Annonces de la VilleAvis publics

Avis publics

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30 novembre 2020

Promulgation - Règlement 01-279-67 [170 ko]
Rosemont–La Petite-Patrie
Demande écrite tenant lieu de registre : Règlement RCA20 09004 autorisant un emprunt de 6 938 000 $ pour les travaux d'aménagement et de réaménagement du Centre Culturel et Communautaire de Cartierville [66 ko]
Ahuntsic–Cartierville
Adoption du Règlement sur la taxe relative aux services [102 ko]
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Examen de la conformité de règlement au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal RCG 20-036 [192 ko]
Greffe
Examen de la conformité de règlements au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal 04-047-204 et 04-047-205 [192 ko]
Greffe

27 novembre 2020

Tenue d'un registre - Règlement autorisant un emprunt de 3 000 000 $ pour la réalisation du programme de protection des immeubles (2020-11) [127 ko]
Le Plateau-Mont-Royal
Adoption des règlements numéros T-21-01 et T-21-02 [444 ko]
Lachine
Règlement sur la taxe relative aux services - soumis pour adoption - Séance du conseil d'arrondissement du 7 décembre 2020 [99 ko]
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

25 novembre 2020

Appel d'offres - DSARCCG54-20-06 - Travaux de rénovation - Chalet Baldwin [103 ko]
Le Plateau-Mont-Royal
Règlement sur l'annulation du versement de l'indexation prévue au Règlement sur le traitement des membres du conseil d'agglomération et des membres des commissions et comités du conseil d'agglomération (RCG 06-053) pour l'exercice financier 2020 [21 ko]
Greffe
Assemblée extraordinaire du conseil municipal, le mercredi 9 décembre 2020 [95 ko]
Greffe
Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil d'agglomération du 19 novembre 2020 [96 ko]
Greffe
Assemblée extraordinaire du conseil d'agglomération, le vendredi 11 décembre 2020 [98 ko]
Greffe

24 novembre 2020

Demande de démolition - 2020-003 [118 ko]
L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
Demande de démolition - 2020-004 [119 ko]
L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
Second projet de règlement 01-283-108 - Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire à distance (Villeray-Parc-Extension-Saint-Michel) [501 ko]
Ahuntsic–Cartierville
Demande d'approbation référendaire à distance - projet de règlement 01-283-108 [501 ko]
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Règlement sur la taxe relative aux services (exercice financier 2021) (2259) - Adoption [35 ko]
Saint-Léonard

23 novembre 2020

Ordonnances édictées par le conseil d'arrondissement [16 ko]
Le Sud-Ouest
Ordonnances edictées par le conseil d'arrondissement [17 ko]
Le Sud-Ouest
Calendrier des séances ordinaires du conseil d'arrondissement pour l'année 2021 [16 ko]
Le Sud-Ouest
Entrée en vigueur du règlement RCA20 22009 [16 ko]
Le Sud-Ouest
Adoption - Règlement sur la taxe relative aux services (exercice financier 2021) [15 ko]
Le Sud-Ouest
Demande de permis de démolition - 1625, Notre-Dame [277 ko]
Lachine
Entrée en vigueur de l'ordonnance 13 (19-057) [76 ko]
Greffe
Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil municipal du 16 novembre 2020 [79 ko]
Greffe

21 novembre 2020

Demande de dérogation mineure_ 255-277, rue Duke et au 260-280, rue Prince [78 ko]
Ville-Marie

20 novembre 2020

Avis public - Résultats Registres - Règlements 01-279-65-01 à 01-279-65-06 [136 ko]
Rosemont–La Petite-Patrie
Entrée en vigueur - Règlement 01-277-86 [117 ko]
Le Plateau-Mont-Royal
Règlement sur l'annulation du versement de l'indexation prévue au Règlement sur le traitement des membres du conseil (02-039) pour l'exercice financier 2020 [111 ko]
Greffe
Aliénation de biens (octobre 2020) [187 ko]
Greffe
Entrée en vigueur du règlement adopté par le conseil d'agglomération du 20 novembre 2020 (RCG 20-014-6) [12 ko]
Greffe
Entrée en vigueur du règlement RCG 20-029 [11 ko]
Greffe

19 novembre 2020

Approbation référendaire - Règlement CA28 0023-35 [472 ko]
L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
Approbation référendaire - Règlement CA28 0023-36 [169 ko]
L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
Ordonnances OCA20 042 à 043 - Exemption en matière d'unité de stationnement et Enseigne de type bannière [111 ko]
Ahuntsic–Cartierville
Adoption - Règlement sur la taxe relative aux services (exercice financier 2021) [83 ko]
Ahuntsic–Cartierville
Adoption - Règlement CA29 0124 sur la taxe relative aux services 2021 [24 ko]
Pierrefonds–Roxboro
Avis de promulgation - Règlement CA29 0040-44 [199 ko]
Pierrefonds–Roxboro
Entrée en vigueur de règlement et résumé de modifications au Plan d'urbanisme (04-047-214) [15 ko]
Greffe

18 novembre 2020

Consultation écrite - Premier projet de résolution visant à autoriser un maximum de 12 places assises, aux fins de la consommation d'aliments en cour arrière pour un usage « épicerie » au 2069, rue Wellington [139 ko]
Le Sud-Ouest
Dérogation mineure - 800, rue Sherbrooke [389 ko]
Lachine
Dérogation mineure - lots 5 599 422 et 5 599 423 (Avenue Jenkins) [91 ko]
Lachine
Dérogation mineure - 8000, rue Notre-Dame [91 ko]
Lachine
Dérogation mineure - lot 1 247 096 (coin de la rue Remembrance et de la 20e Avenue) [102 ko]
Lachine
Entrée en vigueur - Règlement 2020-06 [122 ko]
Le Plateau-Mont-Royal
Service du Greffe - Consultation écrite - Règlement pour une métropole mixte [47 ko]
Le Plateau-Mont-Royal
Service du Greffe - Consultation écrite - Règlement pour une métropole mixte [47 ko]
Le Plateau-Mont-Royal
Règlement sur la taxe relative aux services 2021 - avis public d'adoption [16 ko]
Saint-Laurent
Éviction - 18 novembre 2020 [15 ko]
Saint-Laurent
Consultation écrite - Demande de dérogation mineure - 5813, rue Hadley [19 ko]
Le Sud-Ouest
Consultation écrite - Demandes de démolition - 3830, Notre-Dame Ouest et 325, rue Saint-Augustin - 2363, rue de Rozel [25 ko]
Le Sud-Ouest
ERRATUM - Avis d'entrée en vigeur de règlements [26 ko]
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

17 novembre 2020

Avis du Service du Greffe - Consultation écrite - Règlement pour une métropole mixte [47 ko]
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Demandes de dérogations mineures au règlement de zonage 2098 [142 ko]
LaSalle
Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil d'agglomération extraordinaire du 12 novembre 2020 [195 ko]
Greffe
ERRATUM - Avis d'entrée en vigeur de règlements [26 ko]
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

16 novembre 2020

Promulgation - 325, 7e Avenue [369 ko]
Lachine
Promulgation - Règlement 2710-100 [428 ko]
Lachine
Avis Ville-Marie - Consultation écrite - Projet de règlement [80 ko]
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Promulgation - Règlement RCA20 17332 modifiant le règlement d'urbanisme de l'arrondissement CDN-NDG (01-276) [193 ko]
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Consultation écrite - Demande de dérogation mineure pour le 11379-11385, avenue de Rome [26 ko]
Montréal-Nord

14 novembre 2020

Arrondissement de Ville-Marie - Consultation écrite - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282) et le Règlement sur les certificats d'autorisation et d'occupation (CA-24-224) [80 ko]
Le Plateau-Mont-Royal
Arrondissement de Ville-Marie - Demande d'approbation référendaire - 2105 à 2137, rue De Bleury [146 ko]
Le Plateau-Mont-Royal
Avis de Ville-Marie - Consultation écrite - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de Ville-Marie (01-282) et le Règlement sur les certificats d'autorisation et d'occupation (CA-24-224) [80 ko]
Le Sud-Ouest
Demande de participation référendaire [298 ko]
Ville-Marie
Consultation écrite sur 15 jours_Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282) et le Règlement sur les certificats d'autorisation et d'occupation (CA-24-224) afin de réviser les dispositions relatives aux [302 ko]
Ville-Marie
Calendrier des séances ordinaires du conseil d'arrondissement pour l'année 2021 [75 ko]
Ville-Marie
2020-11-14 Registres pour règlements d'emprunt CA-24-325 et CA-24-326 [946 ko]
Ville-Marie
Demande d'autorisation d'exercer un usage conditionnel _2180, boulevard De Maisonneuve Est [207 ko]
Ville-Marie
Entrée en vigueur_Règlement et ordonnances [1,35 Mo]
Ville-Marie
CONSULTATION ÉCRITE SUR 15 JOURS_ (PPCMOI) pp 428 du 16 au 30 novembre 2020 [306 ko]
Ville-Marie

13 novembre 2020

Avis public de Ville-Marie - Consultation écrite de 15 jours - Modification réglementaire (01-282 et CA-24-224) relative aux enseignes et à l'éclairage [80 ko]
Outremont
Dérogations mineures - 9950 du boulevard du Golf, 7761 de l'avenue d'Aubigny [93 ko]
Anjou
Entrée en vigueur de l'ordonnance 12 (19-057) [76 ko]
Greffe
Droit d'initiative - période de signature d'une pétition (Bannir l'usage des rodenticides aux alentours des grands lieux verts) [130 ko]
Greffe

12 novembre 2020

Service du Greffe - Consultation publique virtuelle - Faire cesser le gaspillage alimentaire à Montréal [158 ko]
Le Plateau-Mont-Royal
Avis Outremont - PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE (1177) [10,3 Mo]
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Arrondissement d'Outremont - Consultation écrire - Règlement (AO-511-P1) modifiant le Règlement de zonage (1177) [10,3 Mo]
Le Plateau-Mont-Royal
Consultation écrite de 15 jours - Premier projet de règlement AO-511-P1 modifiant le Règlement de zonage (1177) - Autoriser certains cafés-terrasses en hiver [10,3 Mo]
Outremont
Avis de consultation écrite - Règlement CA29 0040-46 [355 ko]
Pierrefonds–Roxboro
Avis de consultation écrite - Règlement CA29 0040-45 [2,12 Mo]
Pierrefonds–Roxboro
Avis de consultation écrite - Règlement CA29 0040-47 [128 ko]
Pierrefonds–Roxboro
Faire cesser le gaspillage alimentaire à Montréal: consultation publique virtuelle [158 ko]
Commissions permanentes
Consultation publique virtuelle - Faire cesser le gaspillage alimentaire à Montréal [1,34 Mo]
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

11 novembre 2020

Assemblée publique de consultation - Premier projet de résolution numéro CA20 26 0284 relatif à l'immeuble situé au 7190, rue Marconi [4,45 Mo]
Rosemont–La Petite-Patrie
Assemblée publique de consultation - Premier projet de résolution numéro CA20 26 0283 relatif à l'immeuble situé au 5270, rue de Bellechasse [3,16 Mo]
Rosemont–La Petite-Patrie
Arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce - Demande d'approbation référendaire - Règlement RCA20 17331 [106 ko]
Le Sud-Ouest
Arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce - Demande d'approbation référendaire - Règlement RCA20 17336 [121 ko]
Le Sud-Ouest
Consultation écrite - Règlement modifiant le Plan d'urbanisme (04-047) relativement au secteur Cabot [27 ko]
Le Sud-Ouest
Consultation écrite - Projet de règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) - 655, rue Sauriol Est [102 ko]
Ahuntsic–Cartierville
Consultation écrite - Premier projet de résolution CA20 09 0347 visant à autoriser la construction de 51 logements sur le site de l'immeuble portant le numéro 655, rue Sauriol Est [1,16 Mo]
Ahuntsic–Cartierville
Consultation écrite - Premier projet de résolution CA20 09 0336 visant à autoriser l'occupation de l'immeuble portant le numéro 9825, rue Verville à des fins d'équipement collectif et institutionnel et de centre de répit [1,25 Mo]
Ahuntsic–Cartierville
Consultation écrite - Projet de résolution CA20 09 0335 visant à autoriser l'installation d'enseignes pour le bâtiment portant le numéro 9797, avenue Papineau [528 ko]
Ahuntsic–Cartierville
Approbation référendaire - Second projet de résolution CA20 09 0334 visant à autoriser la démolition du bâtiment existant et la recons. nouv. pavillon, le remplac. des gradins et le réamén. de la surface de jeu (stade Gary-Carter)-10655, rue Lajeunesse [1,33 Mo]
Ahuntsic–Cartierville
Approbation référendaire - Second projet de résolution CA20 09 0332 visant à autoriser l'agrand. du bâtiment, son occup. à des fins de lieux de culte et de salle de réunion et le réamén. du stat. pour l'immeuble portant le numéro 10555, boul. St-Laurent [1,37 Mo]
Ahuntsic–Cartierville
Approbation référendaire - Second projet de résolution CA20 09 0330 visant à autoriser l'agrandissement de l'immeuble commercial portant le numéro 8870, rue Lajeunesse [639 ko]
Ahuntsic–Cartierville
Plan de consultation pour les projets de règlements RCA20 17331 et RCA2017336 [13,03 Mo]
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Demande d'approbation référendaire - Projet de règlement RCA20 17336 [16,66 Mo]
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Demande d'approbation référendaire - Projet de règlement RCA20 17331 [13,4 Mo]
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Demande d'approbation référendaire - Projet particulier PP-120 - 4984, place de la Savane [13,95 Mo]
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Adoption et entrée en vigueur - Règlements 01-275-128 et 01-275-131 [97 ko]
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Dérogations mineures [20 ko]
Saint-Laurent
RCA08-08-0001-130 - registre [169 ko]
Saint-Laurent
Calendrier des séances du conseil d'arrondissement 2021 [25 ko]
Montréal-Nord
Règlement RGCA21-10-0002 sur la taxe relative aux services (exercice financier 2021) [26 ko]
Montréal-Nord
Avis de consultation écrite - Projet de résolution PP-043-1 [180 ko]
Montréal-Nord
PPCMOI - consultation publique écrite - 7785, chemin de la Côte-de-Liesse [189 ko]
Saint-Laurent
Dérogation mineure 5035-5045, boulevard des Sources - Consultation écrite [28 ko]
Pierrefonds–Roxboro
Dérogation mineure 5055-5065, boulevard des Sources - Consultation écrite [27 ko]
Pierrefonds–Roxboro
Calendrier des séances ordinaires du conseil d'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles pour l'année 2021 [40 ko]
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Entrées en vigueur - Ordonnances et règlements [31 ko]
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Entrée en vigueur - Règlement numéro RCA09-Z01-038 et RCA09-PIIA01-007 [33 ko]
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Demande d'approbation référendaire - Second projet de réglement numéro RCA09-Z01-040 [139 ko]
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Consultation publique écrite - Premier projet de résolution numéro PP-136 [185 ko]
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Consultation publique écrite - Dérogation mineure - 12480, Boulevard Industriel [174 ko]
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

10 novembre 2020

Arrondissement de Saint-Léonard - Demande d'approbation référendaire - Règlement 1886-357 [41 ko]
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Calendrier des séances ordinaires du conseil d'arrondissement pour l'année 2021 [34 ko]
Saint-Léonard
Demande de dérogations mineures numéro 1883-487 - Consultation publique écrite [36 ko]
Saint-Léonard
Règlement numéro 1886-357 - Approbation référendaire [41 ko]
Saint-Léonard
Projet particulier PPCMOI 2020-03/C04-30 - Approbation référendaire [117 ko]
Saint-Léonard
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire_Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage (1700) pour encadrer l'usage de bâtiments résidentiels (1700-125P2) [706 ko]
Verdun
Entrées en vigueur - Ordonnance et règlements [31 ko]
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Entrée en vigueur - Règlement numéro RCA09-Z01-038 et règlement numéro RCA09-PIIA01-007 [33 ko]
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement numéro RCA09-Z01-040 [139 ko]
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement numéro RCA09-Z01-039 [117 ko]
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Calendriers des séances ordinaires du conseil d'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles pour l'année 2021 [40 ko]
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Ouverture de registre, second projet de règlement 1700-125P2 [344 ko]
LaSalle
Arrondissement de Verdun - Demande d'approbation référendaire - Règlement modifiant le règlement de zonage (1700) pour encadrer l'usage de bâtiments résidentiels [344 ko]
Le Sud-Ouest
Assemblée ordinaire du conseil d'agglomération, le jeudi 19 novembre 2020 [79 ko]
Greffe
Assemblée ordinaire du conseil municipal, le lundi 16 novembre 2020 [77 ko]
Greffe
Entrée en vigueur d'ordonnances RCG 20-034 (Ord. 1) et 16-049, (Ord. 3-4, 8-6, 4-2, 5-2, 6-1, 10-2, 11-2, 12-5, 14-1, 16-3, 7-4, 18-4) [16 ko]
Greffe

9 novembre 2020

Avis suite à une éviction - Biens mis sur le carreau [145 ko]
Outremont
Adoption du Règlement sur la taxe relative aux services 2021 d'Outremont [337 ko]
Outremont
Demande de dérogation mineure - 375, avenue Querbes [620 ko]
Outremont
Promulgation - Règlement RCA05-19010-5 [434 ko]
Lachine
Promulgation - Règlement numéro 2561-11 [432 ko]
Lachine
Promulgation - Règlement numéro 2710-98 [430 ko]
Lachine
Tenue de registres - Règlements d'emprunt RCA20-27002, RCA20-27005 et RCA20-27006 [116 ko]
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Consultation publique : Agrandir un bâtiment [489 ko]
Verdun
Entrée en vigueur - Règlements AO-507-508-509-510 - Règlement modifiant le Règlement relatif à la circulation et au stationnement (1171) [47 ko]
Outremont
Demandes de démolition - 8616, 8630, 8636, rue de Grobois [94 ko]
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Demande de dérogation mineure - 2275, rue Sicard - consultation écrite [81 ko]
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Consultation écrite - Règlement 01-275-134 [113 ko]
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Dérogation mineure - 7751 de la rue Jarry Est - Anjou [79 ko]
Anjou
Ordonnances [88 ko]
L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
Calendrier des séances du conseil d'arrondissement 2021 [97 ko]
L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
Promulgation - Règlement CA28 0065 [112 ko]
L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
Promulgation - Règlement 0820-002 [109 ko]
L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève

7 novembre 2020

MESURES SPÉCIALES APPLICABLES DURANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE – SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE VILLE-MARIE DU 10 NOVEMBRE 2020 [26 ko]
Ville-Marie

6 novembre 2020

Tenue d'un registre - Règlement 01-277-87-1 (Zone 0138) [259 ko]
Le Plateau-Mont-Royal
Tenue d'un registre - Règlement 01-277-87-2 (Zone 0264) [155 ko]
Le Plateau-Mont-Royal
Assemblée écrite - Règlement (2020-07) modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) et le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (2005-18) [46 ko]
Le Plateau-Mont-Royal
Demande d'approbation référendaire - PPCMOI - 4535, avenue Papineau [133 ko]
Le Plateau-Mont-Royal
Demande d'approbation référendaire - PPCMOI - 3760, rue Saint-Denis [159 ko]
Le Plateau-Mont-Royal
Demande d'approbation référendaire - Règlement (01-277-88) modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277), afin de mieux encadrer l'implantation, la construction et l'agrandissement des bâtiments principaux... [97 ko]
Le Plateau-Mont-Royal
Demande d'approbation référendaire - Règlement (2020-08) modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) et le Règlement sur le certificat d'occupation et certains certificats d'autorisation (R.R.V.M. c. C-3.2) [57 ko]
Le Plateau-Mont-Royal
INVITATION des comissions permanentes - Étude publique du budget de fonctionnement 2021 et du PDI 2021-2030 [210 ko]
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Conversion en copropriétés divises [16 ko]
LaSalle
Promulgation de la résolution CA20 09 0253 autorisant l'occupation d'une partie de l'immeuble portant le numéro 9515, rue Saint-Hubert à des fins d'activités communautaires, socioculturelles et commerciales [109 ko]
Ahuntsic–Cartierville
Ordonnances découlant du conseil d'arrondissement du 3 novembre 2020 [101 ko]
Verdun
Lieux guignolée - Ordonnances [115 ko]
Verdun
Adoption du règlement sur la taxe relative aux services [98 ko]
Verdun

5 novembre 2020

Calendrier des séances du conseil d'arrondissement - 2021 [283 ko]
Lachine
Promulgation - Règlement 01-279-65 [132 ko]
Rosemont–La Petite-Patrie
Demande d'approbation référendaire - Projet particulier PP27-0290 - 9510, rue Notre-Dame Est [198 ko]
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Ordonnances [92 ko]
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Promulgation - RCA 40-36, RCA 40-38 et RCA 70-3 [289 ko]
Anjou
Avis d'adoption - Règlement visant l'imposition d'une taxe sur les services - Anjou [130 ko]
Anjou
Assemblée extraordinaire du conseil municipal, le jeudi 12 novembre 2020 [76 ko]
Greffe
Assemblée extraordinaire du conseil d'agglomération, le jeudi 12 novembre 2020 [80 ko]
Greffe

4 novembre 2020

Promulgation - Règlement RCA-158 [224 ko]
Rosemont–La Petite-Patrie
Adoption et entrée en vigueur - Règlements 01-283-107-01, 01-283-107-02, 01-283-107-04 et 01-283-107-05 - Règlements modifiant le Règlement de zonage de l'arrondissement [202 ko]
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Étude publique du budget 2021 et du PDI 2021-2030 [26 ko]
Ville de Montréal
Promulgation - Règlement RCA20 17338 - Taxe relatives aux services 2021 [174 ko]
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Ordonnances [105 ko]
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Avis de promulgation - Règlement CA29 0116-1 [43 ko]
Pierrefonds–Roxboro
Consultation publique - 690-700, rue Jarry Ouest [265 ko]
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

3 novembre 2020

Entrée en vigueur d'une ordonnance (2020-26-051) [186 ko]
Rosemont–La Petite-Patrie
Ordonnances du mois de novembre 2020 [370 ko]
Le Plateau-Mont-Royal
Entrée en vigueur - Règlement 2020-09 - Règlement sur la taxe relative aux services - Exercice financier 2021 [391 ko]
Le Plateau-Mont-Royal
Demande d'approbation référendaire - 3111, rue Jarry Est [356 ko]
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Demande d'approbation référendaire - 7444 à 7456, avenue De Chateaubriand [265 ko]
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Entrée en vigueur d'ordonnance 11 (19-057) [12 ko]
Greffe

2 novembre 2020

AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU PROJET - RÈGLEMENT SUR LA TAXE RELATIVE AUX SERVICES (EXERCICE FINANCIER 2021) [92 ko]
Verdun
Demande de dérogation mineure - 2151 à 2153, rue Marie-Anne Est [410 ko]
Le Plateau-Mont-Royal

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