rue Sherbrooke Est) [423 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Demande de dérogation mineure - Consultation écrite - 4245, rue Berri [128 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Demande de dérogation mineure - Consultation écrite - 1310, boulevard Saint-Joseph Est [128 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Consultation écrite - Demande de démolition - 3441, rue Workman [25 ko]
  Le Sud-Ouest

7 septembre 2021

• SECOND PROJET DE RÈGLEMENT R.R.1562.057 [787 ko]
  Montréal-Nord
• AVIS DE CONSULTATION ÉCRITE - PROJET DE RÉSOLUTION PP-037-1 [180 ko]
  Montréal-Nord
• Entrée en vigueur de l'ordonnance 1 (20-005) [74 ko]
  Greffe

3 septembre 2021

• Séance extraordinaire du Conseil - BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2022 et PDI 2022-2031 [226 ko]
  Lachine
• Demande de démolition - 2021-04 [133 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Conseil d'arrondissement du 7 septembre 2021 (par vidéoconférence) [121 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Comité consultatif d'urbanisme - 8 septembre 2021 [43 ko]
  Saint-Laurent
• Séance ordinaire du conseil d'arrondissement - 7 septembre 2021 à 18 h 30 [95 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Ordonnances édictées par le conseil d'arrondissement [17 ko]
  Le Sud-Ouest
• Avis public - entrée en vigueur du règlement no. LAS-0147 [81 ko]
  LaSalle
• Entrée en vigueur du règlement RCG 21-013 [98 ko]
  Greffe

2 septembre 2021

• PROMULGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR - RÉSOLUTION PP-044-1 [81 ko]
  Montréal-Nord
• AVIS DE CONSULTATION ÉCRITE - PROJET DE RÉSOLUTION PP-045-1 [210 ko]
  Montréal-Nord
• Report de l'étude de la demande de dérogation mineure - 3015, rue Springland [19 ko]
  Le Sud-Ouest

1^er septembre 2021

• Promulgation - Règlement 01-279-70 [394 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie

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