Avis publics

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31 mars 2017

• Adoption et entrée en vigueur du règlement 2016-21 [208 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Entrée en vigueur du règlement sur les districts électoraux (16-081) [12 ko]
  Greffe

30 mars 2017

• Consultation publique - projet de règlement 10-018-1 [123 ko]
  LaSalle
• Demande de permis de démolition [239 ko]
  Lachine
• Assemblée publique de consultation [449 ko]
  Lachine
• Assemblée publique de consultation [483 ko]
  Lachine
• Promulgation d'un projet particulier - 50, rue de l'Église [162 ko]
  Verdun
• Demande de dérogation à l'interdiction de convertir en copropriété divise (8077 à 8079, avenue De Chateaubriand) [15 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

29 mars 2017

• Présentation du Plan d'action des mesures pour rassurer la population sur l'intégrité du SPVM [15 ko]
  Ville de Montréal
• Approbation référendaire - Second projet de résolution CA17 090055 visant à autoriser l'agrandissement du 2e étage du bâtiment portant le numéro 9651, rue Foucher [119 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire - Second projet de résolution CA17 090057 visant à autoriser l'agrandissement du bâtiment portant le numéro 12055, rue Dépatie (école Sainte-Odile) [189 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Ordonannces OCA17 006 à OCA17 016 - Programmation 2017 des événements publics, promotions commerciales 2017 et exemption stationnement [14 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Promulgation RCA17 09001 - Règlement sur l'occupation, à des fins de garderie, d'une partie de l'immeuble situé au 10704, rue J.-J.-Gagnier situé sur le lot 1742534 du cadastre du Québec [14 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire _ Second projet de résolution CA17 090056 visant à autoriser un agrandissement à l'arrière et l'ajout d'un troisième étage au bâtiment portant le numéro 9933, rue Clark [196 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil municipal du 27 mars 2017 [14 ko]
  Greffe
• Assemblée ordinaire du conseil d'arrondissement - séance du 4 avril 2017 [38 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

28 mars 2017

• Projet de Plan d'action en patrimoine 2017-2022 : Reprise de la séance d'information le mercredi 29 mars [173 ko]
  Commissions permanentes
• Erratum - Avis d'assemblées publiques de consultation [159 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Aliénation de biens [5 ko]
  Greffe
• Premier projet de résolution CA17 26 0074 [240 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande de dérogation mineure - rue de Terrebonne [16 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Demande de démolition de l'immeuble situé au 5504 1ère Avenue [72 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Démolition de l'immeuble situé au 7180 rue Marconi [73 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande de démolition de l'immeuble situé au 6741 rue Saint-Urbain [73 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie

25 mars 2017

• Demandes de dérogations mineures [302 ko]
  Ville-Marie
• Demandes d' autorisation d'exercer un usage conditionnel [241 ko]
  Ville-Marie

23 mars 2017

• Entrée en vigueur des règlements LAS-0109 et LAS-0110 [118 ko]
  LaSalle
• Consultation sur les bâtiments durables: adoption des recommandations le 29 mars [127 ko]
  Commissions permanentes
• Demande de permis de démolition [238 ko]
  Lachine
• Demande de dérogation mineure [246 ko]
  Lachine
• Demande de démolition - 7590, avenue De Chateaubriand [19 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL DE L'ARRONDISSEMENT [74 ko]
  Le Sud-Ouest
• RPPV17-01008-OP- Construction de dos d'âne allongés sur rue en revêtement bitumineux par planage et rapiéçage [136 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie

22 mars 2017

• Éviction - 22 mars 2017 [15 ko]
  Saint-Laurent
• RCA17-08-3 - Entrée en vigueur - Programme de protection des bâtiments publics [16 ko]
  Saint-Laurent
• Entrée en vigueur - RCA17-08-4 et Ordonnance vente-débarras 2017 [20 ko]
  Saint-Laurent
• Approbation référendaire - Second projet de règlement 01-274-43 modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (01-274) afin d'y introduire des grilles de zonage [23 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Ordonnance OCA16 058 déterminant les limites de vitesse sur le boulevard Gouin Ouest entre l'avenue Albert-Prévost et la limite ouest du territoire de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville [71 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée publique de consultation - Premier projet de résolution CA17 090058 visant à autoriser l'aménagement d'une aire de stationnement en cour avant pour l'immeuble portant les numéros 2595, rue Fleury Est et 10310, rue Sackville [128 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Demande de dérogation mineure - 741, rue Fleury Est [14 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée publique de consultation - Projet de résolution CA16 090059 visant à autoriser une enseigne au sol avec des messages variables pour l'immeuble portant les numéros 10500 et 10555, avenue du Bois-de-Boulogne (Collège Bois-de-Boulogne) [114 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Promulgation de la résolution CA17 090022 autorisant la démolition d'un immeuble situé au 12017, rue Poincaré et l'agrandissement d'un centre de chirurgie et de convalescence situé aux 999, rue De Salaberry et 908, boulevard Gouin Ouest [15 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée publique de consultation - Premier projet de résolution CA17 090061 visant à autoriser le remplacement du projet de mini-épicerie par un dépanneur pour l'immeuble portant le numéro 4100, rue De Salaberry [132 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée publique de consultation - Projet de résolution CA17 090060 visant à autoriser l'aménagement paysager du site d'une partie d'un immeuble portant le numéro 8845, boulevard Saint-Laurent [124 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Promulgation du Règlement RCA16 09011 autorisant un emprunt de 100 000 $ pour l'acquisition de mobilier urbain [14 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Ordonnance - Collecte des branches sans frais [23 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Assemblée publique de consultation - PP-2017-001 [4,57 Mo]
  Pierrefonds–Roxboro
• Report de date des assemblées publiques de consultation - Projet de règlements de zonage 1700-112 et 1700-113 [161 ko]
  Verdun
• Assemblée publique de consultation - Règlement de zonage 1700-112 [305 ko]
  Verdun
• Ordonnances 14-17-03 à 14-17-06 relatives à la programmation d'événements publics [19 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Adoption et entrée en vigueur - Règlements RCA05-14007-2 et RCA17-14001 [15 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Ordonnance 14-17-02 en matière d'exemptions d'unités de stationnement (2489, rue Tillemont) [17 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Invitation - Séance du conseil - lundi 3 avril 2017 - 19 heures - 5151, chemin de la Côte-Sainte-Catherine [17 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Registre - R èglement d' emprunt [509 ko]
  Ville-Marie
• Promulgation Règlement RCA17 17276 [15 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement numéro RCA09-Z01-028 [386 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

21 mars 2017

• Assemblée publique de consultation - 4 avril à 18 h 30 [26 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Ordonnances - événements publics [21 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Demande d'approbation référendaire - Projet particulier PP27-0242 - 3091, rue Lacordaire [236 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Demande d'approbation référendaire - Projet particulier PP27-0231 rue Alphonse-D. Roy [242 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Assemblée publique de consultation - RCA 40-21 [47 ko]
  Anjou
• Adoption et entrée en vigueur - Règlements d'emprunt [18 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Assemblée publique de consultation - RCA 45-7 [61 ko]
  Anjou
• Promulgation règlement R.R.1562.031 [78 ko]
  Montréal-Nord
• Demande d'appobation référendaire - Second projet de règlement R.R.1562.034 [85 ko]
  Montréal-Nord
• Assemblée ordinaire du conseil municipal (27 mars 2017) [10 ko]
  Greffe
• Assemblée ordinaire du conseil d'agglomération (30 mars 2017) [8 ko]
  Greffe
• Demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution numéro PP-107 [190 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Demande de participation à un référendum relative au second projet de résolution CA17 26 0076,3655 rue Dandurand [270 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Assemblée de consultation publique - Premier projet de règlement numéro RCA09-PIIA01-004 [399 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Assemblée de consultation publique - Premier projet de règlement numéro RCA09-Z01-029 [383 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Assemblée de consultation publique - Premier projet de résolution numéro PP-109 [298 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Entrée en vigueur - Règlement numéro RCA16-30074-1 - Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs (exercice financier 2017) [162 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Demande de dérogation mineur pour le bâtiment situé au 6711 rue Saint-Hubert [74 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande de participation à un référendum relative au second projet de règlement numéro 01-279-48 [314 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie

20 mars 2017

• Entrée en vigueur d'ordonnance (RCG 16-055) [6 ko]
  Greffe

18 mars 2017

• Demande de dérogation mineure - Centre de la petite enfance Sainte-Justine [22 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Demande de participation à un référendum [992 ko]
  Ville-Marie
• Assemblée publique de consultation - Règlement modifiant le Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008) [292 ko]
  Ville-Marie
• Assemblée publique de consultation (PPCMOI) [358 ko]
  Ville-Marie
• Règlements et ordonnances [295 ko]
  Ville-Marie
• Assemblée publique de consultation - Règlement CA-24-008 Ville-Marie [288 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

17 mars 2017

• Demande d'approbation référendaire - PP17-14003_783-785, avenue Ball [69 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Demande d'approbation référendaire - PP17-14001_510-514, rue Guizot Est [51 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Article 192 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal (3e avis) [15 ko]
  Greffe

16 mars 2017

• Demandes de dérogations mineures - cour de voirie [184 ko]
  Outremont
• Demande de dérogation mineure - 455, avenue Wiseman [154 ko]
  Outremont
• Demande de dérogation mineure - 453 avenue Wiseman [145 ko]
  Outremont
• Demande de dérogation mineure - 821, avenue Pratt [149 ko]
  Outremont
• Entrée en vigueur - Règlement AO-345 [82 ko]
  Outremont
• Entrée en vigueur - Règlement AO-342 [82 ko]
  Outremont
• Entrée en vigueur - Règlement AO-344 [87 ko]
  Outremont
• Ordonnances adoptées le 6 mars 2017 [165 ko]
  Outremont
• Demandes de dérogations mineures - 21, avenue Beloeil [168 ko]
  Outremont
• Dérogation mineure - 1680, rue Fayolle [153 ko]
  Verdun
• Ordonnances [153 ko]
  Verdun
• Dérogation mineure [75 ko]
  Le Sud-Ouest
• Ordonnances [77 ko]
  Le Sud-Ouest
• Avis demande de registre [136 ko]
  Le Sud-Ouest
• Avis demande d'un registre [189 ko]
  Le Sud-Ouest
• Demande de dérogation mineure - Arrondissement d'Outremont - 821, avenue Pratt [23 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

15 mars 2017

• Demande d'approbation référendaire - RCA08-08-0001-100 [19 ko]
  Saint-Laurent
• Assemblée publique de consultation - PPCMOI [54 ko]
  Saint-Laurent
• Examen public : Optimiser le potentiel de développement économique et d'innovation des institutions d'enseignement supérieur à Montréal [18 ko]
  Commissions permanentes
• Approbation référendaire - Règlement CA29 0040-28 [72 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Promulgation - Règlement CA29 0100 [34 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Approbation référendaire - Règlement CA29 0040-25 [51 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Approbation référendaire - Règlement CA29 0040-27 [60 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Approbation référendaire - Règlement CA29 0040-26 [45 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Assemblée publique de consultation - Projet de règlement de zonage 1700-113 [276 ko]
  Verdun
• Assemblée publique de consultation - Projet de règlement de zonage 1700-112 [308 ko]
  Verdun
• Assemblée publique de consultation - PP17-14002 - 2489, rue Tillemont [16 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Assemblée publique de consultation - PP17-14005 - 8615, boul. Saint-Laurent [15 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Assemblée publique de consultation - Projet de règlement RCA17 17278 - 28 mars 2017 à 18h30 - 5160, boulevard Décarie, 4ième étage [6,6 Mo]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Promulgation Règlement RCA17 17277 [19 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Ordonnances - événements [31 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil d'agglomération du 26 janvier 2017 [12 ko]
  Greffe

14 mars 2017

• Demande de dérogation mineure - Immeuble situé au 2350, rue Dickson [24 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Assemblée publique de consultation - Règlement 01-275-112 - Cité de la logistique [26 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Ordonnance numéro 2226, O-4 - Entrée en vigueur [108 ko]
  Saint-Léonard
• Projet particulier PPCMOI 2016-02/H06-10 - Approbation référendaire [436 ko]
  Saint-Léonard
• Règlement numéro 1886-349 - Approbation référendaire [143 ko]
  Saint-Léonard
• Demande de dérogation mineure numéro 1883-440 [108 ko]
  Saint-Léonard
• Dérogation mineure présentée à la séance du 4 avril 2017 [22 ko]
  Anjou
• Demandes de dérogations mineures aux dispositions du règlement de zone [50 ko]
  Montréal-Nord
• Demandes de dérogations mineures - 12085, rue René-Lévesque et 10523-27-31-35-39-43-47-51-55-59, rue Beaumarchais [200 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Entrée en vigueur d'ordonnance en vertu de l'article 67 du Règlement sur les tarifs (exercice financier 2017) (16-065) [6 ko]
  Greffe

13 mars 2017

• Conseil d'arrondissement - assemblée ordinaire du 14 mars [33 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

11 mars 2017

• Demande de dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise [67 ko]
  Ville-Marie
• Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme ( CA-24-282. 112) [65 ko]
  Ville-Marie
• Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme ( Ca-24--282. 111) [60 ko]
  Ville-Marie

10 mars 2017

• Adoption et entrée en vigueur des règlements 2017-01 et 2017-02 [209 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Ordonnances adoptées au conseil d'arrondissement du 6 mars 2017 [209 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Demande d'approbation référendaire - projet particulier 5425, rue Prénoveau [400 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Assemblée publique de consultation concernant le projet particulier relatif à immeuble situé au 5455, avenue De Gaspé. [205 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Assemblée publique de consultation concernant le Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) relatif à la densité de construction dans la zone 11-T5 (Mégastructures au sud de la rue Saint-Viateur-Est) [17 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Entrée en vigueur du projet particulier 4527, rue Berri et 4522, rue Pontiac [207 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil d'agglomération du 26 janvier 2017 [14 ko]
  Greffe
• Article 192 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal (2e avis) [15 ko]
  Greffe

9 mars 2017

• Prochaine séance du conseil d'arrondissement - 13 mars [224 ko]
  Lachine
• Entrée en vigueur - Règlement AO-334 [169 ko]
  Outremont
• Dérogation mineure - 6050, boulevard Champlain [150 ko]
  Verdun
• ÉTUDE D'UNE DEMANDE DE PERMIS DE DÉMOLITION [75 ko]
  Le Sud-Ouest

8 mars 2017

• Avis de consultation publique - Ville centre - Cohabitation sécuritaire entre les usagers vulnérables et les véhicules lourds à Montréal [19 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Règlement 1700-111 - Entrée en vigueur [154 ko]
  Verdun

7 mars 2017

• Cohabitation sécuritaire entre les usagers vulnérables et les véhicules lourds à Montréal [19 ko]
  Greffe
• Dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise 4587-4589, avenue d'Orléans [78 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise 3748-3750 boulevard Rosemont [77 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie

6 mars 2017

• Entrée en vigueur du règlement modifiant le schéma d'aménagement (RCG 14-029-2) [12 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur de règlement et résumé de modifications au Plan d'urbanisme (04-047-177) [13 ko]
  Greffe

3 mars 2017

• VMP-17-003 - Aménagement du parc La Presse - Addenda [35 ko]
  Ville-Marie
• ERRATUM - annulation assemblée publique de consultation - 8151-8157, ave Stuart [15 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Article 192 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal (1er avis) [15 ko]
  Greffe

2 mars 2017

• Tenue de registre - 349, rue de l'Église (Métro Bellemare) [349 ko]
  Verdun
• Entrée en vigueur - Règlement AO-333 [172 ko]
  Outremont
• Demande de dérogation à l'interdiction de convertir en copropriété divise [15 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES [75 ko]
  Le Sud-Ouest

1^er mars 2017

• Report de la séance ordinaire au 14 mars 2017 [15 ko]
  Saint-Laurent
• RCA08-08-0001-97, entrée en vigueur [15 ko]
  Saint-Laurent
• Consultation publique sur le projet de Plan d'action en patrimoine 2017-2022 [174 ko]
  Commissions permanentes
• Avis - Consultation publique - Projet de Plan d'action en patrimoine 2017-2022 [174 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Promulgation - Règlement RCA17 17275 [21 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Promulgation - Règlement RCA16 17273 [21 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Aliénation de biens [5 ko]
  Greffe
• Ordonnance [56 ko]
  Ville-Marie

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